HAUTE-GARONNE · 31356
PLU de Montaigut-sur-Save
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montaigut-sur-Save, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31356_PLU_20231002
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole. Seules les occupations liées à l’activité agricole sont admises. Elle est constituée de
- Zone NLa zone N est une zone de protection des espaces naturels. Elle est constituée de trois secteurs : - Le secteur N, correspondant à
- Zone UACette zone correspond au centre aggloméré ancien. Elle est destinée à recevoir de l’habitat et des activités qui en sont le complé
- Zone UBCette zone, desservie par les réseaux publics et notamment le réseau collectif d'assainissement est réservée à l'habitat, aux bure
- Zone UCCette zone comprend des secteurs actuellement non raccordés au réseau d’assainissement collectif où l’habitat est admis avec une f
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone ULLa zone UL à un usage exclusif d’équipements et de loisirs. Elle est réservée à l’accueil d'aires de stationnement, d'aires de jeu
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions à usage d’habitat et de bureau ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1. La haute...
- Zone N
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions à usage d’habitat ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1. La hauteur des constr...
- Zone UA
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions nouvelles et des surélévations ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1. Toutefoi...
- Zone UB
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1. Toutefois, les constructions ...
- Zone UC
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser 7 mètres sous sablière, soit R+1.
- Zone UL
La hauteur des constructions nouvelles mesurée à partir du sol naturel ne pourra pas excéder 12 mètres sous sablière.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 984
- Code postal
- 31530
- Code INSEE
- 31356
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.