Surélever une maison à Montblanc
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montblanc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Montblanc
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel |
| AUC | (hauteur maximale 12m) L’ensemble formera alors un projet architectural parfaitement intégré au site. |
| AUE | La hauteur relative des constructions, mesurée à partir du niveau du sol fini, ne pourra pas dépasser 14 mètres au nu supérieur de l'acrotère. |
| N | Hauteur absolue d) La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder la hauteur à l’égout du toit du bâtiment d’habitation existant, sans excéder 7 mètres au faîtage. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Il est également exigé : Hauteur totale : La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel ne pourra excéder : o 7,00 m à l’égout pour le logement individuel o 12 m à l’acrotère pour les logements collectifs. |
| UDA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Hauteur des constructions : Non réglementé |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Il est également exigé : La conception d’ensemble devra faire une large part à l’aménagement paysager : 30% de la surface allouée au stationnement sera réservé aux espaces publics (mobilier, espace piétonnier) et paysagers (plantations d’arbres tiges). |
| UDA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Montblanc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.