Zone AA

Dans toute la zone

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.
• Toute construction devra s’implanter au minimum : o 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique automobile existantes à modifier ou à créer o à 10 mètres de l’emprise cadastrales des voies départementales
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

A 2b IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone

• Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.
• Le long des limites parcellaires, les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de cet article sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

1 rue du Four - 54520 Laxou#

A3

Toitures hauteurs#

Dans toute la zone

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
• En cas d’un permis groupé, permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager, ces dispositions ne s’appliquent pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.
• Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur et la volumétrie ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.
• La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir Terrain Naturel.

Recommandation

• Le faitage des constructions devra d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres au prioritairement être orienté est/ouest de façon à faitage ou niveau supérieur de l’acrotère.

valoriser l’architecture bioclimatique

• La hauteur maximale des garages, annexes et dépendances ne devra pas excéder 3.5 mètres, toutes superstructures comprises.
• La hauteur maximale des autres constructions mesurées à partir du terrain naturel avant tout remaniement est fixée à 14 mètres au faitage ou à l’acrotère. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, antennes, support, appareillage...).

Schémas illustrant la règle de hauteur maximale au faitage ou à l’acrotère pour les constructions

Hauteur maximale

Hauteur maximale

Schémas illustrant la règle de hauteur maximale pour les constructions en fonction du Terrain Naturel (TN) et du Terrain Fini (TF)

Hauteur maximale

Hauteur maximale

Hauteur maximale

1 rue du Four - 54520 Laxou#

A 4

Ensemble

de la ZONE A

Destinations

Ensemble de la ZONE A

Conception générale des projets

Aspect extérieur

• Les constructions et ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

façades :

• L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, …) est préconisée.
• L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.
• Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites

Aménagement des clôtures et des abords

Essences végétales

• Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.
• Les espèces invasives et/ou allergisantes telles que les Ambroisies, le Houblon du Japon, la renouée asiatique, la Berce du Caucase, l’Ailante Glanduleux, sont interdites

A 6

Ensemble • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à de la ZONE favoriser la circulation de la biodiversité. A 1 rue du Four - 54520 Laxou

Envoyé en préfecture le 25/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le

Stationnement

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

A 5