Zone 2AUA

Intitulé du document : 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd – 2AUe

La zone 2AU dispose d’un schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement du PLU (IIb), qui définit les grandes lignes du projet.

Alignement obligatoire : l’alignement est l’élément urbanistique majeur du projet. Sa traduction architecturale se concrétise par le jeu des loggias, des terrasses, et des toitures qui traduisent cet effet. L’alignement devra permettre la réalisation de retrait, d’interruption partielle de bâti tout en affirmant la perspective d’un front urbain bâti.

L’alignement obligatoire est représenté au schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement du PLU, par :

- Un trait épais pointillé noir. Les constructions devront respecter cet alignement obligatoire dans sa définition exprimée ci-dessus, avec une obligation de bâtir au minimum 30% de la longueur de la parcelle en limite avec le domaine public. Le garage pourra être comptabilisé dans la longueur de bâti. - Un trait pointillé vert. Cet alignement est imposé en observant un recul de 5,00m vis-à-vis du domaine public. Les constructions devront respecter cet alignement obligatoire dans sa définition exprimée ci-dessus, avec une obligation de bâtir au minimum 30% de la limite concernée. Le garage pourra être comptabilisé dans la longueur du bâti.

Règlement zone 2AU modifié par DLM associés – Modification N°8 du PLU – septembre 2018

61 ZONE 2 AU

Pour le la partie du secteur 2AUb d’entrée de ville, côté autoroute A750, concernée par un alignement obligatoire : les alignements sont obligatoires en alternance de part et d’autre des voies, selon le principe décrit en annexe du rapport de présentation.

Pour les secteurs non concernés par un alignement obligatoire : les constructions s’implantent librement dans la limite des zones aedificandi portées au schéma d’aménagement.

Pour la partie du secteur 2AUb d’entrée de ville depuis l’autoroute A750 non concernée par un alignement obligatoire : les constructions dialoguent avec la clôture sur voie, selon le principe décrit en annexe du rapport de présentation.

Les annexes du bâtiment principal (garage, terrasses, pergolas, locaux techniques des piscines dont la hauteur n’excède pas celle du mur de clôture, auvent, abris jardins exclus), telles que barbecues, terrasse couverte, etc..., seront implantées, à une distance ne pouvant être inférieure à 2,00 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité. Pour les piscines, les dispositions générales du PLU sont applicables.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics dont l'implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques, d'exploitation ou de gestion peuvent être édifiées différemment.

Ouvrages en saillies : Les règles de l’article 6 s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, loggias fermées en saillies, casquettes, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,60m de profondeur. Dans le cas d’alignement du bâti sur le domaine public, ces ouvrages en saillies ne devront pas porter atteinte à la libre circulation des usagers.

ARTICLE 7 - 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd – 2AUe

Ces secteurs disposent d’un schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement, qui définit les grandes lignes du projet.

En l’absence d’indication précisée sur le schéma d’aménagement, les constructions peuvent s’implanter librement dans la limite des zones aedificandi.

En cas d’implantation en limite séparative, les constructions devront édifier un mur aveugle, à l’exception des murs donnant sur un passage, un espace public ou une voirie. L’implantation en recul est autorisée.

Ouvrages en saillies : Les règles de l’article 7 s’appliquent au corps principal du bâtiment. Les saillies de toiture, les débords de toiture, les balcons, motifs de façade, éléments de modénature, loggias fermées en saillies, casquettes, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,60m de profondeur. Ces ouvrages en saillies ne devront pas aboutir à créer un vis-à-vis d’une distance inférieure à 3,00m avec la propriété voisine. Pour le cas d’un vis-à-vis d’une distance inférieure à 3,00m avec la propriété voisine, un brise-vue en dur et présentant une véritable opacité sera édifié, et intégré à la demande de permis de construire.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions générales du PLU.

Règlement zone 2AU modifié par DLM associés – Modification N°8 du PLU – septembre 2018

62 ZONE 2 AU

Toutefois les constructions devront s’inspirer des principes énoncés dans les annexes au rapport de présentation.

ARTICLE 8 - 2AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd – 2AUe

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Toutefois les constructions devront s’inspirer des principes énoncés dans les annexes au rapport de présentation.

Intitulé du document : 2AU - EMPRISE AU SOL

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd – 2AUe

Les constructions et leur implantation doivent respecter le schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement.

MODIFICATION N°9 DU PLU DE MONTARNAUD

Règlement

03/06/2022

Dossier d’approbation

Verdi Méditerranée Lunel Viel - Avignon - Aix en Provence- Lyon –St Etienne

Production du règlement :

Le règlement présent est issu de la révision générale du PLU et des modifications successives, menée par l’atelier Silvent. Il a été mis à jour et modifié par l’agence DLM associés dans le cadre des modifications n° 6 et 8 du PLU sur la zone 2AU, et par Madame Brigitte LAFOURCADE FAGOT - Urbaniste dans le cadre de la modification n°5 du PLU sur la zone de l’ancienne cave coopérative vinicole.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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