Construire une piscine à Montauban
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montauban : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Montauban
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L'emprise au sol des constructions annexes, non nécessaires à l'exploitation agricole et non compté les piscines, ne doit pas excéder un total 100 m² sur le terrain concerné. |
| AH | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AS | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU | Dans les zone AU1 et AU3 : dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AU0 | Dans la zone AU0 : dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| AUX | Non réglementé |
| NBL | Non réglementé |
| NP | L'emprise au sol des constructions d'habitat (y compris leurs annexes et non compté les piscines) ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UA, UA1, UA2 18 |
| UB | Non réglementé |
| UE | Non réglementé Ville de MONTAUBAN / Plan Local d'Urbanisme / Pièce 3.1 – Règlement Zones urbaines – UE1, UE2, UE3, UE2c, UE3c, UE3b 39 |
| UF | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UG | Non réglementé |
| UH | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
| UX | Dans le cas d'un terrain d'une superficie inférieure à 2.500 m² situé dans un "secteur à enjeux d'assainissement pluvial" délimité au Document Graphique, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| AH | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 6 mètres. |
| AS | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| AU | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| AU0 | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| AUX | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| NPV | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait. |
| UB | - Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur(*) excède 3,20 mètres, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre sont admis dans ce retrait. |
| UE | La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (*), avec un minimum de 3 mètres. |
| UF | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | La distance de recul par rapport aux limites séparatives latérales sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UH | La distance de recul par rapport à la limite séparative latérale sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UX | La distance de recul sera au moins égale à la moitié de la hauteur(*) de la construction, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| AS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | 99 – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | – Les espaces libres, traités en espaces verts, devront représenter au moins 15 % de la superficie du terrain. |
| NBL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| UF | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 20 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traitée en espace vert à usage commun. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | – Dans le cas d'opérations de lotissement soumis à permis d’aménager ou d'ensembles d'habitations, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
| UX | – Sauf dans le périmètre du Marché Gare classé en Ux, les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 15 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux à Montauban
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.