Zone US

Intitulé du document : US - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute construction ou occupation du sol non liée à un équipement public.

ARTICLE 2 - US - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement : Sont admises sous condition:  les constructions à usage d'habitation et leurs annexes liées à l’activité.  les aires de stationnement ouvertes au public.  les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient

nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone.

En cas de contradiction dans les conditions d’utilisation et d’occupation des sols entre le Plan Local d’Urbanisme et le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation sur tout ou partie de secteurs couverts par une zone du PPRI, les prescriptions réglementaires les plus contraignantes seront retenues.

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Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant sont interdites et notamment les installations classées incompatibles avec la proximité d'habitations et les carrières.

ARTICLE 2 - 1AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

Les parties de secteurs de cette zone recouvertes par la zone inondable Bleue Bu sont constructibles dans les limites autorisées par le règlement du PPRI et par le présent règlement.

Sont admises sous condition :

En secteur 1 AU-a, - Les constructions à usage d'habitat collectif, individuel diffus ou groupé. En cas de

réalisation d’un programme de logements, une part de 30% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale. - Les aires de stationnement ouvertes au public ou privées. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone. - Les équipements d’intérêt général et collectif.

En sous-secteur 1AUa1, tout projet doit respecter les conditions ci-après : - Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement

d'ensemble uniquement compatible avec le schéma d’orientations d’aménagement. Dans les secteurs soumis à opération d’ensemble, en cas de réalisation d’un programme de logements, une part de 30% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale. - La première opération d’aménagement devra avoir une superficie supérieure ou égale à 10000 m². - Toute opération d’aménagement ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités d’aménagement du reliquat éventuel. - Les aires de stationnement publiques ou privées liées à la réalisation d'un projet admis dans cette zone. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone. - Les équipements d’intérêt général et collectif. - Les locaux d’exercice de professions libérales et les bureaux rattachés à une habitation.

En secteurs 1 AU-b, 1 AU-ba. - Les constructions à usage d'habitation individuel diffus ou groupé, - Les aires de stationnement ouvertes au public ou privées. - Les équipements d’intérêt général. - Les constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers,

sportifs, socio-éducatifs et les équipements d’infrastructure et de superstructure y afférents. - Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises à condition :

 que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

 qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises,

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 que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Les locaux d’exercice de professions libérales et les bureaux rattachés à une habitation. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient

nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

En secteur 1 AU-bb, . - Les constructions à usage d'habitation individuel diffus, - L’extension des constructions existantes dont les locaux d’exercice de professions

libérales et les bureaux rattachés à une habitation, à raison de 30 m² de SHOB appliqués une fois à partir de l’approbation de la modification numéro 2. - Les aires de stationnement ouvertes au public ou privées. - Les équipements d’intérêt général. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

En secteur 1 AU-c, - Les constructions à usage d'habitat individuel diffus, - Les aires de stationnement ouvertes au public ou privées. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient

nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone. - Les équipements d’intérêt général et collectif. - Les locaux d’exercice de professions libérales rattachés à une habitation.

Intitulé du document : US - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PRIVEES

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes:

- 5 mètres de l'axe des voies publiques.

Les équipements d'infrastructure et de superstructure y afférents peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

ARTICLE 7 - US - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Les équipements techniques d'infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

ARTICLE 8 - US - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Non règlementé.

Voies automobiles : Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées:

- soit lorsque le projet jouxte une construction existante et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

- soit lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble.

A l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont

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les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.

Autres emprises publiques : Le recul n’est pas réglementé.

ARTICLE 7 - 1AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

2. Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise soit lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.

- soit à l'intérieur d'un plan de masse d’opération d’ensemble à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération.

- soit dans le cas de constructions annexes autres que celles prévues à l’alinéa 7-3-6 du titre I : « Implantation des abris jardin, garages et abris non clos » p.11, si leur hauteur totale ne dépasse pas 3 m, et si leur longueur totale cumulée n'excède pas 12 m sur la limite séparative.

Dans les parcelles déjà bâties, d'une superficie inférieure à 600 m², l’implantation de piscines pourra se faire en limite séparative, directement ou par l'intermédiaire d'une plage, à condition que celle-ci soit à un maximum de 0,60 m au-dessus du terrain naturel.

ARTICLE 8 - 1AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H, avec un minimum de 3 m.

Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture L=H/2, avec un minimum de 3 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'édification de garages ou d'annexes telles que : buanderie, abri bois, local rangement, piscine, local piscine, etc…d’une hauteur maximale de 4 m : ni aux bâtiments joints par une liaison architecturale.

Intitulé du document : US - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

ARTICLE 10 - US - HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est fixée en niveaux : R+1.

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées. Ces surfaces libres doivent être constituées de 45 à 50% de sols maintenus en pleine terre conformément aux prescriptions par zone du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud. Les équipements publics ne sont pas concernés par ces dispositions.

51 ZONE 1 AU

Dans les groupes d'habitation et les lotissements réalisés sur un terrain de plus de 1 ha, 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres communs hors voirie.

En secteur 1 AU-bb, l’emprise maximale autorisée est de 10% de la superficie de l’unité foncière. L'implantation des constructions sur des terrains boisés devra dans la mesure du possible préserver le maximum d'arbres de haute tige. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées

ARTICLE 10 - 1AU - HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles:

- l'une fixe la hauteur maximale autorisée, - l'autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Hauteur totale

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres au-dessus du terrain naturel. Pour les constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires, hospitaliers, sportifs, socio-éducatifs et les équipements d’infrastructure et de superstructure y afférents, la hauteur maximale est fixée à 14 mètres.

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement.

Lorsque la distance entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Intitulé du document : US - ASPECT EXTERIEUR

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des constructions et sites avoisinants.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

52 ZONE 1 AU

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes sauf pour les chalets bois à usage d’abri de jardin, doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes:

1 - Toitures

Les toitures seront en tuile canal, ou similaire, de teinte claire, sauf pour les vérandas et les chalets en bois à usage d’abri de jardin. La pente des toitures doit se situer entre 30 et 35%. Les toitures-terrasses sont admises partiellement soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles.

2 - Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens de l'agglomération sauf pour les abris de jardin en bois qui auront une teinte naturelle de bois.

3 - Clôtures

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades :

 La hauteur des murs de clôtures maçonnés pleins (non ajourés) est limitée à 1,80 mètres, à + ou – 0.05 m près, sur rue et en limite séparative. Toutefois, la hauteur et la nature des clôtures de parcelles situées près de carrefours ou dans les parties intérieures des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la circulation des véhicules et des piétons.

 Si le mur de clôture est surmonté d'une clôture ajourée (grille, grillage, bois, claustras, etc ...), ou d'une haie vive, la hauteur totale est limitée à 1,80 mètres à + ou – 0.05 m près.

 Les prescriptions ci-dessus peuvent être adaptées pour rechercher une harmonie avec le caractère des clôtures environnantes dans leurs dimensions et la nature des matériaux.

4- Matériaux proscrits

Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

5- Les terrassements

Les terrassements importants tendant à adapter le terrain à la construction sont interdits, notamment sur les parcelles à forte déclivité.

Intitulé du document : US - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain.

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées. Ces surfaces libres doivent être constituées de 30 à 50 % de sols maintenus en pleine terre. Dans les groupes d'habitation et les lotissements réalisés sur un terrain de plus de 1 ha, 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres communs hors voirie. L'implantation des constructions sur des terrains boisés devra dans la mesure du possible préserver le maximum d'arbres de haute tige. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 14 - 1AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

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En l'absence d'équipements, le C.O.S. est nul. Toutefois, dans tous les secteurs de la zone 1 AU desservis par des réseaux suffisants, pour les occupations et utilisations du sol admises le COS est fixé à :

 le C.O.S est fixé à 0.30 pour les constructions individuelles, sauf en secteur 1 AU-bb où le COS est fixé à 0.10.

 le C.O.S est fixé à 0.50 pour les collectifs horizontaux ou verticaux et les autres groupements d’habitations.

 Le C.O.S. est fixé à 1 pour les logements sociaux.  le C.O.S n'est pas réglementé :

- pour les bâtiments publics scolaires, sanitaires, hospitaliers, sportifs, socio-éducatifs et équipements d'infrastructure et de superstructure y afférents.

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Zone 2 AU

Caractère de la zone

- Elle est destinée à recevoir à court terme :

o Une urbanisation de type résidentiel intégrant des commerces, des services, des équipements publics, des équipements collectifs d’intérêt général, des espaces verts, des bassins de rétention, des voies douces… dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Cette urbanisation sera effectuée après la réalisation des équipements nécessaires. Les constructions ne pourront se raccorder au réseau public d’assainissement des eaux usées qu’à partir de la mise en service de la nouvelle station d’épuration.

Les constructions et installations devront respecter les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

L’ensemble de la zone 2AU est faiblement à fortement exposé à l’aléa « retraitgonflement d’argiles ». Pour plus de précisions il convient de se reporter aux annexes n°XIIb « Cartographie de l’aléa de retrait-gonflement des argiles » et n°XIII du règlement du PLU « Recommandations préventives ».

Le règlement du PPRI est annexé au PLU.

Le document graphique dénommé « Schéma d’aménagement », en version 9.05 d’octobre 2017 figurant aux orientations d’aménagement (dossier IIb), définit les grandes lignes du projet d’aménagement de la zone 2AU, et prévoit 8 phases d’urbanisations : A-B-C-D-E-F1F2-G.

Ce document localise les secteurs aedificandi, et précise les obligations d’alignement du bâti.

La zone 2AU est décomposée selon le schéma d’aménagement, en plusieurs secteurs d’urbanisation.

Intitulé du document : US - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Réservation minimale:

a) pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois

b) pour le fonctionnement de l'établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

c) pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logements.

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

53 ZONE 1 AU

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d'un document justifiant une circulation aisée.

Il est exigé :  pour les constructions à usage d'habitation, au moins 2 places par logement créé

 pour les commerces, les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble.

 pour les équipements publics ou ouverts au public une surface affectée au stationnement suffisante pour le fonctionnement de l’équipement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Modalités d'application Le constructeur peut être quitte de ces obligations conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnement deux-roues

Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Intitulé du document : US - ACCES ET VOIRIE

§ I Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (largeur minimale : 4 mètres).

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'Article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des chemins départementaux désignés sur les plans. Accès en bordure des voies bordées d'arbres (RD) Les lotissements et groupes d'habitations doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur les voies bordées d'arbres. Si aucune autre solution n'est possible, l’accès peut être raccordé à la voie bordée d'arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes.

2 - Voirie

Les voies et passage, publics ou privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de ramassage des déchets, et de brancardage, etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse peuvent être limitées en longueur pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures

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ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

ARTICLE 4 - 1AU - DESSERTES PAR LES RESEAUX

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie Les hydrants seront implantés conformément à la réglementation des services de secours, et accessibles en permanence (cf annexe XIV du règlement Obligations et prescriptions relatives au réseau de lutte contre l’incendie).

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées En tous secteurs sauf 1 AU-ba Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune de Montarnaud.

Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement auxquelles il conviendra de se reporter.

En secteur 1 AU-ba Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques devront être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionné pour permettre la réalisation du projet en fonction des contraintes du sol et du site. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une nouvelle filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 superficie minimale de la parcelle).

Tout projet devra être conforme aux directives établies pour l’établissement des dossiers d’assainissement auxquelles il conviendra de se reporter.

2.2 - Eaux pluviales

La zone 1AU est intéressée par les prescriptions réglementaires du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial suivantes (Cf alinéa 6-1-3 du titre I du présent règlement) : - Les secteurs 1AUa par les zones IV et V du volet réglementaire du Schéma Directeur.

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- Les secteurs 1AUa1 par la zone V du volet réglementaire du Schéma Directeur. - Les secteurs 1AUb par les zones IV, V et IV du volet réglementaire du Schéma Directeur. - Les secteurs 1AUba par la zone V du volet réglementaire du Schéma Directeur. - Les secteurs 1AUc par la zone IV du volet réglementaire du Schéma Directeur Pour plus de précisions se référer aux pièces du dossier de PLU n°XVIa Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et n°XVIb Plan de zonage pluvial.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

Les pétitionnaires sont tenus de respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la Commune de Montarnaud.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et qu’il a été dimensionné à cette fin, les aménagements réalisés par le constructeur doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, En absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet.

3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations d’ensemble (lotissements, groupements, collectifs, etc …) doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 5 - 1AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé, sauf :  en secteur 1 AU-ba où la surface minimale exigée pour l’assainissement autonome est de 1000 m².  en secteur 1 AU-bb où la surface minimale exigée pour l’implantation d’une construction est de 3500 m². Par conséquent, tout détachement de parcelle ne pourra créer une surface inférieure à 3500 m² par construction existante ou non.

MODIFICATION N°9 DU PLU DE MONTARNAUD

Règlement

03/06/2022

Dossier d’approbation

Verdi Méditerranée Lunel Viel - Avignon - Aix en Provence- Lyon –St Etienne

Production du règlement :

Le règlement présent est issu de la révision générale du PLU et des modifications successives, menée par l’atelier Silvent. Il a été mis à jour et modifié par l’agence DLM associés dans le cadre des modifications n° 6 et 8 du PLU sur la zone 2AU, et par Madame Brigitte LAFOURCADE FAGOT - Urbaniste dans le cadre de la modification n°5 du PLU sur la zone de l’ancienne cave coopérative vinicole.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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