HAUTE-GARONNE · 31406
PLU de Palaminy
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Palaminy, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31406_PLU_20250221
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à d
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la construct
- Zone AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée à recevoi
- Zone AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité e
- Zone AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa construc
- Zone N
- Zone UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti est const
- Zone UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux. 2 s
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels,
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.
- Zone AU
Non réglementée.
- Zone AUF
L'emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la surface de l'unité foncière.
- Zone AUL
Non réglementée.
- Zone N
Dans le secteur NLc, l’emprise au sol est limitée à 500 m² en compatibilité avec les surfaces des constructions de l’OAP. Dans le secteur N2l, l’emprise au sol est limitée à 30m² par construction et à 150 m² au total. Les aménagements et in...
- Zone UA
Non réglementée
- Zone UB
Non réglementée PLU de Palaminy Règlement écrit révisé 14
- Zone UC
Non réglementée.
- Zone UF
Secteur UF : L’emprise maximale des constructions est fixée à 50% • Secteur UFh : Non réglementée.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 751
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31406
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.