HAUTE-GARONNE · 31372
PLU de Montespan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montespan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31372_PLU_20191011
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AA : C’est une zone naturelle faiblement équipée qu’il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur
- Zone NN : C’est une zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthé
- Zone UAUA : C’est une zone vouée à accueillir l’habitat, des services, de commerces, des équipements et des activités à caractère central
- Zone UBUB : La zone UB correspond aux différents hameaux de la commune : Les Artigues, Léoudary, Cap de Maurens, Devant le Pont et La Cos
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Hauteur maximum des constructions 1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée au faîtage par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 10 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière.
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions Côté rue, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à la sablière. En cas d'extension d'une construction existante dont la hauteur dépassera cette limite à la date d'approbation du présent règ...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions 1- Constructions nouvelles La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres au faîtage. 2- Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et ex...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 476
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31372
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.