Agrandir une maison à Montauban
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montauban : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 16 zones de Montauban
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L'emprise au sol des constructions annexes, non nécessaires à l'exploitation agricole et non compté les piscines, ne doit pas excéder un total 100 m² sur le terrain concerné. |
| AH | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AS | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU | Dans les zone AU1 et AU3 : dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU0 | Dans la zone AU0 : dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AUX | Non réglementé |
| NBL | Non réglementé |
| NP | L'emprise au sol des constructions d'habitat (y compris leurs annexes et non compté les piscines) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UA, UA1, UA2 18 |
| UB | Non réglementé |
| UE | Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b 39 |
| UF | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UG | Non réglementé |
| UH | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UX | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est fixée comme suit : - constructions à destination d'habitat : 7 mètres, - constructions annexes des habitations : 3,5 mètres, - autres constructions : 10 mètres. |
| AH | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AS | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AUX | Non réglementé |
| NBL | Non réglementé |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | 143 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions et installations est de 3 m maximum. |
| UA | b) En UA1 La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant. |
| UB | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est définie comme suit : – 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée dans le cas général, – 21 mètres et 6 étages sur rez-de-chaussée dans le cas d'unités foncières enserrées entre deux immeubles existants d'une hauteur supérieure à celle définie à l'alinéa précédent, et placés en façade des voies suivantes : . |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 10 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est définie comme suit : – en UH1 : 10 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée, – en UH2 et UH3 : 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée Toutefois, dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale (Hm), celle-ci pourra être maintenue dans sa hauteur existante. |
| UX | Non réglementé |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | 119 f) Par rapport aux autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et aux autres emprises publiques, existantes ou à créer : les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites d’emprises. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | 93 – En AU1b : Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | b) Recul minimal par rapport à l'axe du Boulevard Urbain Ouest : 35 mètres |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Sauf indication de recul particulier portée au Document graphique, les constructions doivent être implantées selon les dispositions suivantes : Recul minimal par rapport à la limite d'emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et des autres emprises publiques, existantes ou à créer : 5 mètres |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | – Dans le reste de la zone : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | – En UH2 et UH3 : Les constructions devront respecter un recul minimal : - de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| AH | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 6 mètres. |
| AS | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| AU | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| AU0 | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| AUX | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| NPV | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait. |
| UB | - Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait. |
| UE | La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (*), avec un minimum de 3 mètres. |
| UF | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UH | La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UX | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | 99 – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | – Les espaces libres, traités en espaces verts, devront représenter au moins 15 % de la superficie du terrain. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| UF | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 20 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traitée en espace vert à usage commun. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| UX | – Sauf dans le périmètre du Marché Gare classé en Ux, les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux à Montauban
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.