HAUTE-GARONNE · 31406
PLU de Palaminy
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Palaminy, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31406_PLU_20250221
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à d
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la construct
- Zone AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée à recevoi
- Zone AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité e
- Zone AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa construc
- Zone N
- Zone UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti est const
- Zone UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux. 2 s
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels,
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile. Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ...
- Zone AU
1) - Cas général : 1.1 - Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. 1.2 -Autres voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum...
- Zone AUF
1) - Cas général : 1.1 - Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. 1.2 -Autres voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum...
- Zone AUL
Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. Cette règle ne s'applique pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouv...
- Zone AUO
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 10 m de l'axe de la voie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrage...
- Zone N
Secteur Npv : Les constructions et panneaux devront être édifiées à 4 mètres minimum de l’alignement des voies publiques. • Autres secteurs : Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des voi...
- Zone UA
1) - Rappel : Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air. 2) - Cas général : Les constructions doivent être implantées, ...
- Zone UB
1) - Cas général : 1.1 - Routes départementales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe de la voie. 1.2 -Autres voies : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum...
- Zone UC
1) - Cas général : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m de l'axe des voies. 2) - des implantations générales autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus sont possibles dans les opérations grou...
- Zone UF
1) - Cas général : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 15 m par rapport à l'axe des voies. 2) - RD 10 : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la v...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 751
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31406
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.