Construire à Mitzachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/03/2022
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 17 zones
Zones agricoles
2
Autres zones
3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone 1AU
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variée...
- Zone 1AUAT
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variée...
- Zone 2AU
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variée...
- Zone AC
Patrimoine : Pour les constructions datant d’avant 1950 repérées au plan par le symbole , il est obligatoire de se référer aux prescriptions architecturales en annexe qui concernent les constructions existantes et leurs extensions pour : -...
- Zone AP
Patrimoine : Pour les constructions datant d’avant 1950 repérées au plan par le symbole , il est obligatoire de se référer aux prescriptions architecturales en annexe qui concernent les constructions existantes et leurs extensions pour : -...
- Zone NAT
Patrimoine : Pour les constructions datant d’avant 1950 repérées au plan par le symbole , il est obligatoire de se référer aux prescriptions architecturales en annexe qui concernent les constructions existantes et leurs extensions pour : -...
- Zone NF
Plantations : Le patrimoine arboré fruitier sera préservé. Les plantations seront d’essences locales variées et régionales (voir Annexe 4bis-2 sur les prescriptions architecturales). Les thuyas et les lauriers sont interdits. En cas de supp...
- Zone NJ
Plantations : Le patrimoine arboré fruitier sera préservé. Les espaces verts perméables devront correspondre à 80% de la superficie du terrain. Les plantations seront d’essences locales variées et régionales (voir Annexe 4bis-2 sur les pres...
- Zone NP
Plantations : Le patrimoine arboré fruitier sera préservé. Les plantations seront d’essences locales variées et régionales (voir Annexe 4bis-2 sur les prescriptions architecturales). Les thuyas et les lauriers sont interdits. Les talus sero...
- Zone NSK
Plantations : Le patrimoine arboré fruitier sera préservé. Les plantations seront d’essences locales variées et régionales (voir Annexe 4bis-2 sur les prescriptions architecturales). Les thuyas et les lauriers sont interdits. En cas de supp...
- Zone NSL
Plantations : Le patrimoine arboré fruitier sera préservé. Les plantations seront d’essences locales variées et régionales (voir Annexe 4bis-2 sur les prescriptions architecturales). Les thuyas et les lauriers sont interdits. En cas de supp...
- Zone UA
Patrimoine : Pour les constructions datant d’avant 1950 dans le sous-secteur UAp ou repérées au plan par le symbole , il est obligatoire de se référer aux prescriptions architecturales en annexe qui concernent les constructions existantes ...
- Zone UAT
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variées...
- Zone UB
Patrimoine : Pour les constructions datant d’avant 1950 repérées au plan par le symbole , il est obligatoire de se référer aux prescriptions architecturales en annexe qui concernent les constructions existantes et leurs extensions pour : -...
- Zone UCP
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variées...
- Zone UD
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales variées...
- Zone UE
Plantations : Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées afin de créer une protection contre le vent et/ou le soleil ou aménagées en espaces verts. Il sera créé des écrans végétaux entre les constr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mitzach
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 44 rue Principale, 68470 Mitzach
- Téléphone
- 03 89 82 60 59
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h.
- Site
- mitzach.fr
Mitzach en chiffres
- 374habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mitzach ?
Le document opposable est 246800205_PLUi_20220330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mitzach ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUAT, 2AU, AC, AP, NAT, NF, NJ, NP, NSK, NSL, UA et 5 autres. Ils portent 215 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mitzach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mitzach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mitzach ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mitzach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mitzach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Husseren-Wesserling1 022 hab.
- Mollau331 hab.
- Moosch1 595 hab.
- Ranspach769 hab.
- Saint-Amarin2 173 hab.
- Malmerspach475 hab.
- Rimbach-près-Masevaux430 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246800205_PLUi_20220330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2022
- Contenu
- 159 pages, 17 zones, 215 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 246800205_PLUI_20220330.
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 393 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68211
- Code postal
- 68470
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 221 locaux raccordables sur 224 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.