Zone AC

Conditions et utilisation du sol admises : Protection du cône de vue sur la crête depuis l’A9 qui induit la localisation des bâtiments agricoles notamment en partie basse du secteur.

Dans tous les secteurs, Les terrassements et affouillements nécessaires à l’exploitation agricole. Les équipements d’utilité publique (station d’épuration)

En secteur Ac2 uniquement, les caves viticoles et les constructions des bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation et à la réalisation d’un centre équestre. Un logement de fonction (maximum T3) uniquement sous la forme d’appartements compris dans le volume global de la construction existante. Concernant le centre équestre : un lieu de restauration avec hébergement commun sera autorisé.

Conditions et utilisation du sol interdites :

Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 et notamment En secteur Ac1, est interdite toute construction ou extension quelle qu’elle soit, y compris les hangars agricoles.

Accès et voirie : Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du stationnement.

ACCES : La largeur minimale de ce passage devra être obligatoirement de 6 mètres, voir plus si la circulation du public est envisagée Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies. Les accès doivent être adaptés à l’opération d’aménagement de façon à ne pas apporter la moindre gêne pour la circulation.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être résolument évitées cependant, si cela est indispensable, la longueur de la voie en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elle doit être aménagée de telle sorte que les véhicules de services (lutte contre les incendies, enlèvements d’ordures ménagères) puissent faire le demi-tour aisément.

Desserte par les réseaux :

EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes dans le respect de prescriptions du règlement sanitaire départemental.

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ASSAINISSEMENT

Eaux usées : Pour la zone Ac2 : Assainissement non collectif pour les eaux usées domestiques. Obligation de traitement des eaux industrielles viticoles par l’exploitant dans le respect des prescriptions sanitaires départementales. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux Pluviales : Pour les secteurs desservis par le réseau d’assainissement pluvial collectif : obligation d’un dispositif autonome de récupération des eaux pluviales de toiture. Pour les secteurs non desservis par le réseau d’assainissement pluvial collectif : Soit conservation, soit infiltration à la parcelle. Les chaussées drainantes seront favorisées.

Caractéristiques des terrains : Non réglementé. Néanmoins, les caractéristiques du terrain doivent permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques : Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : AFIN D’ASSURER UNE UNITE ARCHITECTURALE DES REGLES SPECIFIQUES POURRONT ETRE AUTORISEES. Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique :

AFIN D’ASSURER UNE UNITE ARCHITECTURALE DES REGLES SPECIFIQUES POURRONT ETRE AUTORISEES.

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres

Emprise au sol : Sans objet 20% des espaces libres seront plantés ;

Hauteur des constructions : En secteur Ac2 :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu’au sommet du bâtiment, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes.

L’insertion des futurs bâtiments dans leur site d’accueil s’attachera à respecter au mieux à la topographie actuelle. L’insertion paysagère se traduira par une recherche de volumétries adaptées, affirmant l’identité du lieu tout en respectant le panorama. Le projet proposé permettra de dégager le maximum d’espace extérieur tout en conservant une hauteur des bâtiments à l’échelle du bâti existant et du paysage.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel

Aspect extérieur : Aux dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble de la zone, une série de mesures particulières sont prévues pour une parfaite insertion des nouvelles constructions dans le contexte urbain et naturel de la zone. En tout secteur : l’utilisation de matériaux naturels (bois, pierres,… .) pourra être privilégiée. De plus, une homogénéité et une identité architecturale seront recherchées dans tout macro lot.

a) Volumes:

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Les constructions nouvelles auront des volumes simples avec des protections solaires éventuelles adaptées en fonction des façades. Les balcons en saillie ne sont autorisés qu’à partir du 1er étage et ne devront pas dépasser 1,5 m du nu de la façade.

b) Toitures: les toitures végétalisées sont autorisées. La rétention des eaux de pluies en toiture sera favorisée. Les égouts et chenaux de toiture en PVC sont interdits.

o Les toitures-terrasses sont admises dans tous les secteurs. Elles ne comporteront aucun matériau réfléchissant visible. Les acrotères des bâtiments à toiture plate devront être réalisés à une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture. Les équipements disposés en toiture-terrasse (gaines - appareils de ventilation mécanique et de climatisation - machineries d’ascenseurs) devront être entièrement masqués par un habillage en maçonnerie ou en métal non réfléchissant.

o Les toitures avec faîtage sont admises dans tous les secteurs. Le faîtage devra être parallèle aux courbes de niveau du terrain d’assiette.

o c) Couleurs : Les façades des bâtiments recevront des couleurs de type « pierre locale » ou « sol naturel » Les couleurs vives ne sont pas autorisées..

Stationnement : Les aires de parking de plus de 300 m2 seront obligatoirement fractionnées. Le revêtement de la chaussée de toute place de stationnement devra être absorbant et d’une couleur permettant son intégration dans le paysage.

Espaces libres et plantations : Les espaces libres correspondent aux espaces non construits. Les arbres de hautes tiges existants, les lignes végétales remarquables et significatives et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. Les haies de cupressacées (cyprès, tuyas,…) allergènes sont interdites. Seules les essences locales seront autorisées

Tout terrassement , compactage et construction à une distance équivalente au report de l’houppier de l’arbre/conifère reporté au sol est interdit .

Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement minimum

Le choix des arbres à planter doit respecter le paysage environnant : choix d’essences locales, hauteur de végétation proche de la végétation environnante….

Ces plantations pourront être regroupées en bosquet.

Les espaces libres devront être plantés et représenter 20% de la surface de la parcelle dont 15% au moins devront constituer une unité paysagère.

Une profondeur de 50 m sera respectée concernant le débroussaillement et son maintien obligatoire, aux abords de constructions, chantiers, travaux et installation de toute nature.

Non réglementé

Coefficient d’occupation du sol :

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE

Département de l’Hérault – Commune de Montblanc

1ère modification simplifiée du PLU Règlement écrit de la zone A après modification simplifiée du PLU

Version 1

Date Juin 2025

Objet

Rédaction VL

Validation JA

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Montblanc

1ère modification simplifiée du PLU Règlement écrit de la zone A après modification simplifiée du PLU

TABLE DES MATIERES