Zone UT

Au 1 occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

Dans toute la zone AU

• Les déchets de toute nature y compris agricoles et industriels
• Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature (qu’ils comportent ou non des installations classées) s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.
• Dans une largeur de 15 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.
• Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées ci-après sont interdites.

Sont autorisés le cas échéant sous réserve des spécificités et conditions ci-contre

Spécificités et conditions :

Secteur1 AU#

• La création, l’extension de constructions et les installations et aménagements destinées : - à l’habitat - logement / - hébergement - aux commerces et activités de service - artisanat et commerce de détail, - restauration - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique, cinéma - aux équipements d’intérêts collectif et services publics
• L'ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone à l'exception des équipements d'infrastructure sont admises sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU.
• Les commerces, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 300 m2.
• Les annexes isolées sous réserve d’être liés à des habitations existantes sises sur la même unité foncière.

1 rue du Four - 54520 Laxou#

Dans toute la zone

• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.
• Les extensions et transformations des constructions existantes dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• Le long des limites parcellaires, les constructions devront s’implanter :
• soit en limite séparative
• soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée
• Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

Alignement

Limite d’emprise de la voie privée

• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.
• Les autres constructions et installations autorisées devront être implantées à 5 mètres minimum

Ensemble de la ZONE U

Conception générale des

projets

Aspect extérieur

Aménagement des clôtures et des abords

• les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. Les encadrements en pierre de taille devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.
• Les paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

couverture :

• Sont uniquement autorisés en couverture :
• Les éléments vitrés ou translucides - Pour les toitures en pente, les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée), brune, noire ou grise. - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales façades :
• Pour les constructions datant d’avant 2005, les teintes devront être choisies selon le nuancier du CAUE consultable en mairie.
• Pour les constructions en zone UD, celles-ci devront correspondre à un ton, beige se rapportant au sable local.
• Pour les constructions datant d’après 2005 et les constructions nouvelles, les teintes seront libres.
• Chaque aplat de couleur des façades devra avoir une teinte uniforme et ne pas comporter de motifs composés de plusieurs couleurs. Il pourra être autorisé des éléments artistiques type fresque dès lors qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les matériaux de gros œuvre destinés à être recouverts, tels que : (parpaings, briques, agglomérés, ...) ne devront pas être laissés bruts.
• Les panneaux solaires, photovoltaïques et les caissons de volet roulant en saillie par rapport à la façade sur rue ou toute façade visible depuis l’espace ouvert au public sont interdits.
• En limite de domaine public et de domaine privé de la commune : - les clôtures et haies supérieures à 1,5 mètre de haut sont interdites - les clôtures type panneaux pleins ou matériaux type tôle ondulée sont interdites.
• En limite séparative : les clôtures et haies ne devront pas excéder 2 mètres
• Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc…) devront être intégrés soit : - A la construction - Dans la clôture (haie ou mur) - Dans un édicule en bois ou en matériaux et teintes similaires à la construction principale
• Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements

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Essences végétales

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Emergences acoustiques

Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le pourront utiliser des revêtements perméablesIDte: 0ls57q-2u1e57l0e4s75s0o-l2s02s4t0a6b2i5li-sPéLsU_sManOsNDliOaRnFt,F-AU plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir
• Les espèces invasives et/ou allergisantes telles que les Ambroisies, le Houblon du Japon, la renouée asiatique, la Berce du Caucase, l’Ailante Glanduleux, le Bouleau, sont interdites
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, pompes à chaleur sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent dans le volume et la pente de la toiture pour les toitures en pente (Pour les panneaux, la surimposition à la toiture existante est autorisée dès lors que le degré de pente reste identique entre la toiture et le panneau ; aucun appareillage isolé tel que éolienne, pompe à chaleur,… ne pourra dépasser de plus de 30 cm de la toiture) et dans le cas des toitures plates qu’ils soient dissimulés par la hauteur de l’acrotère.
• L’isolation par l’extérieure est autorisée à condition de respecter le caractère patrimonial du bâtiment notamment de type œil de bœuf, statuaire, encadrements en pierre de taille qui devront être conservés, restaurés et nettoyés sauf si l’état de dégradation ne le permet plus.
• Pour les constructions à usage d’habitation, les panneaux solaires lorsqu’ils sont en toiture devront être positionnés de façon à créer une composition avec la façade qui se rapporte au pan de toiture. Ainsi, il sera privilégié une implantation en bandeau plutôt que selon un élément isolé.
• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

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U6

Ensemble • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à de la ZONE favoriser la circulation de la biodiversité. U

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Zone a urbaniser – au#

La zone à Urbaniser – AU concerne l’ensemble du tissu urbain en extension.

Le règlement de la zone A Urbaniser – AU est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des servitudes d’utilités publiques et dispositions générales développées précédemment qui précisent :

• le champ d’application territorial du PLU - la portée du règlement à l’égard d’autres législation - les dispositions applicables à certains travaux - les dispositions relatives au fonctionnement urbain - les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager - les dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation

Il conviendra également de consulter les annexes du PLU. La commune est touchée par un certain nombre de risques pour lesquels il est impératif en cas de projet, de se reporter afin de respecter leurs règles et prescriptions édictées notamment :

• le risque de retrait et gonflement des argiles (aléa faible à fort) - le risque de Sismicité de niveau très faible (Zone 1) - Risques Radon - Risque nucléaire

Elle est composée de 1 secteur :

1AU

Zone A Urbaniser à court terme à fonction principale d’Habitat

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Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le

Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés

Divers

Véhicules électriques et vélos :

• Pour les constructions à usage principal d’habitation de type collectif ou tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, ainsi que les bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement, il sera prévu des équipements (tels que pré-câblage) pour recharger les véhicules électriques ou hybrides ainsi qu’une installation d’infrastructure pour le stationnement des vélos conformément à la législation en vigueur.
• Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos conformément à la législation en vigueur.
• Sous destination LOGEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, générant la création de logement, il doit être réalisé en dehors des voies publiques une surface d’aires de stationnement permettant l’accueil de minimum 2 véhicules par logement créé.
• Pour les zones UA, UAi et UAh

Ensemble

de la ZONE U

Habitation#

Nombre de places de stationnement détaillées pour un logement

Surface de plancher en m²

Places exigées en intérieur ou extérieur

[0-100] 2 · [101-150] 3 · [151-200] 4 · [201-250] 5 · … · …

• Pour les zones UB, UBi, UC et UD Dans le cas ou 2 à 3 places de stationnements sont à réaliser au minimum, elles devront impérativement être en extérieur. Au-delà de 100m² de surface de plancher, au moins 3 places devront être réalisées en extérieur.

Nombre de places de stationnement détaillées pour un logement

Surface de plancher Places exigées en Places supplémentaires en m²

extérieur · (intérieur ou extérieur) · [0-100] 2 · [101-150] 3 · [151-200] 3 1 · [201-250] 3 2 · … · … · …

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : - soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

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• soit de l'acquisition des places dans un parc priIvDé: d05e7-s2t1a5t7io04n7n50e-m20e24n0t6r2é5p-PoLnUd_MaOntNDaOuRxFF-AU mêmes conditions existantes ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.
• Sous destination HEBERGEMENT Véhicules motorisés :

Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 3 chambres en hébergement dans les résidences ou foyers avec services

• Sous destination ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET COMMERCE DE GROS

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de vente de 100 mètres carrés entamés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.

Commerces et activites de service#

• Sous destination RESTAURATION Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés entamés de surface de plancher de salle de restaurant.
• Sous destination ACTIVITES DE SERVICES OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE et CINEMA
• Pas de spécificité (règlementation générale)

Equipements d’interet collectif et services publics#

• Sous destination HOTEL ET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.
• Pas de spécificité (cf. règlementation générale)

Autres#

• Sous destination BUREAUX, ACTIVITES DE SERVICES ET INDUSTRIE

ACTIVITES DES Véhicules motorisés :

SECTEURS • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 25 mètres carrés

SECONDAIRE OU entamés de surface de plancher.

Tertiaire#

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U 5

Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le

Architecture et paysage#

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
• Concernant les accès admissibles en ou hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation de voirie.
• lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

Définition d’un ACCES L’accès est le passage entre une voie et une parcelle. Il correspond au linéaire :

• de façade du terrain (portail), dit « accès direct » ; - de façade de la construction (porche) ; - de l’espace ouvert (servitude de passage, bande de terrain) ;

par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain à partir de la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

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Voirie

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, les voies et accès doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies soit un minimum de 3m50. Dès lors qu’elles desservent plus de 3 logements, les voies à créer ou à aménager doivent avoir :
• Pour une voie à sens unique une emprise minimum de 3m50 - Pour une voie à double sens une emprise minimum de 5m50
• Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.
• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.
• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
• en l’absence de solution permettant le maillage viaire, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements piétonniers.
• Les sentiers et chemins faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite.

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