Construire à Mondavezanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/12/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles agricoles. ➢ La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles agricoles et forestières. ➢ La hauteur des constructions et installations néce...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur… ➢ La hauteur des équipem...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur… ➢ La hauteur des constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mondavezan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mondavezan
- Agrandir à Mondavezan
- Construire une piscine à Mondavezan
- Poser un abri de jardin à Mondavezan
- Clôturer à Mondavezan
- Refaire la façade à Mondavezan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 5risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 760 rue du Tapiau, 31220 Mondavezan
- Téléphone
- 05 61 97 24 64
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mondavezan.fr
Mondavezan en chiffres
- 880habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mondavezan ?
Le document opposable est 31349_PLU_20191209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mondavezan ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AA, N, U, UF. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mondavezan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mondavezan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mondavezan ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mondavezan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mondavezan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Fousseret1 863 hab.
- Sana236 hab.
- Lescuns75 hab.
- Francon236 hab.
- Martres-Tolosane2 387 hab.
- Cazères4 854 hab.
- Montoussin126 hab.
- Palaminy751 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31349_PLU_20191209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2019
- Contenu
- 45 pages, 4 zones, 34 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 817 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31349
- Code postal
- 31220
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 449 locaux raccordables sur 457,521 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.