HAUTE-GARONNE · 31406
PLU de Palaminy
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Palaminy, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31406_PLU_20250221
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Palaminy. 3 secteurs ont été créés: - le secteur Ab, qui correspond à d
- Zone AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la construct
- Zone AUFLa zone AUF correspond à la nouvelle zone d'activités de la commune. 2 secteurs ont été créés: -le secteur AUF, destinée à recevoi
- Zone AULIl s’agit d’une zone destinée au tourisme ou loisirs aux sports et de détente et activités de plein air dont la constructibilité e
- Zone AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser. La zone AUo n’est pas équipée et sa construc
- Zone N
- Zone UALa zone UA correspond au cœur historique du village, dont une partie correspond à l'ancienne bastide originelle. Le bâti est const
- Zone UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, destiné à recevoir des habitations, des commerces ou de bureaux. 2 s
- Zone UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La zone UC es
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels,
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. PLU de Palaminy Règlement écrit révisé 55
- Zone AU
Cet article est applicable : - à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux a...
- Zone AUF
Cet article est applicable : - à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux a...
- Zone AUL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Les besoins des constructions et installations doivent être...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
- Zone UA
Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux a...
- Zone UB
Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux a...
- Zone UC
Cet article est applicable : • à tout projet de construction, à l'exception des extensions de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtiments déclarés menaçant ruine, conformément aux a...
- Zone UF
Cet article est applicable : PLU de Palaminy Règlement écrit révisé 28 • à tout projet de construction, à l'exception des extension de moins de 100 m² de surface de plancher et de la reconstruction de la surface de plancher des bâtimen...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 751
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31406
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.