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Edifiable

PLU de Montailleur

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
73162_PLU_20220923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2022
Lecture
63 pages, 5 zones, 76 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAh : Secteur de la zone agricole où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes peuvent être autoriséesIIAUe : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques, urbanisable après modification ou révision du PLU et après desserte par les réseaux publicsIAUa : Zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'ensemble, sous réserve du respect des orientations d'aménagementN : Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune équipés ou non à protégerUC1 : Secteur de la zone UC à assainissement non collectifUA : Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat et à enjeux patrimoniaux.NL : Secteur de la zone N à vocation d'équipements sportifs et de loisirsNs : Secteur de la zone N correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potableNL1 : Secteur de la zone naturelle où sont autorisées les activités de loisirs motorisésIIAUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU, et après desserte par les réseaux publicsUC : Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitatAa : Secteur inconstructible de la zone A, dans l'objectif de préserver les zones principales de production et les principaux espaces agricoles qui participent à la composition du paysage de la communeA1 : Secteur agricole où sont autorisées les installations et constructions agricoles mobiles, de type poulaillerNh : Secteur de la zone naturelle où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes peuvent être autoriséesNL2 : Secteur de la zone naturelle où sont autorisés les équipements sportifs et de loisirs, et notamment ceux liés à la pratique des sports nautiquesUCs : Secteur de la zone UC inscrit dans la zone B du périmètre de protection du captage d'eau potable du PonterUt : Zone à vocation principale d'hébergement touristique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montailleur

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Montailleur en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
440 rue du Chef-lieu, 73460 Montailleur
Téléphone
04 79 31 44 56
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site
montailleur.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 76 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montailleur ?

Le document opposable est 73162_PLU_20220923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montailleur ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UT. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montailleur ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montailleur est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montailleur ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montailleur ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montailleur ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montailleur, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
671 habitants
Code postal
73460
Code INSEE
73162
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
380 sur 388 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.