HAUTE-GARONNE · 31356
PLU de Montaigut-sur-Save
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montaigut-sur-Save, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31356_PLU_20231002
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole. Seules les occupations liées à l’activité agricole sont admises. Elle est constituée de
- Zone NLa zone N est une zone de protection des espaces naturels. Elle est constituée de trois secteurs : - Le secteur N, correspondant à
- Zone UACette zone correspond au centre aggloméré ancien. Elle est destinée à recevoir de l’habitat et des activités qui en sont le complé
- Zone UBCette zone, desservie par les réseaux publics et notamment le réseau collectif d'assainissement est réservée à l'habitat, aux bure
- Zone UCCette zone comprend des secteurs actuellement non raccordés au réseau d’assainissement collectif où l’habitat est admis avec une f
- Zone UE
- Zone UE1
- Zone ULLa zone UL à un usage exclusif d’équipements et de loisirs. Elle est réservée à l’accueil d'aires de stationnement, d'aires de jeu
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies.
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies.
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et...
- Zone UL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 984
- Code postal
- 31530
- Code INSEE
- 31356
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.