Zone AUO a Palaminy

La zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa constructibilité est subordonnée à l'une au moins des conditions suivantes : • réalisation des réseaux et des équipements, • constructibilité différée afin de ne pas créer de déséquilibres entre le niveau des équipements publics et la nouvelle population correspondant à l'ouverture de la zone. Les zones AUo destinées à l'habitat ont fait l'objet de schémas d’organisation interne figurant dans les orientations d'aménagement.

A quelle distance de la rue ?
A quelle distance du voisin ?: Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article AUO 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que celles mentionnées dans l'

Article AUO 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES •

Tous secteurs : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : 1) Les aménagements et agrandissements des constructions à usage d'activités existantes à condition que les constructions soient implantées à une distance du rebord du remblai qui ne soit pas inférieure à 1,5 fois la hauteur de ce remblai au droit du projet. 2) les constructions ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article AUO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 10 m de l'axe de la voie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

PLU de Palaminy

Règlement écrit révisé

Article AUO 7Implantation par rapport aux limites separatives

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLES AUo 8 à 12NÉANT. ARTICLES AUo 13Espaces boisés classés SANS OBJET.

Article AUO 14Coefficient d'occupation des sols

Non règlementé.

PLU de Palaminy

Règlement écrit révisé

ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à des hameaux traditionnels implantés dans le terroir agricole sur les coteaux en rive droite de Garonne, ou des bâtiments traditionnels (pour l'essentiel d'anciens corps de ferme) présentant un certain intérêt patrimonial et architectural ; - le secteur Ap correspondant aux pavillons récents disséminés dans le terroir agricole ; - le secteur A correspondant au reste de la zone agricole.

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.