Zone UB a Palaminy

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - La création ou l'extension de bâtiments agricoles - Les constructions à usage industriel - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. - Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. - Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs - dans la zone inondable telle qu'elle est identifiée dans le document graphique : - quel que soit l'aléa, la création de sous-sol ainsi que le stockage de matières dangereuses ou de produits flottants - en aléa fort (zone rouge du PPRN), toute construction nouvelle à l'exception d'abris légers annexes de constructions existantes n'excédant pas 20 m² de surface de plancher.

le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme). - Tout permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (article R 111-4 du CU); les sites archéologiques recensés au PADD nécessiteront une consultation du service régional d'archéologie préalable aux autorisations d'occupation du sol -les entreprises artisanales liées à l’activité normale du village (garages, stations-services, petits ateliers de mécanique, chaufferies d’immeubles, alimentations, boulangerie, charcuterie, textiles, habillement, réparations et services), ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : • qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables

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• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs - dans l'enveloppe de la zone de risques de mouvements de terrain issue du PPR, repérée sur le document graphique selon la légende, sont autorisées : • les constructions nouvelles et les extensions limitées des constructions existantes à condition que : ▪ les eaux usées, pluviales et de drainage soient évacuées par canalisation étanche vers un émissaire naturel ou collecteur existant capable de les recevoir ▪ les remblais et terrassements n'accroissent le risque d'instabilité n'accroissent le risque d'instabilité et qu'ils soient adaptés à la nature du terrain - dans la zone inondable telle qu'elle est identifiée dans le document graphique, les constructions nouvelles et les extensions limitées des constructions existantes sont autorisées à condition que : • les surfaces habitables des constructions futures soient établies au-dessus des PHEC, • les constructions nouvelles et les extensions soient orientées de manière à gêner le moins possible les écoulements sauf impossibilité justifiée liée à la structure foncière • les extensions soient adaptées à la nature du phénomène et notamment par le choix des matériaux de constructions et d'isolation • les équipements fixes dont le fonctionnement est indispensable et qui sont sensibles à l'eau soient installés au-dessus des PHEC - en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement, bâtiments de santé, de soins et d’action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU.

1) - accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Les accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès (ponceaux) aux voies publiques communales devront garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès devront obligatoirement se conformer aux flèches marquant "l'accès obligatoire" dans le document graphique selon la légende. 2) - voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

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- d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, - d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1) - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2) - Assainissement :

2.1 - Eaux usées • Tout secteur : Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la Santé Publique • Secteur UB : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. • Secteur UBa : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s'il existe. En l'absence de réseau public, dans l'attente de sa réalisation, l'assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme aux prescriptions édictées dans la carte d'aptitude des sols à l'assainissement, figurant dans l'annexe sanitaire. Dans ce cas, le dispositif d'assainissement autonome devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

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En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3) - Electricité – Téléphone - Pour toute opération d'ensemble (lotissement, permis groupés), les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain. - Pour toute construction ou installation nouvelle individuelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront dans la mesure du possible réalisés en souterrain. - Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

4) - zone de risques de mouvements de terrains issue du PPR, repérée sur le document graphique selon la légende : les eaux usées, pluviales et de drainage devront évacuées par canalisation étanche vers un émissaire naturel ou collecteur existant capable de les recevoir. Le gestionnaire du réseau devra veiller à l'entretien et à la surveillance des ouvrages. Cette collecte ne devra pas induire de nouvelles contraintes (augmentation de l'érosion des exutoires naturels, saturation du réseau, inondation…). Le propriétaire devra veiller à l'entretien et à la surveillance régulière des ouvrages privés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, vidange d'ouvrages tels que bassins, piscines…). Les réseaux existants devront faire l'objet d'une surveillance visant à déceler tout indice de mouvement (fissures, tassements…)

Non règlementé.

1) - Cas général : 1.1 - Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. 1.2 -Autres voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 10 m de l'axe de la voie ; des implantations générales autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus sont possibles dans les opérations d'ensemble mais uniquement sur les voies intérieures nouvelles.

2) - Cas particuliers : Des implantations autres que celles prévues ci-avant peuvent être autorisées : - pour des motifs de sécurité, - pour respecter l'alignement des constructions voisines - pour les aménagements, restaurations et agrandissements des bâtiments existants.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Cas général : Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite séparative, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics. - piscines : Les piscines devront être construites à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Deux constructions à usage d'habitation implantées sur une même unité foncière peuvent être jointes. Dans le cas contraire, la distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux annexes à l'habitation, ni aux piscines, ni à l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation de la révision du PLU.

Non réglementée

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Cas général : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7,0 mètres en tout point de l’égout du toit. • Bâtiments publics : cette hauteur est portée à 9 m Remarques : - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les antennes - Les ouvrages publics ou d'intérêt collectif (château d'eau, ligne EDF…) ne sont pas assujettis à cette règle.

Égout du toit h : hauteur de la construction projetée h=7m

Principe général : • En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble. • Clôtures : les clôtures devront être réalisées : - soit en haies vives en utilisant des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 m pour une implantation à 0,50 m des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 m des limites séparatives - soit constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques. Dans la zone inondable, les clôtures devront être transparentes hydrauliquement.

- Dispositions particulières concernant la restauration, modification ou rénovation des constructions existantes : Toutes restaurations, rénovations ou modification partielles devront, par le volume, les proportions, les teintes et les matériaux s'harmoniser avec le bâti existant. Les règles suivantes seront respectées : • Couvertures : elles devront être réalisées en tuiles canal véritables ou à emboîtement présentant un aspect identique. La tuile romane est interdite. Les toitures existantes en tuile plate ou mécanique peuvent être conservées, si l'architecture le permet.

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• Façades : les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays ou similaire (enduit tout prêt), en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. Les baguettes d'angle sont interdites. Les façades en briques foraines et galets de Garonne destinés à rester apparents seront nettoyées (le sablage est à proscrire) et les éléments en briques seront restaurées à l'aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées (tout comme les galets si nécessaire) selon la technique et la coloration d'origine (mortier de chaux). La modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. • Ouvertures : les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines des commerces. Les encadrements, s'ils existent, seront en brique pleine masse ou en pierre de taille du pays, ou marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée. - Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles : • Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes. • Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront respecter les règles suivantes : ▪ Cas général : - Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des vérandas, les toitures doivent être en tuiles de terre cuite de surface courbe (tuiles canal ou similaires) et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. - Façades : Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. - Annexes : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. - Bâtiments publics : les bâtiments publics devront s'intégrer harmonieusement dans le site environnant.

Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux articles L511.1 et suivants du code de la Construction et de l'habitation ; • aux changements d'affectation des constructions pour le surplus de stationnement requis Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l'habitation.

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Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : - Habitations : Il est exigé 2 places de stationnement par logement. - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Conformément aux dispositions de l’article R111-25 du CU, il est exigé dans le cas général 1 place de stationnement par logement. - constructions à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : ▪ par 30 m² de surface de plancher affectée à la vente pour les commerces de plus de 100 m² de vente, ▪ par 30 m² de surface de plancher pour les bureaux, ▪ par chambre d’hôtel, ▪ pour 7 places de restaurant ▪ par lit pour les établissements hospitaliers ▪ pour 2 unités logements pour les foyers hébergeant les personnes âgées ▪ par poste de travail pour les locaux artisanaux. - pour les établissements scolaires : Il est imposé 2 places par classe. Les établissements scolaires doivent aussi comporter une aire de stationnement couverte pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. Modalités d’application : ▪ La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. ▪ Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. ▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ▪ En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1) - Espaces boisés classés SANS OBJET. 2) - Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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3) - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • Les unités foncières sont obligatoirement aménagées en espaces verts ou en jardins. Ces espaces verts représentent 10% au moins de l'unité foncière. • Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées (ainsi que les voies de liaison et de desserte) à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Non règlementé.

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ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE La zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC est destinée à recevoir des habitations, ainsi que des commerces ou de bureaux.