Zone AU a Palaminy

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - La création de bâtiments agricoles - Les bâtiments industriels - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. - Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. - Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs.

Les aménagements et agrandissements des constructions existantes ainsi que les annexes des habitations existantes. - Les constructions nouvelles sont possibles que si : • elles font partie d'une opération d'ensemble intéressant soit la totalité de la zone, soit un secteur d'une superficie d'au moins 1 hectare, soit le solde de la surface de la zone • elles respectent le schéma d'organisation de la zone correspondant figurant dans les orientations d'aménagement - Les entreprises artisanales, commerciales et de services liées à l’activité normale du village (garages, stations-services, petits ateliers de mécanique, chaufferies d’immeubles, alimentations, boulangerie, charcuterie, textiles, habillement, réparations et services), ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : • qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables. • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs.

1) - accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.

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Les accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La création des accès sur les voies publiques est définie dans les orientations d'aménagement. Les accès devront obligatoirement se conformer aux flèches marquant "l'accès obligatoire" dans le document graphique selon la légende. 2) - voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, - d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Dans tous les cas, la largeur minimale des plateformes des voies primaires figurant dans les schémas d'organisation de zones AU devra être de 10 m et la largeur de chaussée au minimum de 5,0 m, non compris les pistes cyclables. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1) - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2) - Assainissement : 2.1 - Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la Santé Publique 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

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En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3) - Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, de gaz ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

1) - Cas général : 1.1 - Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. 1.2 -Autres voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 10 m de l'axe de la voie.

2) - Cas particuliers : 2.1 - Les dispositions qui précèdent (alinéas 1.1, 1.2) ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics. 2.2 - tronçons de voies primaires figurant dans les schémas d'organisation d'ensemble : Sur ces tronçons de voies primaires figurant dans le schéma d'organisation de zones (zone AU de Rosaire), les constructions devront être implantées à l'alignement comme indiqué dans le schéma.

1) - Cas général : Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2) - Cas particuliers : - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

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- piscines : Les piscines devront être construites à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Deux constructions à usage d'habitation implantées sur une même unité foncière peuvent être jointes. Dans le cas contraire, la distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux annexes à l'habitation, ni aux piscines.

Non réglementée.

Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. - Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9 m Remarques : • Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les antennes • Les ouvrages publics ou d'intérêt collectif (château d'eau, ligne EDF…) ne sont pas assujettis à cette règle.

Principe général : - En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble. - Clôtures : les clôtures devront être réalisées : • soit en haies vives en utilisant des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 m pour une implantation à 0,50 m des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 m des limites séparatives

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• soit constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques.

1) - cas général : - Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle doivent respecter les règles suivantes : • Couvertures : elles devront être réalisées en tuiles canal véritables ou à emboîtement présentant un aspect identique. La tuile romane est interdite. • Façades : les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays ou similaire (enduit tout prêt), en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. Les baguettes d'angle sont interdites. • Ouvertures : les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines des commerces. Les encadrements, s'ils existent, seront en brique pleine masse ou en pierre de taille du pays, ou marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée. - Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront respecter les règles suivantes : • Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des vérandas, les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de surface courbe (tuiles canal ou similaires) et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. • Façades : Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. • Annexes : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. 2) - Bâtiments publics : les bâtiments publics devront s'intégrer harmonieusement dans le site environnant.

Cet article est applicable :

- à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux articles L511.1 et suivants du code de la

Construction et de l'habitation ; - aux changements d'affectation des constructions pour le surplus de stationnement requis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le

stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions

autres que l'habitation.

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Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : • Habitations : Il est exigé 2 places de stationnement par logement sur la parcelle • Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Conformément aux dispositions de l’article R111-25 du CU, il est exigé dans le cas général 1 place de stationnement par logement. • Constructions à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : ▪ par 30 m² de surface de plancher affectée à la vente pour les commerces de plus de 100 m² de vente, ▪ par 30 m² de surface de plancher pour les bureaux, ▪ par chambre d’hôtel, ▪ pour 7 places de restaurant ▪ par lit pour les établissements hospitaliers ▪ pour 2 unités logements pour les foyers hébergeant les personnes âgées ▪ par poste de travail pour les locaux artisanaux. • Pour les établissements scolaires : Il est imposé 2 places par classe. Les établissements scolaires doivent aussi comporter une aire de stationnement couverte pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. Modalités d’application : • La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. • Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. • La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. • En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1) - Espaces boisés classés SANS OBJET.

2) - Autres plantations existantes SANS OBJET.

3) - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer : Le constructeur devra obligatoirement réaliser les plantations le long des voies et les espaces verts conformément à l’esprit des schémas d’organisation et de désenclavement des zones AU, tels qu’ils figurent dans les orientations d’aménagement. Au minimum, la superficie des espaces verts sera de 60 m² par lot ou par logement pour l'ensemble de l'opération. Cet espace ne peut être inférieur à 10% de l'unité foncière. Dans le décompte des espaces verts, seuls les espaces verts non linéaires pourront être pris en compte.

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Les plantations le long des voies seront réalisées à raison de 12 sujets par hectomètre de voie. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 emplacements de voiture. Les bassins de rétention des eaux pluviales pourront être assimilés à des espaces verts pour leur partie en eau non permanente, à condition qu'ils soient aménagés d'un point de vue paysager, et qu'ils soient ouverts au public.

Non règlementé.

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ZONE AUL

CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements interne, suivant un schéma d’organisation générale et d’aménagement de principe de l’ensemble de la zone figurant dans les orientations d'aménagement.