Zone ACTZone agricole à Monteynard

Article N 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sans objet.

Article N 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N1.3.

Article N 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés dans la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N, Na, Ne et Nr sont autorisées :

• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m2 à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Des extensions aux constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m².
• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure à 200m² à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Une extension aux constructions principales existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50.00 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition uniquement d’être : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) o Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

De plus, dans la zone N, sont autorisées : - Les constructions à destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - Comme Ap

De plus, dans la zone Na, sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination d’artisanat et des commerces de détail.

/// 101 ///

De plus, dans la zone Ne sont autorisées : - Les extensions et annexes des constructions à destination d’équipement d'intérêt collectif et services publics ; - Les aménagements d’intérêt collectif et de services publics.

De plus, dans la zone Nr sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination de restauration.

Dans la zone Nl, sont uniquement autorisées les constructions et installations : - Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, - Des aires naturelles de camping, - Des équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, - Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, - Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de celles-ci. Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3.00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 25.00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol est limitée à 200 m².

2.1.3. Hauteur maximale des constructions : Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Dispositions générales : Pour les constructions à destination agricole : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère, sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15.00 mètres hors-tout, et les serres, châssis et tunnels dont la hauteur est limitée à 3.50 mètres hors-tout ou à l’acrotère.

Pour les autres destinations de construction : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 7.00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Na à sous-destination d’artisanat et commerces de détails : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Ne à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Nr à sous-destination de restaurant : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Pour les constructions à destination agricole : Les toitures devront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Le faitage devra être orienté dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les bâtiments agricoles devront avoir un toit de couleur gris ardoise. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à destination agricole : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les hangars agricoles seront de teintes sombres. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les constructions devront avoir un aspect bois sur au moins 60% des façades. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents ou de couleur verte. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

Pour les autres destinations de construction : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Pour les constructions à destination agricole :

Les clôtures devront être de type agricole ou à caractère végétal et plantées d’essences locales diversifiées. Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures pleines, les murs et les murs-bahuts sont interdits.

Pour les autres destinations de construction :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives. En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

. Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.