Construire à Palaminyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/02/2025
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti
- UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bu
- UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La
- UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements ind
Zones à urbaniser
4
- AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la
- AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée
- AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la construc
- AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et s
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à : -6,50 mètres à l’égout du toit pour les maisons d'habitation autorisées en zones A et Ap, - 9.0 mètres à l’égout du toit pour la zone Ab, - 1...
- Zone AU
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. - Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9...
- Zone AUF
1) - Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 10 mètres en tout point de l’égout du toit. Des dépassements de hauteur peuvent être admis...
- Zone AUL
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 8,0 mètres en tout point de l’égout du toit. Remarques : • Le dépassement de ces hauteurs maxim...
- Zone N
Cas général : - La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 6,50 mètres à l’égout du toit, à l'exception des annexes à l'habitat ou aux locaux techniques, pour lesquels cette hauteur est ...
- Zone UA
Cas général : La hauteur des constructions (h) devra se situer dans la limite des faîtages des constructions limitrophes. Si la construction projetée ne jouxte qu’une seule autre construction, sa hauteur devra être celle de la construction ...
- Zone UB
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. • Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. Remarques : - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis...
- Zone UF
1) Cas général : • Secteur UF : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à : - 10 mètres au faîtage pour les activités, - 7 mètres à l’égout du toit pour les locaux à usage d’habitation...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Palaminy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Palaminy
- Agrandir à Palaminy
- Construire une piscine à Palaminy
- Poser un abri de jardin à Palaminy
- Clôturer à Palaminy
- Refaire la façade à Palaminy
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 5risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-Multi-Garonne Commingeoise-Palaminyrisque naturel
Ses 2 zones
- BMrZone bleuePrescriptions
- RMZone rougeInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 22 rue de Savoie, 31220 Palaminy
- Téléphone
- 05 61 97 06 61
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.palaminy.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 août 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Palaminy en chiffres
- 751habitants
- 66permis de construire depuis 2013
- 135logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Palaminy ?
Le document opposable est 31406_PLU_20250221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Palaminy ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUL, AUO, N, UA, UB, UC, UF. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Palaminy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Palaminy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Palaminy ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 135 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Palaminy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Palaminy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cazères4 854 hab.
- Saint-Michel306 hab.
- Montclar-de-Comminges79 hab.
- Mauran201 hab.
- Martres-Tolosane2 387 hab.
- Plagne95 hab.
- Mondavezan880 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31406_PLU_20250221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/02/2025
- Contenu
- 66 pages, 10 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 649 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31406
- Code postal
- 31220
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 515 locaux raccordables sur 571 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.