HAUTE-GARONNE · 31372
PLU de Montespan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montespan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31372_PLU_20191011
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AA : C’est une zone naturelle faiblement équipée qu’il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de la valeur
- Zone NN : C’est une zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthé
- Zone UAUA : C’est une zone vouée à accueillir l’habitat, des services, de commerces, des équipements et des activités à caractère central
- Zone UBUB : La zone UB correspond aux différents hameaux de la commune : Les Artigues, Léoudary, Cap de Maurens, Devant le Pont et La Cos
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dan...
- Zone N
Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel.
- Zone UA
Stationnement 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet...
- Zone UB
Stationnement 1- Cet article concerne : - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 60 m² des constructions existantes - les changements de destination des constructions existantes. 2- Le stationnement des véhicules correspond...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 476
- Code postal
- 31260
- Code INSEE
- 31372
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.