PLUi de Molain
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/04/2023
- 9 zones
- 140 articles
- INSEE 02488
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071983_PLUI_20230413_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Lecture
- 158 pages, 9 zones, 140 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
1AUe6 • Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux, garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement. • Les constructions liées ou nécess...
- Zone 1AUH
1AUh6 • Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie...
- Zone 2AU
2AU6 • Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie....
- Zone A
A6 • Les constructions nouvelles doivent être implantées, soit à l’alignement de la voie publique, soit en retrait de la voie publique.
- Zone N
N6 • Les constructions doivent être implantées : • A l’alignement ou avec un retrait de 6 m minimum par rapport à une voie publique. • En cas de sinistre, l’implantation des constructions existantes pourrait être identique à l’implantat...
- Zone UA
UA6 • Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale. • Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant. • Les...
- Zone UB
UB6 Dans les secteurs UBa et UBaz : • Les constructions principales doivent être implantées, soit à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale, soit avec un retrait de 0 à 15 m maximum par rapport à ...
- Zone UC
UC6 • Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 20 m à partir de l’emprise de la voie publique. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie, à l’exception des const...
- Zone UE
UE6 • Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux, garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement. • Les constructions liées ou nécessai...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Molain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 1permis de construire
- 0déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Jean-Jaurès, 02110 Molain
- Téléphone
- 03 23 66 15 08
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Molain ?
Le document opposable est 200071983_PLUI_20230413_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Molain ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Molain ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Molain ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Molain, calculées sur les contours de l'IGN.- Vaux-Andigny924 hab.
- Saint-Souplet1 191 hab.
- Saint-Martin-Rivière118 hab.
- La Vallée-Mulâtre152 hab.
- Busigny2 435 hab.
La commune
- Population
- 161 habitants
- Code postal
- 02110
- Code INSEE
- 02488
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 82 sur 82 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.