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Edifiable

Construire à Montailleurles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/09/2022
  • 5 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAh : Secteur de la zone agricole où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes peuvent être autoriséesIIAUe : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques, urbanisable après modification ou révision du PLU et après desserte par les réseaux publicsIAUa : Zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'ensemble, sous réserve du respect des orientations d'aménagementN : Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune équipés ou non à protégerUC1 : Secteur de la zone UC à assainissement non collectifUA : Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat et à enjeux patrimoniaux.NL : Secteur de la zone N à vocation d'équipements sportifs et de loisirsNs : Secteur de la zone N correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potableNL1 : Secteur de la zone naturelle où sont autorisées les activités de loisirs motorisésIIAUa : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU, et après desserte par les réseaux publicsUC : Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitatAa : Secteur inconstructible de la zone A, dans l'objectif de préserver les zones principales de production et les principaux espaces agricoles qui participent à la composition du paysage de la communeA1 : Secteur agricole où sont autorisées les installations et constructions agricoles mobiles, de type poulaillerNh : Secteur de la zone naturelle où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes peuvent être autoriséesNL2 : Secteur de la zone naturelle où sont autorisés les équipements sportifs et de loisirs, et notamment ceux liés à la pratique des sports nautiquesUCs : Secteur de la zone UC inscrit dans la zone B du périmètre de protection du captage d'eau potable du PonterUt : Zone à vocation principale d'hébergement touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terra...

  • Zone N

    hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terra...

  • Zone UA

    hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terra...

  • Zone UC

    hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terra...

  • Zone UT

    hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tous points du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  le point le plus haut de la construction et le terra...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montailleur

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
440 rue du Chef-lieu, 73460 Montailleur
Téléphone
04 79 31 44 56
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site
montailleur.fr

Montailleur en chiffres

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montailleur ?

Le document opposable est 73162_PLU_20220923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montailleur ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UT. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montailleur ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montailleur est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montailleur ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montailleur ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montailleur ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73162_PLU_20220923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2022
Contenu
63 pages, 5 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 168 m².

Code INSEE
73162
Code postal
73460
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
380 locaux raccordables sur 388 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.