Zone NON

Intitulé du document : 3AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 Le dépôt de véhicules non intégré à une activité de vente organisée.  Les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de véhicules hors

d'usage (entreprises de cassage de voitures).  Le stationnement de caravanes.  Les équipements extérieurs (barbecue, terrasse, balcon, et piscines) sont

interdits.

Les occupations et utilisations du sol non admises sous condition à l’article 2 - 3AU sont interdites.

ARTICLE 2 - 3AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

Les constructions désignées ci-après ne sont admises que sous forme d'opération d'ensemble et si l'opération respecte les intentions générales indiquées dans le schéma figurant dans les orientations particulières d'aménagement :

- Les équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone. - Les constructions à usage artisanal, de commerce, les hôtels, les bureaux, la

restauration.

67 ZONE 3 AU

- Les logements, rattachés à l’activité admise, au nombre de 1 par parcelle dont la surface de plancher est limitée à 20% de la partie affectée à l’activité avec un maximum de 80 m² de surface de plancher.

- Les constructions à usage de stockage dans la mesure où leur présence est liée aux activités installées ou projetées sur le site, ou rendue nécessaire pour le bon fonctionnement de la zone.

- Un logement de gardien pour assurer la surveillance de toute la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises à

condition  que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).  qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises,  que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant et notamment :

 le dépôt de véhicules non intégré à une activité de vente organisée.  les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de véhicules hors

d’usage (entreprises de cassage de voitures).  le stationnement de caravanes.

ARTICLE 2 - 4AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

les constructions désignées ci-après ne sont admises que sous forme d’opération d’ensemble :

 les constructions artisanales,  les constructions à usage de stockage,  les équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone.  Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la surveillance et le gardiennage des établissements du secteur. Il est admis un seul logement par lot limité à 40% de surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.), construit simultanément au bâtiment auquel il est lié, et à l'intérieur du volume de celui-ci.  les aires de stationnement.  les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux activités autorisées à condition de ne pas incommoder le voisinage, de ne pas polluer l’atmosphère ou de ne pas nuire à la santé et à la sécurité publique.  les clôtures.  les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone.

74 ZONE 4 AU

ARTICLE 2 - 5AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Ne sont admis que les travaux publics d’intérêt général.

80 ZONE 5 AU

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites et notamment les installations classées incompatibles avec la proximité des équipements, et les carrières.

ARTICLE 2 – 6 AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement, et notamment : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages d'infrastructure ou de superstructure y afférents sont autorisés et peuvent déroger à l'ensemble des articles du règlement de la zone.

Sont admises sous condition :

- Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

- Les équipements d’intérêt général et collectif.

- Les aires de stationnement ouvertes au public ou privées.

En secteur 6 AU-1 : - Bâtiments d’accueil d’animations et de manifestations, stands d’accueil randonnées,

hébergement temporaires, écuries, logement de fonction et habitat existant, parkings publics, panneaux photovoltaïques sur toitures. En secteur 6 AU-2 : - Toute activité, tout bâtiment lié à la recherche et à la formation environnementale, ainsi qu’aux logements attachés aux activités. Hébergement temporaire des étudiants et chercheurs. Construction et aménagement d’une ferme pédagogique, pic-nic et jeux divers. En secteur 6 AU-3 : - Toute activité, tout bâtiment lié à la culture, théâtre, accueil logistique hébergements acteurs et personnels.

83 ZONE 6 AU

En secteur 6 AU-4 : - Toute activité, tout bâtiment lié aux loisirs, aux sports (aires d’évolution, jeux, pique-nique,

activité Natura@venture, parcours d’initiation, vestiaires, écuries, petits gradins-100 places maximum), ainsi que les aménagements et constructions liés au gardiennage, parkings publics. En tous secteurs seront autorisées des boutiques thématiques vendant des objets relatifs au thème de l’activité en place, et dont la surface de plancher sera limitée à 2% de la surface de plancher du bâti.

Intitulé du document : 3AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront respecter les orientations fixées par le document figurant dans les orientations particulières d'aménagement (pièce IIb du dossier de PLU), notamment en ce qui concerne les orientations des faîtages et les alignements de façades.

ARTICLE 7 - 3AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Afin de donner une cohérence architecturale à l'ensemble des constructions, les implantations en mitoyenneté seront privilégiées.

Toutefois, en cas de constructions non jointives, la distance par rapport aux limites séparatives sera fixée par le règlement de l'opération d'ensemble.

Les constructions devront : être réalisées avec des murs coupe-feu (les mesures évitant la propagation des incendies doivent être précisées dans la notice de sécurité accompagnant chaque projet).

Les constructions devront présenter une harmonie et une forte continuité architecturale avec le volume voisin, afin de créer une unité de volume et une lecture d'un seul et même bâtiment.

ARTICLE 8 - 3AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Afin de ne pas gêner la composition d'ensemble sur un même lot, la distance entre bâtiments est libre.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes:

- 5 mètres de l'axe des voies publiques.

Les équipements d'infrastructure et de superstructure y afférents peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

76 ZONE 4 AU

ARTICLE 7 - 4AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les implantations en limite séparatives sont autorisées. Toutefois, en cas de constructions non jointives, la distance par rapport aux limites séparatives sera fixée par le règlement de l’opération d’ensemble. Les constructions devront : être réalisées avec des murs coupe-feu (les mesures évitant la propagation des incendies doivent être précisées dans la notice de sécurité accompagnant chaque projet).

ARTICLE 8 - 4AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Afin de ne pas gêner la composition d’ensemble sur un même lot, la distance entre bâtiments est libre.

ARTICLE 7 - 5AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

ARTICLE 8 – 5AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

Voies automobiles : Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées:

- soit lorsque le projet jouxte une construction existante et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

- soit lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble.

A l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.

Autres emprises publiques : Le recul n’est pas réglementé.

ARTICLE 7 - 6AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

85 ZONE 6 AU

3. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

- Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble à l'exception des limites du terrain d’emprise de l'opération.

- Dans la zone 6 AU, les constructions ne pourront être implantées à moins de 50 mètres des limites séparatives entre la zone 6 AU et les espaces boisés classés.

ARTICLE 8 - 6AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H, avec un minimum de 3 m.

Intitulé du document : 3AU - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, superstructures compris.

70 ZONE 3 AU

La hauteur ainsi définie est fixée à 8 m maximum.

Pour les bâtiments où l'alignement de la façade est obligatoire, la hauteur de ces bâtiments est fixée à 8 mètres impérativement.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, superstructures compris.

La hauteur ainsi définie est fixée à 8 m maximum.

Pour les bâtiments construits en limite mitoyenne, la hauteur de ces bâtiments est fixée à 8 mètres impérativement.

Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U. ARTICLE 11 - 5AU - ASPECT EXTERIEUR

Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

Bruit

L’A 750 est classée en voie bruyante de catégorie 2. Une zone de bruit de 250 m a été délimitée de part et d’autre des bords de la voie. Dans cette bande, les constructions devront respecter des prescriptions techniques permettant d’assurer une ambiance acoustique normale à l’intérieur des bâtiments. Ces prescriptions sont déterminées par l’arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des voies bruyantes et à l’isolation acoustique des constructions (cf. annexe XI du présent règlement).

Intitulé du document : 3AU - EMPRISE AU SOL

La minéralisation des sols doit être réduite autant que possible afin de permettre le respect du caractère paysager de l'opération.

L'emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 60 % de la surface du terrain.

La minéralisation des sols doit être réduite autant que possible afin de permettre le respect du caractère paysager de l’opération.

L’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieure à 60 % de la surface du terrain.

81 ZONE 5 AU

Non règlementée.

ARTICLE 10 - 6AU - HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles:

- l'une fixe la hauteur maximale autorisée, - l'autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11.00 mètres au-dessus du terrain naturel..

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : 3AU - ASPECT EXTERIEUR

Bruit

L'A 750 est classée en voie bruyante de catégorie 2. Une zone de bruit de 250 m a été délimitée de part et d'autre des bords de la voie. Dans cette bande, les constructions devront respecter des prescriptions techniques permettant d'assurer une ambiance acoustique normale à l'intérieur des bâtiments. Ces prescriptions sont déterminées par l'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des voies bruyantes et à l'isolation acoustique des constructions (cf. annexe IX du présent règlement).

Les façades

L'ensemble des façades fera l'objet d'un traitement homogène de qualité.

Les façades seront réalisées avec des matériaux d'une grande qualité (maçonnerie enduite, pierre, bois, métal, verre).

Les bardages en tôle galvanisée ou en fibrociment sont interdits.

Les enduits seront du type projeté et lissé dans les tons pierres ou ocres. Les bâtiments en simple ou double mitoyenneté devront employer des couleurs d'enduits strictement identiques. Les couleurs des menuiseries restent libres.

Tous les éléments techniques (poubelles, compteurs, climatiseurs...) devront être intégrés aux constructions.

L'architecture des façades devra rester simple en privilégiant une structuration verticale, par exemple : - pour les vitrines des percements plus hauts que larges, - des façades homogènes en terme de matériaux et lisses, -des toitures débordantes de 30 cm maximum, - la proportion de hauteur entre les façades et la toiture devra rester proche de 2/3 façade pour 1/3 toiture.

Les vitrines commerciales devront rester discrètes en s'intégrant à la façade et en évitant les saillies par rapport au nu de la construction.

Les toitures

Les toitures seront à double pente, avec une pente de 30 % minimum et seront couvertes de tuiles canal, aspect traditionnel et en harmonie de couleurs avec les bâtiments voisins (selon nuancier en mairie). Elles peuvent exceptionnellement être en toiture terrasse sur les bâtiments annexes ou de liaison entre lot. Le sens des faîtages devra respecter les orientations figurant sur le document graphique joint en annexe. Le retournement de la pente en pignon sera privilégié.

71 ZONE 3 AU

L'ensemble des lots en simple ou double mitoyenneté utiliseront les mêmes matériaux, les mêmes pentes, les mêmes hauteurs afin que la toiture soit totalement homogène. Les éclairages zénithaux seront tolérés s'ils s'intègrent harmonieusement dans la toiture.

Clôtures

Pour l'ensemble des dispositions réglementaires prévues pour les clôtures dans la zone d'activités, il faut se conformer aux plans des orientations particulières d’aménagement, et au cahier des prescriptions architecturales et paysagères annexé au présent règlement.

Les clôtures devront être implantées en retrait des limites d'espaces publics, pour pouvoir planter à l'extérieur.

Au Sud et au Sud-Ouest de la zone : les clôtures seront constituées de haies vives doublées sur leur face interne au lot, d'un mur enduit ou peint, d'une hauteur maximale de 2 mètres.

Au Nord et au Nord-Ouest de la zone : les clôtures seront constituées de haies vives doublées d'un grillage sur la face interne au lot. La hauteur totale des clôtures sera comprise entre 1,20 m et 2 mètres.

Le type de grillage est défini dans le cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

De part et d'autre de la voie projetée au Nord : les clôtures seront constituées de haies vives, d'une hauteur maximale de 1,20 mètre.

Autour de l'espace public central : aucune clôture ne sera réalisée.

A proximité du giratoire et le long de la voie de desserte principale (emplacement réserve n°1) : aucune clôture ne sera réalisée sur les alignements de façades prévus.

Petites installations techniques diverses

Les transformateurs, compteurs et petites installations techniques diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale et paysagère de l'ensemble.

Enseignes

Les enseignes sur pied ou sur mât ou les enseignes en super structure (débordant de la façade ou du toit) sont interdites. Une enseigne est autorisée sur le bâtiment et une enseigne supplémentaire est autorisée sur le mur de clôtures.

Tout panneau publicitaire indépendant des opérations et des activités du bâtiment est interdit sur l’ensemble des terrains de la ZAC.

Les enseignes auront une hauteur maximum de 0,80m, qu’elles soient apposées sur le bâtiment ou sur le mur de clôture.

Les façades

L’ensemble des façades fera l’objet d’un traitement homogène de qualité.

Les façades seront réalisées de préférence avec des matériaux de grande qualité (maçonnerie enduite, pierre, bois, verre).

Les enduits seront du type projeté et lissé dans les tons pierres ou ocres. Les bâtiments en simple ou double mitoyenneté devront employer des couleurs d’enduits strictement identiques. Les couleurs des menuiseries restent libres. Les teintes de bardages ne seront pas des teintes vives.

77 ZONE 4 AU

Tous les éléments techniques (poubelles, compteurs, climatiseurs...) devront être intégrés aux constructions.

L’architecture des façades devra rester simple.

Les toitures

Les toitures seront soit à double pente, avec une pente de 33 % minimum, et 33% imposé en double mitoyenneté, et seront couvertes de tuiles canal, aspect traditionnel, ou en toiture plane ou inclinée, sauf en double mitoyenneté et en harmonie de couleurs avec les bâtiments voisins (selon nuancier en mairie).

L’ensemble des lots en simple ou double mitoyenneté utiliseront les mêmes matériaux, les mêmes pentes, les mêmes hauteurs afin que la toiture soit totalement homogène.

Clôtures

Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé de haies vives. La hauteur totale des clôtures est fixée à 2 mètres. Toutefois au droit des coffrets compteurs, un mur de 2.00 mètres de hauteur est autorisé pour englober proprement les compteurs. Ce mur pourra être étendu à la structuration du portail d’entrée.

Le grillage sera de type rigide à mailles rectangulaires. Le mur sera réalisé en enduit de teinte ocre finition brossé, taloché ou écrasé.

Petites installations techniques diverses

Les transformateurs, compteurs et petites installations techniques diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale et paysagère de l’ensemble.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol doivent être réalisés suivant des processus et matériaux inscrits dans le durable. Les seuls matériaux autorisés pour les bâtiments sont : le bois, la pierre, le verre, et les panneaux photovoltaïques en couverture, et/ou des tuiles de type méditerranéen. Les serres pourront être réalisées en matériaux plastiques translucides.

86 ZONE 6 AU

1 - Toitures

Les toitures pourront être recouvertes totalement ou partiellement de panneaux solaires photovoltaïques.

2 - Façades

Les façades seront réalisées principalement en bois (poteaux et panneaux). L’adjonction judicieuse de pierres et de verre et autorisée.

3- Matériaux proscrits

Sont interdits les matériaux non décrits ci-dessus.

4 - Les terrassements

Les terrassements importants tendant à adapter le terrain à la construction sont interdits, notamment sur les parcelles à forte déclivité.

Intitulé du document : 2AU- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd (sauf individuel) – 2AUe

Pour les aires publiques : Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison de un arbre pour 200 m² par surface non construite.

Pour les aires de stationnement privé : Les espèces végétales seront composées d’essences méditerranéennes.

Dispositions applicables aux secteurs 2AUc – 2AUd (sous Collectif)

Non réglementé, sauf pour l’habitat collectif, qui devra respecter les prescriptions de l’alinéa précédent.

ARTICLE 14 - 2AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Dispositions applicables aux secteurs 2AUa – 2AUb – 2AUc – 2AUd – 2AUe

Règlement zone 2AU modifié par DLM associés – Modification N°8 du PLU – septembre 2018

65 ZONE 2 AU

Les possibilités maximales de construction résultent de l’application du schéma d’aménagement figurant aux orientations d’aménagement.

Règlement zone 2AU modifié par DLM associés – Modification N°8 du PLU – septembre 2018

66 ZONE 3 AU

ZONE 3 AU

Caractère de la zone

Cette zone, est destinée à l'implantation d'activités économiques dont notamment certaines activités commerciales. La réalisation de la zone dite de « la Tour » se fait sous forme de Z.A.C.

Une zone de bruit de 250 mètres, consécutive au passage de l'autoroute A 750, a été déterminée sur les plans de zonage.

La zone 3AU fait l'objet d'orientations particulières d'aménagement (cf. Pièce IIb du dossier de PLU). Son urbanisation est autorisée que dans le cadre d'un projet d'ensemble compatible avec le schéma d'orientation d'aménagement figurant au dossier de PLU.

L'ensemble de la zone 3AU est faiblement à fortement exposé à l'aléa « retraitgonflement d'argiles ». Pour plus de précisions il convient de se reporter aux annexes n°XII b « Cartographie de l'aléa de retrait-gonflement des argiles » et n°XIII du règlement du PLU « Recommandations préventives ».

Les règles fixées dans le présent règlement sont complétées utilement pour leur examen par le cahier des prescriptions architecturales et paysagères annexé au présent règlement.

Des plantations devront être réalisées conformément au schéma figurant dans les orientations particulières d'aménagement. Elles seront constituées de haies vives d'essences méditerranéennes variées, ne pouvant dépasser une hauteur totale de 5 m à l'âge adulte.

Un alignement d'arbres de haute tige sera réalisé le long de toutes les voies d'accès ; l'espacement de ces arbres sera de 10 mètres pour la voie principale et la voie située au Sud de la zone d'activités ; l'alignement sera double pour la voie située en limite de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.

Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.

Des arbres seront plantés devant les parkings, à des emplacements judicieusement choisis et prévus au niveau du lotissement. Ils feront partie de l'aménagement du 1 % espaces verts et paysage.

Des plantations devront être réalisées sur les espaces libres y compris parkings.

Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées. Ces surfaces libres doivent être constituées de 30 à 50 % de sols maintenus en pleine terre.

ARTICLE 14 - 6AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

87 ZONE 6 AU

 La SURFACE DE PLANCHER ADMISSIBLE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET COUVRANT LA ZONE 6 AU EST FIXEE A : 9645 m²..

88 ZONE A

Intitulé du document : 3 AU - STATIONNEMENT

Les places de parking correspondant aux besoins des activités, en dehors de l'accueil du public et des visiteurs, seront aménagées sur l'ensemble de la zone, de même que les places nécessaires pour les poids lourds et les aires de manoeuvre.

72 ZONE 3 AU

Des emplacements pour handicapés et personnes à mobilité réduite seront aménagés.

Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :

Activités artisanales, de production et commerces autorisés : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Activités de distribution, (stockages avant redistribution) autorisées : 1 place pour 200 m² de surface de plancher

Activités tertiaires, bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Logements : 2 places par logement (les règles de l’alinéa 6-1-7 de l’article 6 du titre 1 « Dispositions générales » du PLU ne concernent pas la ZAC de la Tour).

La règle d'application aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.

Les places de parking correspondant aux besoins des activités, en dehors de l’accueil du public et des visiteurs, seront aménagées sur l’ensemble de la zone, de même que les places nécessaires pour les poids lourds et les aires de manoeuvre.

Des emplacements pour handicapés et personnes à mobilité réduite seront aménagés.

Selon la nature et l’affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :

 activités de production : 1 place pour 100 m² de SHON

 activités de stockages autorisées : 1 place pour 200 m² de SHON

 logements de fonction : 2 places par logement et situés sur le lot.

78 ZONE 4 AU

La règle d’application aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables.

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d'un document justifiant une circulation aisée.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.50m et une longueur inférieure à 5 m.

Il est exigé :

 pour les équipements publics ou ouverts au public une surface affectée au stationnement suffisante pour le fonctionnement de l’équipement.

Les aires de stationnement doivent être disposées dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Intitulé du document : 3AU - ACCES ET VOIRIE

§ I - Accès

Pour être constructible le terrain doit disposer d'un accès sur la voie publique ou sur une voie privée existante ou future ouverte à la circulation automobile.

L'accès à la zone ne pourra se faire qu'à partir d'une voie principale aboutissant au giratoire existant sur l'A 750. Elle sera desservie par 2 accès situés sur cette voie, conformément aux orientations d'aménagement par secteur (Cf pièce IIb Orientations particulières d'aménagement).

Aucun accès autre que ceux figurant au schéma d'orientations particulières n'est autorisé sur la R.D. 619E1 (Ex RN.109).

Les accès doivent être aménagés de telle manière que soit assurée la sécurité des usagers et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l'incendie et la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

§ II - Voiries et cheminements

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

 . aux usages qu'elles supportent,  . aux opérations qu'elles doivent desservir,  . au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

En dehors des voies figurant sous forme d'emplacement réservé dont les emprises figurent dans les orientations particulières d'aménagement, il est demandé :

Pour les voies desservant les lots : Voir article 6 des généralités ; alinéa 6-1-2. Toutefois, une chaussée minimale de 3,50 m est exigée pour les voies à sens unique. Ces dimensions ne préjugent pas de l'emprise totale des voies qui peut varier en fonction de leur

68 ZONE 3 AU

situation dans le contexte de la zone et des besoins en matière de stationnement, pistes cyclables, plantations....

§ I - Accès

Pour être constructible le terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou sur une voie privée existante ou future ouverte à la circulation automobile.

L’accès à la zone ne pourra se faire qu’à partir d’une voie principale aboutissant à la RD27E1.

Aucun autre accès n’est autorisé.

Les accès doivent être aménagés de telle manière que soit assurée la sécurité des usagers et que ses caractéristiques satisfassent aux règles minimales de desserte, notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

§ II - Voiries et cheminements

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies publiques ou privées doivent être adaptées :

 . aux usages qu'elles supportent,  . aux opérations qu'elles doivent desservir,  . au contexte urbain dans lequel elles se trouvent.

1 - Accès Le paragraphe n° 3 de l’alinéa 6-1-2 des généralités (voir ci-dessus) ne s’applique pas aux voies intérieures de la zone 6 AU, ou aux voies de desserte de cette zone extérieures au périmètre de la révision.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'Article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des chemins départementaux désignés sur les plans.

2 - Voirie

Les voies et passage, publics ou privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des déchets, et de brancardage, etc...

ARTICLE 4 - 6AU - DESSERTES PAR LES RESEAUX

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

Les hydrants seront implantés conformément à la réglementation des services de secours, et accessibles en permanence. (cf annexe XIV du règlement Obligations et prescriptions relatives au réseau de lutte contre l’incendie).Les bâches à eau nécessaires seront réalisées conformément aux prescriptions du SDIS.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques devront être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné pour permettre la réalisation du projet en fonction des contraintes du sol et du site.

84 ZONE 6 AU

Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement auxquelles il conviendra de se reporter.

2.2 - Eaux pluviales

Les pétitionnaires sont tenus de respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud.

La zone 6 AU est intéressé par les prescriptions réglementaires du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial suivantes (Cf alinéa 6-1-3 du titre I du présent règlement) :

* par la zone I du volet réglementaire du Schéma Directeur. * par la zone IV du volet réglementaire du Schéma Directeur. Pour plus de précisions se référer aux pièces du dossier de PLU n°XVIa Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et n°XVIb Plan de zonage pluvial.

Les dispositifs de rétention des eaux pluviales et de stockage des eaux pluviales à des fins d’utilisation non humaine sont autorisés.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : 3AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution de caractéristiques suffisantes.

Défense incendie

Les hydrants seront implantés conformément à la réglementation des services de secours, et accessibles en permanence (cf annexe XIV du règlement Obligations et prescriptions relatives au réseau de lutte contre l'incendie).

Assainissement - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant l'assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'eaux usées.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L'évacuation des eaux usées et des effluents est interdite dans les fossés, les cours d'eaux et les égouts pluviaux.

Assainissement - Eaux pluviales

La zone 3AU est intéressée par les prescriptions réglementaires de la zone IV du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial (Cf alinéa 6-1-3 du titre I du présent règlement). Pour plus de précisions se référer aux pièces du dossier de PLU n°XVIa Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial et n°XVIb Plan de zonage pluvial.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les pétitionnaires sont tenus de respecter les prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et qu'il a été dimensionné à cette fin, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales En absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas d'insuffisance de ce réseau, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Electricité - Téléphone - Télédistribution

69 ZONE 3 AU

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Déchets

Les déchets ménagers et d’activités seront stockés avant ramassage, dans un local intégré aux bâtiments ou annexes.

ARTICLE 5 - 3AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution de caractéristiques suffisantes.

Défense incendie Les hydrants seront implantés conformément à la réglementation des services de secours, et accessibles en permanence (cf annexe XIV du règlement Obligations et prescriptions relatives au réseau de lutte contre l’incendie).

Assainissement - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'eaux usées.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’évacuation des eaux usées et des effluents est interdite dans les fossés, les cours d’eaux et les égouts pluviaux.

75 ZONE 4 AU

Assainissement - Eaux pluviales

La zone 4AU est intéressée par les prescriptions réglementaires de la zone IV du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (Cf alinéa 6-1-3 du titre I du présent règlement). Pour plus de précisions se référer aux pièces du dossier de PLU n°XVIa Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et n°XVIb Plan de zonage pluvial.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les pétitionnaires sont tenus de respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et qu’il a été dimensionné à cette fin, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, En absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Déchets

Les déchets ménagers et d’activités seront stockés avant ramassage, dans un local intégré aux bâtiments ou annexes.

ARTICLE 5 - 4AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

. ARTICLE 4 - 5AU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U. Assainissement - Eaux usées Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U. Assainissement - Eaux pluviales Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U. Electricité - Téléphone - Télédistribution Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U. Déchets Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

ARTICLE 5 - 5AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Fixé par le projet d’ensemble issu de la modification ou de la révision du P.L.U.

La surface minimale exigée pour l’assainissement autonome est de 1000 m².

MODIFICATION N°9 DU PLU DE MONTARNAUD

Règlement

03/06/2022

Dossier d’approbation

Verdi Méditerranée Lunel Viel - Avignon - Aix en Provence- Lyon –St Etienne

Production du règlement :

Le règlement présent est issu de la révision générale du PLU et des modifications successives, menée par l’atelier Silvent. Il a été mis à jour et modifié par l’agence DLM associés dans le cadre des modifications n° 6 et 8 du PLU sur la zone 2AU, et par Madame Brigitte LAFOURCADE FAGOT - Urbaniste dans le cadre de la modification n°5 du PLU sur la zone de l’ancienne cave coopérative vinicole.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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