Zone UZone urbaine à Monterblanc

végétales ci-dessous :

En raison de leur caractère invasif :

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Séneçon en arbre

Baccharis halimifolia

Herbe de la pampa

Cortaderia selloana

Laurier cerise ou laurier palme Renouée du Japon

Prunus laurocerasus Reynoutria japonica

Renouée de Sakhaline Renouée à épis nombreux Rhododendron de la Mer Noire Ailante

Buddléia de David / Arbre aux papillons

Robinier faux-acacia

Reynoutria sacchalinensis Polygonum polystachyum Rhododendron ponticum Ailanthus altissima

Buddleja davidii

Robinia pseudoacacia

Eleagnus

Eleagnus macrophylla

En raison de leur mauvaise intégration dans le paysage local :

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Palmiers (toutes variétés)

Séquoias

Séquoia sp., Sequoiadendron sp.

Epiceas

Picea sp.

Araucarias

Auracaria sp.

Le Guide « Mon jardin zéro déchet » mis à disposition par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération contient des conseils précieux pour l’élaboration des clôtures, et plus largement pour l’aménagement du jardin.

Toitures (article 5 de chaque zone)

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune.

L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier.

Les bardages de pignons en aspect ardoise ou équivalent sont interdits.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Dans le cadre de bâtiments industriels, entrepôts, centre de congrès et d’exposition, des dérogations pourront être acceptées si elles sont nécessaires à l’activité en question et dument justifiées.

Protection et évolution de l’espace rural

Bâtiment patrimonial à protéger et pouvant faire l'objet d'un changement de destination (articles 1, 2 et 5 de chaque zone

Protection du patrimoine au titre de l’article L151-19 du CU Les bâtiments et ensembles d'intérêt patrimonial pour motif d’ordre culturel, historique ou architectural, identifiés au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés. La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis de démolir et tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur sont soumis à déclaration préalable. Leur conservation est le principe de base, la démolition l’exception. Elle n’est envisageable que pour des bâtiments ou parties de bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial. Elle est alors accompagnée d’une réflexion paysagère, urbaine et architecturale visant à ne pas porter atteinte à la structure choisie du tissu urbain du secteur considéré.

Interventions sur les édifices et éléments repérés En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.). Pourront être refusées les extensions, surélévation, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

Conditions pour le changement de destination en zone A et N Au sein de la zone A et N, le changement de destination des constructions repérées est autorisé vers le logement, l’hébergement touristique et hôtelier, la restauration, les équipements d’intérêt collectif et services publics, centre de congrès et d’exposition (N uniquement), dans les conditions suivantes :

• Que les bâtiments concernés soient implantés à plus de 100 m des bâtiments d’élevage générant un périmètre sanitaire ;
• Que le changement de destination permette de conserver et respecter les principales caractéristiques de ces bâtiments et de ne pas en dénaturer la qualité architecturale ; - Que les bâtiments concernés disposent de conditions d’accès satisfaisantes au réseau de voirie public (sécurité routière), en particulier au niveau des routes départementales ; - Que l’assainissement soit réalisable dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement et que le raccordement aux différents réseaux publics nécessaires soit aisé ;

Le programme du projet devra être adapté à la situation du bâtiment et à sa géographie, dans le respect de la ruralité de la commune. Par exemple, le nombre de logements créés pourra être limité pour éviter une densification importante des espaces ruraux.

Il est rappelé que conformément au L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, tout changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Le respect des différents critères énoncés est donc une condition nécessaire au changement de destination mais ne constitue pas une garantie d’obtention de l’autorisation auprès de la commission concernée

Le recensement du patrimoine bâti sur la commune fait l’objet d’une annexe au présent règlement. Une fiche est réalisée par groupement bâti.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence d’altitude entre son point le plus haut et un point de référence. Ce point de référence est la moyenne des cotes de terrain naturel situées aux angles de la construction projetée. Pour les constructions ayant des linéaires de façades importants, le point de référence sera mesuré par tronçons de 20 mètres de façade pour prendre en compte les pentes existantes. La définition est illustrée par le schéma suivant :

La hauteur s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique, au sommet de la toiture monopente, … Les schémas ci-après illustrent la règle. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur au sommet de la façade

Afin d’encadrer plus finement les gabarits des constructions, le règlement définit de manière complémentaire à la hauteur au point le plus haut, une hauteur au sommet de la façade. Celle-ci correspond à la mesure verticale, prise au nu de la façade (hors façade de pignon) entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade (jonction avec un rampant ou sommet de la saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente).

Limite d’emprise publique et de voie

La limite d’emprise publique et de voie est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public ou une voie privée. Dans le cas où un emplacement réservé est prévu pour l’élargissement d’une voie, d’un carrefour ou d’une place, la limite de l’emplacement réservé doit être considérée comme limite de l’emprise publique ou de la voie.

Limites séparatives (Lexique national de l’urbanisme)

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire (Lexique national de l’urbanisme)

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Ouvrage du Réseau Public de Transport d’Electricité

Il s’agit des infrastructures électriques à haute et très haute tension développés, exploités et maintenus par l’opérateur RTE. Ils relèvent pour l’application du présent règlement de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » et sont considérés comme n’étant pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ils sont donc autorisés dans l’ensemble des zones du règlement.

Recul des constructions

Le recul est la distance séparant le projet de construction des voies et emprises publiques et privées ou des limites séparatives, voire le cas échéant d’un emplacement réservé. La notion de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux rampes d’accès, ni aux éventuels éléments de construction en saillie de la façade tels que modénatures, soubassements, pare soleil, auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, … et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, …)

Unité foncière

Est considéré comme unité foncière ou terrain, l’ensemble des parcelles contiguës d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voies ou emprises publiques (Lexique national de l’urbanisme)

La voie s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Destinations et sous-destinations (articles 1 et 2 de chaque zone)

L’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme précise les 5 différentes destinations des constructions possibles et l’article R. 151-28 du Code de l’urbanisme fixe la liste des différentes sous-destinations possibles.

Il est précisé que les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Il est rappelé qu'en cas de changement de destination d'une construction, les exigences du règlement du plan local d'urbanisme fondées sur la nature des activités exercées dans les constructions doivent être respectées dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une création, y compris lorsqu’une autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

Les articles 1 et 2 de chaque zone précise les destinations et sousdestinations autorisées, soumises à conditions et interdites. Ces dispositions sont résumées sur la première page du règlement de chaque zone sous la forme d’un tableau où suivant que le pictogramme est colorisé, monochrome ou en transparence, la sous-destination est autorisée, soumise à condition ou interdite. Ces pictogrammes ont une valeur indicative et les dispositions écrites des articles 1 et 2 sont prédominantes en cas d’ambiguïté.

Destinations Sous-destinations :

Pictogramme d’illustration lorsque la sous-destination est autorisée

Pictogramme d’illustration Pictogramme d’illustration lorsque la sous-destination lorsque la sous-destination est autorisée à conditions

est interdite

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation

• Logement - Hébergement
• Artisanat

et

commerce de détail,

• Restauration,

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Commerce de gros,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement

hôtelier

et

touristique,

• Cinéma
• Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés,

• Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés,

• Établissements

d'enseignement, de

santé et d'action

sociale,

• Salles d'art et de spectacles,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public
• Industrie,

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt,
• Bureau,
• Centre de congrès et d'exposition

Production de logements locatifs sociaux

Dans les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Les programmes immobiliers doivent, sauf dispositions contraires définies dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles, proposer :

Æ pour les permis de construire d’immeubles collectifs ou intermédiaires, et les permis groupés : une surface de plancher équivalente à au moins 20% du programme pour la réalisation de logements abordables (locatif social de type PLAI, PLUS, locatif intermédiaire de type PLS), dans le respect du PLH.

Æ pour les permis d’aménager : un nombre de logements correspondant à au moins 20% du nombre de lots du programme pour la réalisation de logements abordables (locatif social de type PLAI, PLUS, locatif intermédiaire de type PLS), dans le respect du PLH.

Dans le cas d’une opération mixte, comportant à la fois des logements et des surfaces affectées à d’autres usages (bureaux, commerces) : - Cas du permis de construire des immeubles collectifs ou intermédiaires, et des permis groupés : la surface de plancher à affecter au logement social sera mesurée au prorata de la surface de plancher affectée au logement dans l’opération, - Cas du permis d’aménager : le nombre de lots à affecter au logement social sera mesuré au prorata du nombre de lots affectés au logement dans l’opération.

En dehors des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Toute opération d’aménagement comportant plus de 10 logements ou lots devra destiner 20% du nombre de lots de l’opération aux logements locatifs sociaux, ou toute construction d’immeuble collectif ou intermédiaire devra destiner au moins 20% de la surface de plancher totale affectée à l’habitat de l’opération aux logements locatifs sociaux.

Discontinuité et cas particuliers, en tous secteurs : La discontinuité territoriale entre logements privés et logements locatifs sociaux pourra être autorisée sous réserve du respect des obligations cumulatives suivantes :

Æ Dépôt concomitant des autorisations d’urbanisme du programme privé et du programme social répondant aux obligations du présent chapitre,

Æ Démarrage concomitant des travaux des 2 programmes, ou démarrage des travaux du programme social avant démarrage des travaux du programme privé,

Æ L’enregistrement de la DAACT du programme social ne peut être éloigné de plus de 6 mois de l’enregistrement de la DAACT du programme principal,

Æ Les programmes de logements portant sur 25 logements ou plus ne pourront bénéficier de la discontinuité territoriale des logements sociaux.

Æ La mutualisation des obligations de réalisation de logements sociaux de plusieurs opérations ne doit pas conduire à la réalisation de plus de 20 logements sociaux en une même opération,

Æ Le programme portant les obligations de logement social devra être réalisé dans le même zonage du PLU, sans pouvoir être éloigné de plus de 500m du programme privé.

Risques et nuisances

Marges de recul le long des routes départementales (articles 1, 2, 4 et 8 de chaque zone)

La commune est traversée par plusieurs routes départementales d’importance différenciée. Le règlement départemental de voirie fixe des orientations afin de protéger le réseau routier départemental. Hors agglomération, les constructions doivent se conformer aux prescriptions suivantes, qui sont prioritaires lorsqu’elles sont en contradiction avec les articles 4 et 8 du règlement de la zone.

Création d’accès : La création de nouveaux accès débouchant sur les RD peut être interdite hors agglomération, ou conditionnée au respect des conditions de visibilité et de sécurité.

Marges de reculs à respecter : Routes départementales Hors agglomération, les constructions doivent respecter une marge de recul de 35 mètres minimum par rapport à l’axe des RD. Hors agglomération, en zone urbanisée, les constructions doivent respecter une marge de recul de 20 mètres minimum par rapport à l’axe des RD. En agglomération, aucun recul n’est applicable le long des RD.

Les marges de recul sont intégrées au document graphique du règlement.

Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve des autres dispositions du règlement et que leur implantation ne réduise pas le recul du bâtiment existant. Les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de recul sont interdits.

Cas particuliers : Des reculs différents sont autorisés dans les cas suivants :

• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité)
• Les serres agricoles devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale
• L’implantation des éoliennes doit respecter le Règlement de la voirie départementale, qui stipule que la distance entre la limite du domaine public départemental et l’axe du mât d’une éolienne doit être égale ou supérieure à la longueur de la pale quelle que soit la hauteur du mat. Aucun surplomb du domaine public ne sera autorisé pour ce type d’implantation. Les bâtiments techniques liés à l’exploitation des éoliennes sont soumis à la distance de sécurité précitée, à savoir 7 mètres à compter du bord de la chaussée.

Clôtures aux abords des routes départementales : Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de voie départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Recul à respecter autour des bâtiments agricoles engendrant un périmètre sanitaire en application du principe de réciprocité (articles 1 et 2 de chaque zone)

Les constructions à destination d’habitat ou d’hébergement hôtelier doivent respecter un recul minimal de 100 mètres vis-à-vis des constructions agricoles engendrant un périmètre sanitaire (y compris lorsque ce périmètre actuel est inférieur). Ce recul peut être réduit si une construction à usage d’habitation existante (hors logement de fonction agricole) est présente entre la construction projetée et le bâtiment engendrant un périmètre sanitaire.

Secteur de carrières anciennes ou en cours d'exploitation (articles 1 et 2 des zones concernées)

Les secteurs de carrières anciennes ou en cours d'exploitation sont délimités au document graphique du règlement au titre du R151-34 2° du code de l’urbanisme. Au sein de ces secteurs, la création, l’extension et l’exploitation de carrières, ainsi que les constructions liées et nécessaires à cette exploitation, sont autorisées (sous réserve du respect des autres réglementations). A l’inverse, les autres types de constructions ou d’aménagement autorisés dans la zone n’y sont permis qu’à condition d’être compatibles avec l’activité de carrière.

Secteurs de projets

Emplacements réservés (articles 1, 2 et 4 de chaque zone)

Le Plan Local d’Urbanisme comporte les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, repérés par une trame spécifique et un numéro, renvoyant au tableau de synthèse ci-dessous et indiqué sur le document graphique du règlement.

Est interdite toutes occupation ou utilisation du sol ayant pour effet de compromettre la réalisation du projet ayant motivé l’emplacement réservé.

Tableau des emplacement réservés :

N° ER Objet de l'emplacement réservé élargissement de route

extension du parc communal

extension du parc communal

Création d'une liaison douce

Intégration d'une voie privée au réseau communal

Pourcentage de l’unité foncière à ne pas imperméabiliser (devant rester en pleine terre : enherbée, plantée ou bêchée).

Construction (Lexique national de l’urbanisme)

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante (Lexique national de l’urbanisme)

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Changement de destination

Le changement de destination consiste à donner à une construction existante une destination différente de celle qu’il avait jusqu’alors (voir détail des destinations et sous-destinations ciaprès).

Emprise au sol (Lexique national de l’urbanisme)

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension (Lexique national de l’urbanisme)

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade (Lexique national de l’urbanisme)

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le nu des façades se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis éléments de composition.

Gabarit (Lexique national de l’urbanisme)

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Les calvaires, fours à bain, lavoirs et autres éléments du petit patrimoine communal identifiés au titre de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur le document graphique du règlement, doivent être préservés. La démolition d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à permis de démolir et ne pourra être autorisée que pour une nécessité d’intérêt public majeur. Tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur sont soumis à déclaration préalable.

Vestiges de la seconde guerre mondiale protégés au

Stationnement (article 7 de chaque zone)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas précisée dans ce qui suit, le projet devra prévoir des espaces de stationnement de nature et de taille cohérente avec son importance et sa fréquentation. Lorsqu’une construction présente des locaux répondant à des sous-destinations différentes (hors locaux accessoires), les obligations sont calculées pour chaque local et se cumulent. Pour le calcul des obligations par tranche, il s’effectue à partir de la surface de plancher du bâtiment.

Les secteurs faisant l'objet d'une OAP pourront faire l'objet d'adaptations spécifiques concernant les obligations de stationnement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 2,5 x 5 mètres pour une place de stationnement, auquel s’ajoutent les voies d’accès et de circulation nécessaires au parking, qui devront être correctement dimensionnées.

Il est exigé :

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Sous-destinations : - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

• Logement - Hébergement

Nombre de places de stationnement minimal à prévoir

Selon les besoins du projet

Selon les besoins du projet

2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements (en opération d’aménagement d’ensemble)#

Cette règle ne s’applique pas en zone Ua ou le nombre de places de stationnements sera déterminé en fonction des besoins du projet (à l’exception du secteur couvert par l’OAP n°2 « place Anne de Bretagne » où s’applique la règle applicable à toutes les zones)

1 place par logement locatif avec prêts aidés par l’Etat (article L 151-35 du CU) 1 place par place d’hébergement

1 place pour 3 places d’hébergements en EHPAD ou résidence universitaire#

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail, - Restauration,

Pour les constructions de moins de 300m² : selon les besoins du projet et l’offre de stationnement public alentour. Pour les constructions de plus de 300m² :

1 place de stationnement par fraction complète de 30m² de surface de plancher#

1 place par fraction complète de 30m²#

• Commerce de gros, 1 place par fraction complète de 100m²
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par fraction complète de 50m² (en zone Ua, uniquement à partir de 300m² de clientèle,

surface de plancher)

• Hébergement hôtelier et touristique, 1 place par fraction complète de 30m²

Destinations

Sous-destinations : - Cinéma

Nombre de places de stationnement minimal à prévoir

Selon les besoins du projet

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
• Salles d'art et de spectacles,

Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet Selon les besoins du projet

• Équipements sportifs,

Selon les besoins du projet

• Autres équipements recevant du public

Selon les besoins du projet

• Industrie,

Selon les besoins du projet

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt, - Bureau,

Selon les besoins du projet 1 place par fraction complète de 40m²

• Centre de congrès et d'exposition

Interventions sur le bâti existant Pour les travaux de réhabilitation, de changement de destination et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération.

Toutefois pour les constructions à destination d’habitat, toute place couverte doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme.

Selon les besoins du projet

Modalités d'application En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 300 m du premier et le constructeur devra apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Création d'une frange paysagère

Création d'une liaison cyclable

Création d'un accès pour un nouveau quartier

Création d'une liaison douce

Élargissement de carrefour

Intégration de liaisons douces au domaine public

Création d'un chemin

Continuité boisée au sein de l'agglomération

Création d'une liaison cyclable

Bénéficiaire Conseil Départemental

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Secteur RD62 Le Pont Morio Le Pont Morio Est du bourg Le Clos de la Lande Les Quatre Vents Les Quatre Vents Le Norvez Corn Er Hoët Rue Jean Mermoz Le Cambrigo Le Hent Coët Le Gornay Abords du Faouédic D 126

Surf (m2) 1955 1771 2913 2782 1143 90 2311 2501 975 6754 73 3643 616

125234 37974

Emplacements réservés nécessaires aux continuités écologiques (articles 1, 2 et 4 de chaque zone)

Les emplacements réservés nécessaires au maintien des continuités écologiques au titre du L151-41-3° ont pour objectif la protection de milieux naturels à dominante boisés, nécessaires à la fonctionnalité de la trame verte et bleue. Ils affirment une volonté d’acquisition de ces espaces à cette fin par la collectivité.

Il est interdit toutes occupation ou utilisation du sol ayant pour effet de compromettre le bon état et la qualité du milieu naturel.

Secteur de projet faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (articles 1, 2 de chaque zone)

Au sein des secteurs de projet faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec les dispositions du secteur d’OAP correspondant, et les occupations et utilisations du sol ne peuvent avoir pour effet de compromettre la réalisation à terme du parti d’aménagement défini. La pièce 3 du dossier de PLU précise les dispositions applicables.

Tracé de principe de liaison douce à maintenir, modifier ou créer (articles 1, 2 de chaque zone)

Les tracés de principe de liaison douce à maintenir, modifier ou créer sont identifiés sur le document graphique du règlement au titre du L151-38 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdits toutes occupations et utilisations du sol supprimant tout ou partie d’un chemin existant repéré de la sorte ou qui ont pour effet de compromettre la réalisation et la continuité de la liaison définie.

Axe structurant pour le développement des modes actifs et des transports en commun, avec possibilité d'élargissement du profil à maintenir (articles 1, 2 de chaque zone)

L’axe correspondant à la Route Départementale 126 depuis Monterblanc vers Vannes et Saint-Avé est identifiés sur le document graphique du règlement au titre du L151-38 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdits toutes occupations et utilisations du sol de nature à compromettre ou à rendre plus complexe ou onéreux une adaptation du profil de cette voie pour accueillir des modes actifs (piste cyclable par exemple) ou des transports en commun. Cette disposition vient en complément de celles relatives aux abords de route départementale et s’apprécie au regard de l’avancement des études disponibles sur les potentialités d’évolution de cet axe (plan de déplacement urbain de GMVA notamment).

zone)

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).

Collecte des déchets ménagers Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. A titre exceptionnel, le raccordement à un puits ou un forage est autorisé sous réserve que les conditions d’hygiène et de sécurité incendie soient conformes à la nature des aménagements / constructions projetées (utilisation non domestique notamment). Dans le cas d’une double alimentation (réseau / puit privé) une déconnexion totale des réseaux doit être mise en place.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire. En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, c'est-à-dire pour l’installation et les constructions situées hors périmètre de zonage d’assainissement collectif ou lorsque le réseau collectif d’assainissement ne dessert pas la parcelle, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit alors être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. En particulier, en l’absence de traitement par épandage souterrain ou d’infiltration des eaux traitées dans le sol assurant une dispersion efficace des effluents, le rejet au fossé ou milieu hydraulique superficiel pourra n’être autorisé que pour la réhabilitation de bâti existant. Pour l’assainissement non collectif, la superficie de la parcelle doit être suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif favorisant l’infiltration par le sol en place ou reconstitué, charge au service assainissement qui doit donner son accord préalable à la construction de vérifier la faisabilité du projet. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles et artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

Assainissement - Eaux pluviales Les aménagements de gestion des eaux pluviales devront permettre une gestion à la source, en recherchant des solutions et dispositifs adaptés privilégiant l’infiltration et l’évapotranspiration des eaux qui précipitent sur le site. Ces aménagements, conçus comme des espaces multi-usages, devront fonctionner de manière gravitaire, en mobilisant des surfaces d’infiltrations les plus étendues possibles et de préférence en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature. Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette du projet devront prévoir des parcours de moindres dommages en cas d’évènements pluvieux exceptionnels. Le projet devra se conformer aux préconisations du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines et au règlement de gestion de Golfe du Morbihan – Vanne agglomération disponible en annexes.

Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique, etc.) Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

Aspect architectural et extérieur

Rénovation

La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc...).

Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans le modifier, les percements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus.

Aspects des constructions

Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone. On veillera en particulier à en respecter l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan...), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements...), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (ardoise, bois et éventuellement granit, enduits teints dans la masse…).

L'implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l'intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes.

Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit de ces dispositions.

Toutefois, les constructions intégrant des dispositifs favorisant les énergies renouvelables et les principes du développement durable, pourront déroger aux règles générales décrites ci-dessus sous réserve de s’intégrer à leur environnement.

Clôtures (article 5 de chaque zone)

Un travail d’harmonisation des clôtures et des haies est fondamental. Le réseau de clôtures constitue la trame paysagère qui s’impose à tous, c’est l’interface entre l’espace public et l’espace privé. Les talus existants, haies végétales d’essences locales et murets traditionnels doivent être maintenus et entretenus. (liste dans le présent règlement et en annexe du PLU la liste complète des espèces invasives de Bretagne)

Les clôtures sur rue ou voie, quel que soit le secteur doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voie urbaine, voie routière, voie périphérique, voie de desserte, chemin). Les plaques de béton ou encore les clôtures en béton moulé sont interdites à l'exception des soubassements. Les murs en parpaings ou en briques ne devront pas être laissés apparents. Le portail fait partie intégrante de la clôture, sa hauteur est limitée à celle définie pour la clôture et leurs aspects doivent être coordonnés.

Les clôtures auront une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti.

En zone urbaine ou à urbaniser : En emprise publique et/ou sur voie, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50m. En cas de surplomb par rapport à la voie, l’emprise ou la limite, un rehaussement de 40 cm de la clôture sera autorisé. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Les clôtures édifiées en franges des espaces naturels et agricoles seront constituées de haies vives (éventuellement doublée d’un grillage discret).

En zone agricole et naturelle : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées. Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit :

• D’un mur bahut de 1m maximum de hauteur, surmonté ou non d’un grillage ou de lames.
• D’un grillage doublé ou non d’une haie - D’une clôture constituée de lames de 1,50m maximum de hauteur. On entend par lames des dispositifs pleins ou de claire-voie pouvant être de différents matériaux (bois, pvc) En emprise publique et/ou sur voie, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50m uniquement pour les terrains d'habitation. Pour les autres destinations, la limite est à 1,7m En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Les clôtures édifiées en recul seront constituées d’une haie. Pour les limites séparatives des parcelles non limitrophes d’une autre habitation ou bâti existant, les clôtures seront constituées de haies vives et/ou d’un grillage.

Cas particuliers : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon). Dans les secteurs d’activités (Ui et Na3), la hauteur des clôtures pourra être majorée à 1,70m.