Zone UD

Intitulé du document : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ARTICLE 1 - UD - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITS

Les installations classées, les carrières, les campings, les parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 2 - UD - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

Sont admises sous condition: Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition :

- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosions),

- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises.

- que leur volume ou l’aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Les affouillements et exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

Intitulé du document : UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PRIVEES

Voies automobiles Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées:

- lorsque le projet jouxte une construction existante et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci,

- lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble et de lotissements.

A l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.

Autres emprises publiques : Le recul n’est pas réglementé.

ARTICLE 7 - UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

- lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.

- à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération.

ARTICLE 8 - UD - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H.

Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture L=H/2.

Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : UD - EMPRISE AU SOL

Le coefficient d’emprise au sol et d’imperméabilisation est fixé à 40% en secteur UDa et à 55% en secteur UDc au plus de la surface d’assiette du projet. En secteur UD-b, le coefficient d’emprise au sol et d’imperméabilisation n’est pas règlementé.

ARTICLE 10 - UD - HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles:

- l'une fixe la hauteur maximale autorisée,

- l'autre fixe la hauteur des constructions ne fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment, cheminée et superstructure exclues. Cette hauteur maximale mesurée en tout point de l'assiette foncière génère un plan théorique parallèle au sol naturel qu'aucun point de la construction ne pourra dépasser.

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres au-dessus du terrain naturel. Pour les constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers, sportifs, socio-éducatifs et les équipements d’infrastructure et de superstructure y afférents, la hauteur maximale est fixée à 14 mètres.

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement.

Si la construction est édifiée à l'angle de 2 voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptée à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Intitulé du document : UD - ASPECT EXTERIEUR

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Intitulé du document : UD - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées. Ces surfaces libres doivent être constituées de 45 à 50% de sols maintenus en pleine terre conformément aux prescriptions par zone du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud. Les équipements publics ne sont pas concernés par ces dispositions.

Dans les groupes d'habitation et les lotissements réalisés sur un terrain de plus de 1 ha, 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres communs hors voirie. L'implantation des constructions sur des terrains boisés devra dans la mesure du possible préserver le maximum d'arbres de haute tige. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : UD - STATIONNEMENT

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette de l’opération. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d'un document justifiant une circulation aisée.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.50 m et une longueur inférieure à 5 m. Il est exigé:

1. Pour les constructions à usage d'habitation, au moins deux places de stationnement par logement.

2. Pour la construction de logements sociaux, il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement par logement conformément à l’article L.123-2-1 du Code de l’Urbanisme.

3. Pour les commerces courants et les bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface du plancher hors œuvre nette de l'établissement.

4. Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire.

Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Modalités d'application

Le constructeur peut être quitte de ces obligations conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Intitulé du document : UD - ACCES ET VOIRIE

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'Article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des chemins départementaux désignés sur les plans. Accès en bordure des voies bordées d'arbres (RD) Les lotissements et groupes d'habitations doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d'arbres. Si aucune autre solution n'est possible, l’accès peut être raccordé à la voie bordée d'arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes.

2 - Voirie

Les voies et passage, publics ou privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des déchets, et de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

ARTICLE 4 - UD - DESSERTES PAR LES RESEAUX

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie Les hydrants seront implantés conformément à la réglementation des services de secours, et accessibles en permanence (cf annexe XIV du règlement Obligations et prescriptions relatives au réseau de lutte contre l’incendie).

MODIFICATION N°9 DU PLU DE MONTARNAUD

Règlement

03/06/2022

Dossier d’approbation

Verdi Méditerranée Lunel Viel - Avignon - Aix en Provence- Lyon –St Etienne

Production du règlement :

Le règlement présent est issu de la révision générale du PLU et des modifications successives, menée par l’atelier Silvent. Il a été mis à jour et modifié par l’agence DLM associés dans le cadre des modifications n° 6 et 8 du PLU sur la zone 2AU, et par Madame Brigitte LAFOURCADE FAGOT - Urbaniste dans le cadre de la modification n°5 du PLU sur la zone de l’ancienne cave coopérative vinicole.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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