Zone UFZone urbaine à Mondavezan

Tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition est tacitement autorisé

1.1 Sont autorisés :

• Les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au gardiennage, à la maintenance et au fonctionnement des constructions et installations autorisées sous réserve qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal ;
• Dans les périmètres identifiés par l’arrêté préfectoral sur le classement sonore des infrastructures terrestres (A64), les constructions à usage d’habitation autorisées sous réserve de présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21 du 9 janvier 1995.
• Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d’intérêt collectifs et services publics, y compris les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages. Les ouvrages de transports d’électricité « HTB » sont autorisés ;

1.2 Sont interdites :

• Les constructions à usage agricole et forestier ;
• Les habitations autres que celles autorisées au paragraphe 1.1 ;
• Les occupations et utilisations du sol liées à l’hébergement touristique de plein air ;
• Toute construction neuve à moins de 10 mètres des berges des ruisseaux, fossés-mère et canaux et dans les secteurs tramés « zones-tampon » identifiés au titre de l’article L.151.23 du CU. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe à l’intérieur de ces marges de recul afin de permettre le passage des engins de curage et d’entretien.
• Les occupations et utilisations du sol liées à l’ouverture et à l’exploitation des carrières.

Zone UF#

Tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition est tacitement autorisé

I - Destinations et sous-destinations

1.1 Sont autorisés les constructions et aménagements sous réserve qu’ils fassent partie d'une opération d'aménagement d'ensemble concernant la totalité de chaque secteur et qu'ils respectent les principes et la programmation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation jointes au présent dossier de PLU ;

1.2 Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement ainsi que leurs locaux accessoires) ;
• Les constructions à usage de commerces et activités de service et bureaux sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;
• Les constructions à usage d’équipements d'intérêt collectif et services publics et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement.

1.2 Sont interdits :

• Les constructions à usage agricole et forestier ;
• Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire non listées à l’article 1.1 ci-dessus ;
• Les occupations et utilisations du sol liées à l’ouverture et à l’exploitation des carrières ;
• Les dépôts à ciel ouvert.

Dans les secteurs d’urbanisation plus denses délimités dans les OAP, la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires, définis à l'article L. 302-16 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficie d'une majoration du volume constructible (se reporter au chapitre "emprise au sol").

• Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect ;
• Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le faîtage de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau ;
• Tout projet de construction doit être étudié de façon à limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines. La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique.

• Toute construction ou installation nouvelle sera implantée à 25 mètres minimum de la limite d’emprise de l’A64 ;
• Toute construction ou installation nouvelle sera implantée à 10 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Implantation à 3 mètres minimum de la limite séparative.

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Les constructions doivent être implantées selon les principes définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

• La façade principale des constructions devra se situer dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres de la limite d’emprise de la voie de desserte, ou de la limite d’emprise de l’espace vert commun ;
• Dans les secteurs d’urbanisation plus dense délimités sur les documents graphiques, l’implantation est non réglementée en cas de réalisation de programmes comportant des logements sociaux ou intermédiaires ;
• Les annexes pourront être implantées différemment, notamment en fonds de parcelle.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions se fera en limite séparative ou à 3 mètres minimum de celle-ci.

La hauteur des constructions est mesurée à la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur…

• La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée ;
• La hauteur des constructions autorisées est limitée à 10 mètres ;
• La reconstruction, la surélévation ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou l’acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur…

• La hauteur des constructions autorisées est limitée à un étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 6 mètres ;
• La hauteur des annexes séparées des constructions à usage d’habitation est limitée à 3,5 mètres. Si elles sont implantées en limite séparative, la hauteur est limitée à 2,5 mètres sur ladite limite.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de l’unité foncière.

• L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière ;
• Dans les secteurs d’urbanisation plus denses délimités sur les OAP, l’emprise au sol maximale des constructions est portée à 50% dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires ;
• Tout projet de construction doit être étudié de façon à limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines. La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente.

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacune des parcelles de l’opération.

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes...) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions#

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Volume#

• Les constructions nouvelles devront tenir compte de l’environnement paysager et s’intégrer dans le site, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect ;
• Les volumes doivent être simples et compacts.

2.3 Façades, matériaux et couleurs#

• Les façades visibles depuis l’A64 doivent présenter 2 teintes différentes et ce dans la proportion par façade suivante 55 à 75% de blanc, blanc cassé ou beige et 25 à 45% dans des teintes grise, ocre ou brique. Les enseignes devront être intégrées dans le volume des façades. ;
• Sont autorisés les murs maçonnés. Ils seront impérativement enduits ;
• Sont autorisés les bardages bois et bac acier de teintes s’harmonisant avec l’environnement et d’aspect mat ;
• L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.

2.4 Les toitures#

• Les toitures doivent avoir une pente faible et être masquées par un acrotère horizontal ;
• Les couvertures en matériaux tel que le fibrociment ou l’onduline sont interdits
• L'intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïques est autorisée dans le plan de toiture (si ceux-ci n’en émergent pas). Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

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2.5 Les clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires ;
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres ;
• Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives d’essences locales et variées, soit par des haies vives doublées d’un dispositif à claire-voie avec ou sans mur-bahut. S’il existe, le mur-bahut ne pourra excéder 0,60 mètre de hauteur ;
• En limite avec les zones A et N, les murs-bahut sont interdits ;
• Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages métalliques…) est interdit ;
• Les brises-vue, canisses, brandes, lamelles d’occultation, écrans et haies artificielles sont interdits.

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du Code de l’urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacune des parcelles de l’opération.

Le projet peut être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes...) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 Qualité environnementale des constructions#

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…).

2.2 Façades, matériaux et couleurs#

• Toutes les maçonneries, y compris les murs bahut des clôtures, devront être enduites dans des teintes s’harmonisant avec l’environnement bâti ;
• L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.

2.3 Les ouvertures#

• Les fenêtres de toit et châssis sont autorisées, sous réserve qu’ils soient intégrés dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

2.4 Les toitures#

• Pour les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront de la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie. En cas de pose en toiture, ils seront intégrés au plan de toiture.

2.5 Les éléments rapportés#

• Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendu, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.

2.6 Les bâtiments annexes#

• Les bâtiments annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol seront réalisés en harmonie avec l’existant (teintes des façades, volumes) ;
• Les extensions et abris de jardin de moins de 20 m² devront être traités avec soin. Les constructions en tôles et matériaux laissés à nu sont interdites.

2.7 Les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre et peuvent être constituées soit :

• D’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
• D’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
• D’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre recouvert d’un enduit s’harmonisant avec l’environnement et surmonté ou non par un dispositif à claire voie et doublée ou non d’une haie vive mêlant plusieurs essences végétales de préférence locales ;
• En limite de zones A et N, les murs bahut sont interdits ;
• Pour les constructions implantées en limite séparatives, des murs pleins en continuité du bâti pourront être autorisés, d’un seul côté de la construction à usage d’habitation, sous réserve qu’ils n'excèdent pas 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur à partir du nu de la façade ;
• Les brises-vue, canisses, brandes, lamelles d’occultation, écrans et haies artificielles sont interdits.

Surfaces non imperméabilisées et végétalisées

• Dans la bande de recul de 25m comptée à partir de l’alignement de l’A64, 50% de la bande de recul devront être consacrés à des espaces verts et plantations. Les 50% restants pourront uniquement être utilisés à un usage de stationnement et à un rôle d’exposition, à ‘exclusion de tout stockage ;
• Les arbres de haute tige présentant un intérêt écologique ou paysager doivent être préservés sauf impossibilité technique ou raison de sécurité. S’ils ne peuvent être préservés, ils seront remplacés par des arbres de dimensions significatives et de préférence d’essences locales ;
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements ;
• 30% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisées et végétalisées ;
• Dans les secteurs tramés « zones-tampon » identifiés au titre de l’article L.151.23 du CU, les boisements seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. Toute détérioration devra être dument justifiée (raisons fonctionnelles ou de sécurité) et compensée (replantation de même dimension et nature).
• Les dépôts et stockages devront être masqués par des protections visuelles (végétaux, clôtures opaques…). Cette disposition ne s’applique pas aux espaces d’exposition pour la vente.

Surfaces non imperméabilisées et végétalisées

• Les arbres de haute tige présentant un intérêt écologique ou paysager doivent être préservés sauf impossibilité technique ou raison de sécurité. S’ils ne peuvent être préservés, ils seront remplacés par la plantation d’arbres de dimensions significatives er de préférence d’essences locales ;
• 30 % au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et végétalisées ;
• Dans les lotissements et ensembles d’habitations, la voirie devra faire l’objet d’un accompagnement paysager linéaire (arbres de haute tige et haie vive arbustive) ;
• Secteurs AUa et AUb : les espaces verts communs seront réalisés conformément aux principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Secteurs AUc et AUd : 10% au moins de l’emprise totale de l’opération seront aménagés en espace vert commun selon les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (mail de part et d‘autre de la voie de desserte interne) ;
• Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu'ils soient paysagés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour chaque type de construction ou d’installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction de leurs besoins sur la base de 25 m² par place de stationnement à l’air libre. En tout état de cause et sans que les prescriptions ci-après puissent faire obstacle à des exigences supérieures édictées en application de l’alinéa précédent, il sera exigé au minimum :

Zone UF#

• Logement : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques.
• Artisanat et commerces de détail, commerces de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et bureaux : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ;
• Industrie et entrepôt : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher ;
• Restauration : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;
• Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre ;
• Pour les immeubles de bureaux, l‘espace destiné au stationnement sécurisé des vélos, qui peut être non couvert, doit avoir une surface minimale équivalente à 1,5% de la surface de plancher de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Il est exigé :

• Logement : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques et 1 place de stationnement collectif par logement.
• Hébergement : 1 place de stationnement par hébergement en dehors des voies publiques.
• Artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, et bureaux : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ;
• Restauration : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;
• Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre ;
• Pour les autres constructions : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables ;
• Pour les immeubles d’habitations ou de bureaux, l‘espace destiné au stationnement sécurisé des vélos, qui peut être non couvert, doit avoir une surface minimale équivalente à 1,5% de la surface de plancher.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie et à la circulation des personnes à mobilité réduite. L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les voies en impasse desservant plusieurs constructions à usage d’habitation et mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie et à la circulation des personnes à mobilité réduite. L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La desserte des opérations devra se faire conformément aux principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les voies en impasse desservant plusieurs constructions à usage d’habitation et mesurant plus de 50 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

2.1 Eau#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Zone UF#

2.5 Réseaux divers

• Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

La zone comprend 4 secteurs :

• Secteurs AUa, b et c : Quartier Centre-bourg - Secteur AUd : Quartier Mahourat

Zone au#

Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

Electricité

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

Assainissement

Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Réseaux divers

• Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

La zone agricole est principalement dédiée aux activités agricoles. Elle comprend un secteur tramé « zones tampons » correspondant aux corridors écologiques identifiées par le SCOT et aux éléments naturels à protéger au titre de l’article L.151.23 du Code de l’urbanisme et un secteur Ap de protection paysagère.