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Edifiable

Zone UZone urbaine à Mondavezan

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone U, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 34 rubriques

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I - Volumétrie et implantation des constructions

  • Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect ;
  • Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le faîtage de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau ;
  • Tout projet de construction doit être étudié de façon à limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines. La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique.

Zone u

Rubrique U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur…

  • La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics et des constructions et installations qui leurs sont nécessaires n’est pas règlementée ;
  • La hauteur des constructions est limitée à un étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ;
  • La reconstruction, la surélévation ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
  • La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5 mètres. Si elles sont implantées en limite séparative, la hauteur est limitée à 2,5 mètres sur ladite limite.

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Les piscines sont exclues du calcul de l’emprise au sol.

  • L’emprise au sol des équipements d'intérêt collectif et services publics et des constructions et installations qui leurs sont nécessaires n’est pas règlementée ;
  • Secteur UA : l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ;
  • Secteur UB : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière ;
  • Secteur UC : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de l’unité foncière ;
  • Secteur UD : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de l’unité foncière ;
  • Secteur UE : non règlementé.

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacune des parcelles d’une opération d’aménagement comportant plusieurs lots.

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes...) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Façades, matériaux et couleurs
  • Toutes les maçonneries devront être enduites, y compris les murs-bahut des clôtures ;
  • Tous les éléments traditionnels (génoises, encadrements de pierre, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés ;
  • L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.
2.3 Les ouvertures
  • Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée ;
  • Les fenêtres de toit et châssis sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture.
2.4 Les menuiseries
  • Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, devanture de magasins, etc.) et leurs serrureries seront de préférence maintenues et restaurées.
2.5 Les toitures
  • En restauration, l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l’identique;
  • Les toitures auront l’aspect de la terre cuite traditionnelle locale. Les lignes de rives devront respecter l’orientation majoritaire des constructions sur le même alignement, la pente sera comprise entre 25 et 35% ;
  • Les lucarnes, corniches et génoises anciennes seront conservées et restaurées ;

Zone u

  • Pour les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront à la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie. En cas de pose en toiture, ils seront intégrés au plan de toiture.
2.6 Les éléments rapportés
  • Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées ;
  • Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.
2.7 Les bâtiments annexes
  • Les bâtiments annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol seront réalisés en harmonie avec l’existant (teintes des façades, volumes) ;
  • Les extensions, les annexes et abris de jardin de moins de 20 m² devront être traités avec soin. Les constructions en tôles et matériaux laissés à nu sont interdites.
2.8 Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre et peuvent être constituées soit :

  • D’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
  • D’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
  • D’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement et surmonté ou non par un dispositif à claire voie et doublée ou non d’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
  • En limite de zones A et N, les murs-bahut sont interdits ;
  • Les brises-vue, canisses, brandes, lamelles d’occultation, écrans et haies artificielles sont interdits.

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : III - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées et végétalisées

  • Dans les secteurs tramés « zones-tampon » identifiés au titre de l’article L.151.23 du CU, les boisements seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. Toute détérioration devra être dument justifiée (raisons fonctionnelles ou de sécurité) et compensée (replantation de même dimension et nature).
  • Dans le secteur UB, 30 % au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être non-imperméabilisées et végétalisées ;
  • Dans le secteur UC, 40% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être non-imperméabilisées et végétalisées.

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Zone u

  • Dans le secteur UD, 60% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être non-imperméabilisées et végétalisées.

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : IV - Stationnement

La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière, à des raisons de sécurité... Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. En outre, il est exigé :

  • Logement : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques.
  • Hébergement : 1 place de stationnement par hébergement en dehors des voies publiques.
  • Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et bureaux : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ;
  • Entrepôt : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher ;
  • Restauration : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;
  • Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre ;
  • Pour les autres constructions : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables ;
  • Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, l‘espace destiné au stationnement sécurisé des vélos, qui peut être non couvert, doit avoir une surface minimale équivalente à 1,5% de la surface de plancher de la construction ;

Zone u

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I - Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie et à la circulation des personnes à mobilité réduite. L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les voies en impasse desservant plusieurs constructions à usage d’habitation et mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Rubrique U 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II - Desserte par les réseaux

2.1 Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement
  • Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
  • L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
2.4 Eaux pluviales
  • Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Zone u

2.5 Réseaux divers

  • Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
  • Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.
  • Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Haute-garonne mondavezan plan local d’urbanisme

Maîtrise d'œuvre Cabinets d’urbanisme

AMENA-Etudes

05 61 99 82 08 06 82 05 00 64 vzerbib1@gmail.com

Arrêté le :

Élaboration

Approuvé le :

Exécutoire le :

Règlement pièce écrite

4.1

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .............................................. P. 3 LEXIQUE… ............................................................................................................................P. 5 ZONE U ............................................................................................................................. P. 8 ZONE UF ........................................................................................................................... P. 16 ZONE AU ........................................................................................................................... P. 23 ZONE A ............................................................................................................................. P. 30 ZONE N ............................................................................................................................. P.38

Destinations et sous-destinations des constructions

Le PLU ne peut différencier les règles qu'il édicte qu'entre les différentes destinations et sous-destinations prévues par le code de l'urbanisme. Par ailleurs, les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 151-27 sont contrôlés dans le cadre de la déclaration préalable. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, le contrôle porte également sur les changements entre sous-destinations d'une même destination.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou forestière pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement

». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation de service et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et collectif et services assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent publics être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

: constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Destinations

Sous-destinations

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur secteurs secondaire ou primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du tertiaire secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Zerbib valentine

Annexe / Extension LEXIQUE

  • Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante (définition issue du lexique national d’Urbanisme).
  • Une annexe (ou local accessoire, dénomination du Code de l’Urbanisme) est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’un accès direct depuis la construction principale (définition issue du lexique national d’Urbanisme).

Clôtures

  • Mur – bahut ou muret de clôture : mur bas en maçonnerie pleine supportant ou non une clôture de type grillage ou dispositif à claire-voie.
  • Dispositif à claire-voie : clôture ou garde-corps formé de barreaux (verticaux, horizontaux, bois, métal…) espacés et laissant du jour entre eux. Un grillage n’est pas un dispositif à claire-voie.

Emprise au sol

Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les surfaces entrant en compte pour le calcul de l’emprise au sol :

  • La surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction ;
  • Les surfaces non closes au rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes ;
  • Les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol) ;
  • Les rampes d’accès extérieures ;
  • Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Un garage fermé indépendant de la maison fait évidemment partie de l’emprise au sol ;
  • Un abri de jardin, un atelier indépendant … qu’ils soient clos et couverts ou similaires à l’abri voitures ci-dessus ;
  • Un abri poubelles dans le même cas que l’abri voiture ;
  • Un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée ;
  • Tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, par exemple). Ferronneries ou serrureries Objets et ornements architecturaux en fer forgé (garde-corps, grilles, rampes, ou objets d'art). La ferronnerie a constitué le prolongement décoratif naturel des bâtiments de toutes les époques. Génoises Fermeture d'avant-toit, formée de plusieurs rangs (de 1 à 4, rarement plus) de tuiles-canal en encorbellement sur le mur.

Fenêtres • Fenêtres de toit : fenêtre d’au moins 80 cm² percée et fixée dans le toit et ayant la même pente que celui-ci.

  • Lucarne, Chien-assis… : ouvrage de charpente pour ménager une ouverture dans le toit, muni d’une menuiserie avec ouvrant, baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture.

Quelques exemples

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux. Toiture

  • Acrotère : élément de façade situé au-dessus des toitures plates, à la périphérie du bâtiment, et constituant les rebords.

En charpente :

  • Sablière : la panne sablière est la poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. La hauteur sur sablière correspond à la hauteur sous chevrons.
  • Faitage : la panne faîtière est la poutre placée horizontalement située au sommet de la charpente d'un toit à pans.
  • Ligne de faitage : la ligne haute horizontale qui recouvre la toiture d'un bâtiment. Il permet de faire la liaison entre les différents versants d'un toit composés de tuiles.

Les 3 autres zones de Mondavezan

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Mondavezan, approuvé le 09/12/2019, 8 rubriques pour la zone U.

Secteurs du plan : AUa, AUb, AUc, AUd, UA, UB, UC, UD, UE.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.