Surélever une maison à Monteux
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Monteux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Monteux
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Hauteur absolue en secteur 1AUaa et 1AUad Les constructions auront 3 (R+2) niveaux au plus, soit au maximum 9 mètres à l’égout de la toiture et 11 mètres au faitage. |
| 1AUB | Hauteur maximum des constructions Dans le secteur 1AUba, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant naturel, ne pourra excéder 14,50 mètres au faîtage. |
| 1AUC | Hauteur maximum des constructions La hauteur de toutes constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou au bas de l’acrotère des toitures et 11 mètres au faîtage. |
| 3AU | Hauteur maximum des constructions Non réglementé. |
| A | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut, mesurée à partir du sol naturel, excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures ou au bas de l’acrotère et 9 mètres au faîtage. |
| UA | La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout à 3,50 mètres. |
| UB | La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée à l’égout de toiture à 3,50 mètres. |
| UD | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres à l’égout de la toiture ou au bas de l’acrotère et 9,50 mètres au faitage. |
| UE | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 11 mètres. |
| UZ | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Commerces, bureaux, services la surface affectée au stationnement sera au moins égale à 50 % de la Surface de plancher hors espaces de stockage. |
| 1AUC | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. |
| 2AUE | Stationnement Non réglementé. |
| 2AUH | Stationnement Non réglementé. |
| 3AU | Stationnement Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. |
| UB | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. |
| UC | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. |
| UD | La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5m², accès non compris. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Monteux
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.