Zone N a Montaigut-sur-Save

Toute occupation et utilisation du sol autre que celles mentionnées à l’

1 - Dans tous les secteurs : - les constructions et installations liées aux équipements collectifs à condition de prendre en compte le risque inondation. - dans la zone inondable de la Save jointe en annexe du présent plan, les constructions et installations liées aux équipements d’intérêt collectif, les extensions et amé- nagements sont autorisés dans le champ d’expansion des crues ; sauf les établissements vulnérables qui sont interdits (établissements d’enseignement, de soins, de santé et de secours) ; à la condition que : o Le premier plancher soit situé à +0,30 m du sol naturel, o qu’il n’y ait pas de sous-sol. 2 - Dans le secteur N : - les extensions et aménagements des constructions existantes dans la limite d’une augmentation, tous les 10 ans maximum, de 30% de la surface de plancher en place lors de l’approbation du présent P.L.U., à condition qu’elles soient à usage d’habitat ; - les annexes des constructions existantes. 3 - Dans le secteur Nar : les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’aménagement de l’arboretum.

1 - Les accès directs à la RN224, à la RD1, à la RD64 ou à la RD17 sont interdits.

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ZONE N 2 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'Art. 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. Le permis peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée notamment en fonction de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3 - Voirie : Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes mini- males en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : En l’absence du réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordable au réseau quand celui-ci sera réalisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe du présent plan. En l'absence de carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome, une expertise géo- logique du sous-sol pourra être demandée, afin de déterminer la filière d'assainissement autonome à mettre en œuvre. 2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour

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ZONE N une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. 3 - Electricité - téléphone : Les réseaux de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doivent être aménagés en souterrain dans la mesure du possible.

Sans objet

1- RN224, RD1, RD17 et RD 64 : Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l'axe des voies. Autres voies : Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies. Les surélévations, extensions limitées et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Les surélévations, extensions mesurées et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

Non règlementé.

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Non règlementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions à usage d’habitat ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1. La hauteur des constructions liées à l’activité agricole ou à usage artisanal ne pas pourra dépasser 12 mètres. Constructions à usage d’équipement et d’intérêt collectif : non règlementé.

1 - Les constructions doivent être conformes, par leur forme, couleurs et matériaux, à l’architecture traditionnelle de la région. 2 - Les modules extérieurs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 3 - Les toitures doivent être en tuiles de ton rouge, de préférence de forme arrondie, et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre, Ces règles ne sont pas applicables aux aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes et des vérandas. 4 - Les revêtements des façades (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les revêtements répondant à des critères de performance énergétique (de type bois, …) sont également admis. 5 - Est interdit l'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit. 6 - Les clôtures, si elles existent, seront proportionnées au volume bâti, et leur revêtement sera en harmonie avec celui des façades. La hauteur des clôtures (végétalisées ou non) ne devra pas excéder 1,80 m. Les clôtures réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts devront recevoir un enduit sur les côtés extérieurs et intérieurs. Dans la zone inondable de la Save, jointe en annexe du PLU, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

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ZONE N

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Dans le secteur Nar : tout aménagement comptera un minimum de 50% de la superficie de l’opération en surface plantée d’arbres d’essences locales.

Sans objet

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Annexes Annexes CARACTERISTIQUES D’UNE VOIE UTILISABLE PAR LES ENGINS DES SERVICES DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

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Annexes

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