HAUTE-GARONNE · 31356
PLU de Montaigut-sur-Save
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montaigut-sur-Save, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31356_PLU_20231002
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole. Seules les occupations liées à l’activité agricole sont admises. Elle est constituée de
- Zone NLa zone N est une zone de protection des espaces naturels. Elle est constituée de trois secteurs : - Le secteur N, correspondant à
- Zone UACette zone correspond au centre aggloméré ancien. Elle est destinée à recevoir de l’habitat et des activités qui en sont le complé
- Zone UBCette zone, desservie par les réseaux publics et notamment le réseau collectif d'assainissement est réservée à l'habitat, aux bure
- Zone UCCette zone comprend des secteurs actuellement non raccordés au réseau d’assainissement collectif où l’habitat est admis avec une f
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone ULLa zone UL à un usage exclusif d’équipements et de loisirs. Elle est réservée à l’accueil d'aires de stationnement, d'aires de jeu
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. 1ère modification du PLU de Montaigut-sur-Save - Règlement Atelier Sol et Cité Page 60 ZONE A 2 - Les constructions à...
- Zone N
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. Les surélévations, extensions mesurées et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que ...
- Zone UA
1 - Toute construction devra être contiguë aux deux limites séparatives de l'unité foncière si la longueur de façade est inférieure à 10 mètres. Si la longueur de la façade est supérieure à 10 mètres, elle devra être contiguë à une au moins...
- Zone UB
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée sous sablière. Les surélévations, extensions limitées et aménagements de bâtiments existants pourront ê...
- Zone UC
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur calculée sous sablière. Les surélévations, extensions limitées et aménagements de bâtiments existants pourront ...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 1ère modification du PLU de Montaigut-su...
- Zone UL
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les extensions et aménagements des constru...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 984
- Code postal
- 31530
- Code INSEE
- 31356
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.