Construire à Moissac-Bellevueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2025
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AU
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. zone 1AUpv Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur ne devra pas excéder 4 mètres. Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnem...
- Zone UA
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. En zone Ua : − La hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. Cependant, la différence de hauteur entre deux c...
- Zone UT
Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur des constructions définies à l’article Ut5, doivent respecter les maxima suivants : Type de projet par zone : Projet zone 1: les suites doubles à l’égout : 3,40 m P...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Moissac-Bellevue
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moissac-Bellevue
- Agrandir à Moissac-Bellevue
- Construire une piscine à Moissac-Bellevue
- Poser un abri de jardin à Moissac-Bellevue
- Clôturer à Moissac-Bellevue
- Refaire la façade à Moissac-Bellevue
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 le Cours, 83630 Moissac-Bellevue
- Téléphone
- 04 94 70 16 21
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.moissac-bellevue.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Moissac-Bellevue en chiffres
- 306habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moissac-Bellevue ?
Le document opposable est 83078_PLU_20251212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Moissac-Bellevue ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU, UA, UT. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moissac-Bellevue ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moissac-Bellevue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moissac-Bellevue ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moissac-Bellevue ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moissac-Bellevue ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aups2 192 hab.
- Régusse2 380 hab.
- Bauduen308 hab.
- Fox-Amphoux504 hab.
- Vérignon8 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83078_PLU_20251212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2025
- Contenu
- 248 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 641 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83078
- Code postal
- 83630
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 378 locaux raccordables sur 380 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.