HAUTE-GARONNE · 31406
PLU de Palaminy
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Palaminy, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31406_PLU_20250221
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à d
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la construct
- Zone AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée à recevoi
- Zone AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité e
- Zone AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa construc
- Zone N
- Zone UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti est const
- Zone UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux. 2 s
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels,
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à : -6,50 mètres à l’égout du toit pour les maisons d'habitation autorisées en zones A et Ap, - 9.0 mètres à l’égout du toit pour la zone Ab, - 1...
- Zone AU
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. - Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9...
- Zone AUF
1) - Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 10 mètres en tout point de l’égout du toit. Des dépassements de hauteur peuvent être admis...
- Zone AUL
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 8,0 mètres en tout point de l’égout du toit. Remarques : • Le dépassement de ces hauteurs maxim...
- Zone N
Cas général : - La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 6,50 mètres à l’égout du toit, à l'exception des annexes à l'habitat ou aux locaux techniques, pour lesquels cette hauteur est ...
- Zone UA
Cas général : La hauteur des constructions (h) devra se situer dans la limite des faîtages des constructions limitrophes. Si la construction projetée ne jouxte qu’une seule autre construction, sa hauteur devra être celle de la construction ...
- Zone UB
Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. • Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. Remarques : - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis...
- Zone UF
1) Cas général : • Secteur UF : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à : - 10 mètres au faîtage pour les activités, - 7 mètres à l’égout du toit pour les locaux à usage d’habitation...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 751
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31406
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.