Zone UL a Montaigut-sur-Save

Toutes constructions et installations autres que celles mentionnées à l’

Les constructions et installations, leurs aménagements et leurs extensions, à condition qu’elles soient à usage d’activités de loisirs, d'équipement, d'hôtellerie, de restauration et de stationnement. - Les constructions liées aux activités agricoles, à condition qu’elles soient liées à l’élevage de chevaux. - Les constructions à usage d’habitat et leurs annexes, à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des constructions et activités de la zone. - Les installations classées nécessaires aux constructions autorisées, sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage. - L'aménagement et l'extension des constructions existantes, ne répondant pas aux usages d'activités de loisirs, d'équipement, d'hôtellerie, de restauration et de stationnement, à la condition qu’il n’excède pas 30% de la surface de plancher en place lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'Art. 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés.

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ZONE UX Le permis peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée notamment en fonction de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2 - Voirie : Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1 - Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé, les dispositifs de traitement doivent être conformes à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe au présent plan. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d’eaux pluviales) est interdite. 2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

Sans objet

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1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des voies ouvertes à la circulation. 2 - Les surélévations, extensions limitées et aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les extensions et aménagements des constructions existantes pourront se faire avec le même recul que le bâtiment d’origine.

Les constructions situées sur une même propriété doivent avoir une distance minimale de 4 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les piscines, l'aménagement des constructions existantes et les bâtiments annexes.

Non règlementé.

La hauteur des constructions nouvelles mesurée à partir du sol naturel ne pourra pas excéder 12 mètres sous sablière.

Par leur aspect, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre pour quatre emplacements de voiture. Chaque parc de stationnement doit être planté de variété de même essence locale, préconisées par le document de référence disponible en mairie.