HAUTE-GARONNE · 31406
PLU de Palaminy
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Palaminy, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31406_PLU_20250221
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à d
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la construct
- Zone AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée à recevoi
- Zone AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité e
- Zone AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa construc
- Zone N
- Zone UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti est const
- Zone UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux. 2 s
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels,
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être...
- Zone AU
1) - Cas général : Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rap...
- Zone AUF
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d...
- Zone AUL
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être a...
- Zone AUO
Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence...
- Zone N
Secteur Npv : Les constructions et panneaux devront être édifiées à 4 mètres minimum de l’alignement des limites séparatives. • Autres secteurs : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'un...
- Zone UA
Implantation par rapport aux limites latérales : - Sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement (actuel ou projeté) de la voie ou de la façade sur rue (lorsque la construction ne s’implante pas à l’alignement), les constructio...
- Zone UB
Cas général : Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite séparative, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproch...
- Zone UC
cas général : Les constructions, y compris les piscines et les annexes à l'habitat doivent être implantés de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le...
- Zone UF
Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 751
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31406
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.