Zone 1AU

A 1 occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

Dans toute la zone A

• Les déchets
• Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés
• Dans une largeur de 15 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
• Dans une largeur de 10 m par rapport à la frontière toute construction nouvelle sera interdite. Les travaux d’entretien seront autorisés
• Toute construction est interdite à moins de 30 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt
• Les occupations et utilisations du sol situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière qui comportent des sous-sols, et/ou qui nécessitent le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau
• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Secteur A

• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.
• Le long des limites parcellaires, les constructions devront s’implanter :
• soit en limite séparative

Secteur 1AU

• soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de

la hauteur sous égout ou prise au point le plus

haut de l’acrotère de la construction projetée.

• soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées, (dépendances, abris, garages) ne dépassant pas 2m50 de hauteur.

1 rue du Four - 54520 Laxou#

AU 3

Toitures hauteurs#

Dans toute la zone

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel.

Secteur 1AU

Recommandation • Le faitage des constructions devra prioritairement être orienté est/ouest de façon à valoriser l’architecture bioclimatique

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage ou au point le plus haut de à l’acrotère

Schémas illustrant la règle de hauteur maximale à 10 m pour les constructions

Schémas illustrant la règle de hauteur maximale à 10 m pour les constructions en fonction du Terrain Naturel (TN) et du Terrain Fini (TF)

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AU 4 Destinations#

CBS Coefficient de Biotope par Surface

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface pleine terre (PLT)#

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.
• La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).

Ensemble

Coefficient d'éco-aménagement par type de surface de la zone

0.4 0.5 · Espaces verts en pleine terre 1 · AU · Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 · Arbres à hautes-tiges 0,5 · Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 · Murs végétaux 0,2

Le coefficient d’éco aménagement distingue plusieurs type d’espaces : - surfaces pleine terre : il s’agit d’espaces considérés comme perméables dont les couverts n’opposent pas de frein à l’infiltration des eaux dans les strates du sol. - surfaces semi-ouvertes : il s’agit d’espaces semi-perméables dont les couverts n’assurent pas une infiltration sur toute la surface mais partiellement quelques exemples de surfaces semi-ouverte :

• surfaces imperméabilisées : il s’agit dont les couverts n’assurent pas d’infiltration (enrobé, asphalte, dalles ou pavés dont les joints sont cimentés ou collés, béton, tuile, zinc,…)

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Zone agricole – a#

La zone Agricole – A destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Le règlement de la zone Agricole – A est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des servitudes d’utilités publiques et dispositions générales développées précédemment qui précisent :

• le champ d’application territorial du PLU - la portée du règlement à l’égard d’autres législation - les dispositions applicables à certains travaux - les dispositions relatives au fonctionnement urbain - les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager - les dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation

Il conviendra également de consulter les annexes du PLU. La commune est touchée par un certain nombre de risques pour lesquels il est impératif en cas de projet, de se reporter afin de respecter leurs règles et prescriptions édictées notamment :

• le risque de retrait et gonflement des argiles (aléa faible à fort) - le risque de Sismicité de niveau très faible (Zone 1) - Risques Radon - Risque nucléaire

Elle est composée de 2 secteurs :

A

Zone Agricole à vocation agricole et constructible pour les besoins liés aux exploitations agricoles

Zone Agricole, non constructible à protéger en raison du potentiel agronomique,

Aa biologique ou économique des terres

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Ensemble de la ZONE AU

Conception générale des

projets

Aspect extérieur

Aménagement des clôtures et des abords

Essences végétales

• Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

couverture : Sont uniquement autorisés en couverture

• les éléments vitrés ou translucides - pour les toitures en pente, les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée), brune, noire ou grise. - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales façades :
• les teintes de façades seront libres. Cependant, chaque aplat de couleur des façades devra avoir une teinte uniforme et ne pas comporter de motifs composés de plusieurs couleurs. Il pourra être autorisé des éléments artistiques type fresque dès lors qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les matériaux de gros œuvre destinés à être recouverts, tels que : (parpaings, briques, agglomérés, ...) ne devront pas être laissés bruts.
• Les panneaux solaires, photovoltaïques et les caissons de volet roulant en saillie par rapport à la façade sur rue ou visible depuis l’espace ouvert au public sont interdits.
• En limite de domaine public et de domaine privé de la commune : - les clôtures et haies supérieures à 1,5 mètre de haut sont interdites - les clôtures type panneaux pleins ou matériaux type tôle ondulée sont interdites.
• En limite séparative : les clôtures et haies ne devront pas excéder 2 mètres
• Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc…) et les boites de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés à la construction ou intégrés à un mur de clôture.
• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable.
• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’une surface supérieure ou égale à 2 hectares, un espace vert d’un seul tenant représentera 8% minimum de la surface totale (dont aire de jeux équipée obligatoire)
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique

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Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Emergences acoustiques

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le et privilégier une approche plus naturelle quIDi :fa05v7o-2ri1s5e70l4e7s50p-2l0a2n4t0e6s25c-PhLaUm_MpOêNtrDeOsRFF-AU mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

• Les espèces invasives et/ou allergisantes telles que les Ambroisies, le Houblon du Japon, la renouée asiatique, la Berce du Caucase, l’Ailante Glanduleux, le Bouleau, sont interdites
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans le volume et la pente de la toiture pour les toitures en pente (Pour les panneaux, la surimposition à la toiture existante est autorisée dès lors que le degré de pente reste identique entre la toiture et le panneau ; aucun appareillage isolé tel que éolienne, pompe à chaleur,… ne pourra dépasser de plus de 30 cm de la toiture) et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.
• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires devront être positionnés sur la toiture de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.
• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

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AU

Secteur#

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le

Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le

Stationnement

Ensemble de la ZONE AU

divers HABITATION

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

Véhicules électriques et vélos :

• Pour les constructions à usage principal d’habitation de type collectif ou tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, ainsi que les bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement, il sera prévu des équipements (tels que pré-câblage) pour recharger les véhicules électriques ou hybrides ainsi qu’une installation d’infrastructure pour le stationnement des vélos conformément à la législation en vigueur.
• Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos conformément à la législation en vigueur.
• Sous destination LOGEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aires de stationnement permettant l’accueil d’au minimum 2 véhicules par logement créé.
• Dans le cas ou 2 à 3 places de stationnements sont à réaliser au minimum, elles devront impérativement être en extérieur.

Au-delà de 100m² de surface de plancher, au moins 3 places devront être réalisées en extérieur.

Nombre de places de stationnement détaillées pour un logement

Surface de

Places exigées en Places supplémentaires plancher en m²

extérieur · (intérieur ou extérieur) · [0-100] 2 · [101-150] 3 · [151-200] 3 1 · [201-250] 3 2 · … · … · …

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : - soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération - soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existantes ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.
• Sous destination HEBERGEMENT Véhicules motorisés :

Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 3 chambres en hébergement dans les résidences ou foyers avec services

Commerces et activites de service#

• Sous destination ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET COMMERCE DE GROS

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de vente de 100 mètres carrés entamés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.

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• Sous destination RESTAURATION Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés entamés de surface de plancher de salle de restaurant.
• Sous destination ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE et CINEMA
• Pas de spécificité (règlementation générale)

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

• Sous destination HOTEL ET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.
• Sous destination BUREAUX, ACTIVITES DE SERVICES ET INDUSTRIE Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 25 mètres carrés entamés de surface de plancher.

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AU 5

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
• Concernant les accès admissibles en ou hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation de voirie.
• lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Définition d’un ACCES L’accès est le passage entre une voie et une parcelle. Il correspond au linéaire :

• de façade du terrain (portail), dit « accès direct » ; - de façade de la construction (porche) ; - de l’espace ouvert (servitude de passage, bande de terrain) ;

par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain à partir de la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

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Voirie

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, les voies et accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies soit un minimum de 3m50.
• Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.
• Les sentiers et chemins faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite.

1 rue du Four - 54520 Laxou#