Zone NZ1

Conditions et utilisation du sol admises : sont autorisés, Les équipements d’utilité publique (forage…). Tout équipement léger d’animation et de loisirs, de plein air (bassins, plans d’eau, plaine de jeux, parcours de santé….)

Conditions et utilisation du sol interdites : Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas expressément visées à l’article I précédent.

Accès et voirie : Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du stationnement.

ACCES La largeur minimale de ce passage devra être obligatoirement de 6 mètres, voir plus si la circulation du public est envisagée Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies. Les accès doivent être adaptés à l’opération d’aménagement de façon à ne pas apporter la moindre gêne pour la circulation.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être résolument évitées cependant, si cela est indispensable, la longueur de la voie en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elle doit être aménagée de telle sorte que les véhicules de services (lutte contre les incendies, enlèvements d’ordures ménagères) puissent faire le demi-tour aisément.

Aticle Nz1 – 4. Desserte par les réseaux : EAU Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes dans le respect de prescriptions du règlement sanitaire départemental.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées : Pour les sites aménagés à moins de 100 m linéaires d’un réseau de collecte des eaux usées : Obligation de raccordement au réseau d’assainissement de type collectif. Pour les sites aménagés à plus de 100 m linéaires d’un réseau de collecte des eaux usées : Autorisation d’un dispositif autonome d’assainissement non collectif. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux Pluviales : Infiltrations à la parcelle.

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

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Article Nz1 – 6. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques : Non réglementé. Article Nz1 – 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé. Article Nz1 – 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique : Non réglementé. Article Nz1 – 9. Emprise au sol : Non réglementé.

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ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE

Département de l’Hérault – Commune de Montblanc

1ère modification simplifiée du PLU Règlement écrit de la zone A après modification simplifiée du PLU

Version 1

Date Juin 2025

Objet

Rédaction VL

Validation JA

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Montblanc

1ère modification simplifiée du PLU Règlement écrit de la zone A après modification simplifiée du PLU

TABLE DES MATIERES