Surélever une maison à Montauban
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montauban : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Montauban
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est fixée comme suit : - constructions à destination d'habitat : 7 mètres, - constructions annexes des habitations : 3,5 mètres, - autres constructions : 10 mètres. |
| AH | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AS | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée. |
| AUX | Non réglementé |
| NBL | Non réglementé |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | 143 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions et installations est de 3 m maximum. |
| UA | b) En UA1 La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant. |
| UB | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est définie comme suit : – 16 mètres et 4 étages sur rez-de-chaussée dans le cas général, – 21 mètres et 6 étages sur rez-de-chaussée dans le cas d'unités foncières enserrées entre deux immeubles existants d'une hauteur supérieure à celle définie à l'alinéa précédent, et placés en façade des voies suivantes : . |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | La hauteur maximale (Hm) des constructions est de 10 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée En application du principe de hauteur de référence (Hr), une hauteur inférieure à celles définies par la hauteur maximale (Hm) ci-dessus pourra être imposée, afin d'assurer la qualité d'insertion des constructions projetées dans le cadre bâti existant. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 2/ Règle La hauteur maximale (Hm) des constructions est définie comme suit : – en UH1 : 10 mètres et 2 étages sur rez-de-chaussée, – en UH2 et UH3 : 7 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée Toutefois, dans le cas de travaux de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale (Hm), celle-ci pourra être maintenue dans sa hauteur existante. |
| UX | Non réglementé |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci. |
| AU0 | 2/ Obligations minimales Pour les constructions à usage d'habitat : 2 places de stationnement par logement Pour les constructions à usage commercial ou artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher |
| AUX | 106 2/ Obligations minimales Stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à usage d'habitat de fonction 1 place de stationnement par logement Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les constructions à usage d'habitation hors résidences étudiants ou jeunes travailleurs ou partie logement des résidences séniors : - 1 place par logement inférieur à 80 m² de la surface de plancher - 2 places par logement égal ou supérieur à 80 m² de la surface de plancher |
| UB | Stationnement des deux-roues Pour les constructions à usage principal d'habitation : - pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement, - 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. |
| UE | Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci. |
| UF | Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci. |
| UG | Pour les constructions à usage commercial d'une surface de vente égale ou supérieure à 200 m² : - 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente (places devant être accessibles par la clientèle), - 1 place de stationnement vélo par tranche de 75 m² de surface de plancher de bureau comprise dans les constructions commerciales ou associées à celle-ci. |
| UH | 69 Stationnement des deux-roues Pour les constructions à usage principal d'habitation : - pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement, - 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. |
| UX | 2/ Obligations minimales Stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à usage d'habitat de fonction 1 place de stationnement par logement Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher . |
Les autres travaux à Montauban
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.