PLUi de Molain
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/04/2023
- 9 zones
- 140 articles
- INSEE 02488
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071983_PLUI_20230413_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Lecture
- 158 pages, 9 zones, 140 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
1AUe7 • Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- Zone 1AUH
1AUh7 • Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au moins une des limites séparatives latérales. • Les annexes e...
- Zone 2AU
2AU7 • Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives latérales. • Les annexes et garages non acco...
- Zone A
A7 • Les constructions doivent être implantées, soit le long des limites séparatives, soit à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives.
- Zone N
N7 • Les constructions doivent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales, soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne concerne pas les extensions d’une construction existante...
- Zone UA
UA7 • Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à c...
- Zone UB
UB7 Dans les secteurs UBa et UBaz : • Les constructions doivent être édifiées, soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales ; dans ce cas, les parties de la construction qui ne...
- Zone UC
UC7 • Les constructions principales doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au moins une des limites séparatives latérales. • Les annexes et garages n...
- Zone UE
UE7 • Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Molain
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Molain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 1permis de construire
- 0déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Jean-Jaurès, 02110 Molain
- Téléphone
- 03 23 66 15 08
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Molain ?
Le document opposable est 200071983_PLUI_20230413_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Molain ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Molain ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Molain ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Molain, calculées sur les contours de l'IGN.- Vaux-Andigny924 hab.
- Saint-Souplet1 191 hab.
- Saint-Martin-Rivière118 hab.
- La Vallée-Mulâtre152 hab.
- Busigny2 435 hab.
La commune
- Population
- 161 habitants
- Code postal
- 02110
- Code INSEE
- 02488
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 82 sur 82 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.