Le règlement, mot pour motMonteynard, dans l'ordre du document

Article Ua 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sont autorisées les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sous réserve de ne pas générer de nuisances :

• Habitation, comprenant des logements et des hébergements, - Restauration, - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hôtels, - Autres hébergements touristiques, - Cinéma, - Equipements d’intérêt collectif et services publics comprenant les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, - Bureaux.

Article Ua 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière ; - Commerces de gros ; - Industrie ; - Entrepôt ; - Centre de congrès et d’exposition.

Article Ua 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les constructions à sous-destination de commerce et artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas générer des risques de nuisances pour les habitations existantes. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

L’implantation est libre dans les cas suivants : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques ; - La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) ; - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - Les annexes de moins de 20 m².

Pour la route départementale 529 : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6.00 mètres de l’axe de la route départementale 529.

Pour les autres voies et emprises publiques et les voies privées : L’implantation des constructions est libre. L’implantation des piscines doit respecter un recul minimum de 2 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Dans le cas de l’implantation d’une construction en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 ≥ 3 mètres). Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

L’implantation est libre pour : - Les annexes, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 mètres au faîtage ou 6.00 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

Le Coefficient de Pleine Terre minimal exigé diffère selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m² Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² Pour les unités foncières supérieures à 701 m² >

Cpt = 0,15 cpt = 0,25 cpt = 0,35#

• Exemple pour une parcelle de 400 m² : - 400 x 0,15 = 60 m² de pleine terre minimum

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction. La hauteur des déblais est limitée à 3,00 mètres. La hauteur des remblais est limitée à 2,00 mètres. La hauteur cumulée déblais et remblais est limitée à 3,00 mètres avec un remblais de 2 mètres maximum.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis, tunnels et abris de jardins.

Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent.

Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits.

Le faitage devra être orienté

perpendiculairement

ou

parallèlement aux courbes de

niveau.

Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser

avec

celle de la construction principale.

Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites.

Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron.

Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons :

Les couleurs vives sont interdites.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites. Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ;
• D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) minimal qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt =#

2.4.1. Stationnement des véhicules motorisés :

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou dans son environnement immédiat conformément aux dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de deux places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation et les réhabilitations : Lorsque des places de stationnement existent, elles doivent être conservées.

Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination d’artisanat et commerce de détail - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher où pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination d’artisanat et commerce de détail - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de restauration, d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : Une place pour 20 m² de salle de restaurant. Une place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de restauration, d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour la sous-destination de bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de bureau : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

2.4.2. Stationnement des vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Pour les constructions à nouvelles à destination d’habitation : Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de bureaux : Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher entamée.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article Ub 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sont autorisées les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sous réserve de ne pas générer de nuisances :

• Habitation, comprenant des logements et des hébergements, - Restauration, - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hôtels, - Autres hébergements touristiques, - Cinéma, - Equipements d’intérêt collectif et services publics comprenant les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public, - Bureaux.

Article Ub 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière ; - Commerces de gros ; - Industrie ;
• Entrepôt ; - Centre de congrès et d’exposition.

Article Ub 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les constructions à sous-destination de commerce et artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas générer des risques de nuisances pour les habitations existantes. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. L’implantation est libre dans les cas suivants :

• L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques ;
• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - Les annexes de moins de 20 m².

Pour la route départementale 529 : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6.00 mètres de l’axe de la route départementale 529.

Pour les autres voies et emprises publiques et les voies privées : Les constructions et les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3.00 mètres de la limite des autres voies publiques et privées et emprises publiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

L’implantation est libre pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages.

Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 ≥ 3 mètres).

L’implantation des constructions en limites séparatives est possible : - En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Pour les annexes : L’implantation des annexes, hors piscine, est libre. En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur totale en limite de propriété est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :
• En cas de construction simultanée (construction accolée), - Pour s’accoler à une construction déjà existante.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 6.00 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales. Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

Le Coefficient de Pleine Terre minimal exigé diffère selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m² Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m² Pour les unités foncières supérieures à 701 m² >

Cpt = 0,15 cpt = 0,25 cpt = 0,35#

• Exemple pour une parcelle de 400 m² : - 400 x 0,15 = 60 m² de pleine terre minimum

2.2.1. Topographie :

Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction. La hauteur des déblais est limitée à 3,00 mètres. La hauteur des remblais est limitée à 2,00 mètres. La hauteur cumulée déblais et remblais est limitée à 3,00 mètres avec un remblais de 2 mètres maximum.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures : Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis, tunnels et abris de jardins. Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits.

Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes : 1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) minimal qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt =#

2.4.1. Stationnement des véhicules motorisés :

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou dans son environnement immédiat conformément aux dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de deux places par logement.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 4 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs au lotissement, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation et les réhabilitations : Lorsque des places de stationnement existent, elles doivent être conservées.

Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination d’artisanat et commerce de détail - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher où pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination d’artisanat et commerce de détail - Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de restauration, d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : Une place pour 20 m² de salle de restaurant. Une place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de restauration, d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour la sous-destination de bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de bureau : En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

2.4.2. Stationnement des vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Pour les constructions à nouvelles à destination d’habitation : Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de bureaux : Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher entamée.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article Uc 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sont autorisées les sous-destinations de constructions suivantes sous réserve de ne pas générer de nuisances :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Article Uc 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière ; - Habitations autres que celles mentionnées à l’article Uc 1.3, - Commerce et activité de service autres que celles mentionnées à l’article Uc 1.3, - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - Salles d'art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Autres équipements recevant du public - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires autres que ceux mentionnés à l’article

UC1.3.

Article Uc 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées, à destination et sous-destinations habitation, artisanat et commerce de détail, hôtel et autres hébergements touristiques, bureau, et à la date d’approbation du PLU :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50.00 m² d’emprise au sol supplémentaire et dans le respect du document de risque.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU et dans le respect du document de risque.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50.00 m² d’emprise au sol, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU et dans le respect du document de risque.

Le changement de destination est autorisé entre les destinations et sous destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, hôtel et autres hébergements touristiques, bureau.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

L’implantation est libre dans les cas suivants : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques ; - La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) ; - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - Les annexes de moins de 20 m².

Pour les voies et emprises publiques et les voies privées : Les constructions et les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3.00 mètres de la limite des autres voies publiques et privées et emprises publiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

L’implantation est libre pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages.

Pour les annexes : L’implantation des annexes, hors piscine, est libre. En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur totale en limite de propriété est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 6.00 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

• Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron.

Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons :

Les couleurs vives sont interdites.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

Le Coefficient de Pleine Terre minimal exigé diffère selon la taille de l’unité foncière :

Pour les unités foncières inférieures à 500 m²

Cpt = 0,15#

Pour les unités foncières entre 501 m² et 700 m²

Cpt = 0,25#

Pour les unités foncières supérieures à 701 m² >

Cpt = 0,35#

• Exemple pour une parcelle de 400 m² : - 400 x 0,15 = 60 m² de pleine terre minimum

2.2.1. Topographie :

Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction. La hauteur des déblais est limitée à 3,00 mètres. La hauteur des remblais est limitée à 2,00 mètres. La hauteur cumulée déblais et remblais est limitée à 3,00 mètres avec un remblais de 2 mètres maximum.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures : Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis, tunnels et abris de jardin. Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé un Coefficient de Pleine Terre (CPT) minimal qui est le rapport entre les surfaces en pleine terre et la surface de l’unité foncière.

Cpt =#

2.4.1. Stationnement des véhicules motorisés :

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou dans son environnement immédiat conformément aux dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation et les réhabilitations : Lorsque des places de stationnement existent, elles doivent être conservées.

Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination d’artisanat et commerce de détail: Une place pour 100 m² de surface de plancher où pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de restauration, d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : Une place pour 20 m² de salle de restaurant. Une place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les réhabilitation et changement de destination à sous-destination de bureau: Une place pour 30 m² de surface de plancher. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

2.4.2. Stationnement des vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos :

Pour les constructions à nouvelles à destination d’habitation : Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement.

Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de bureaux : Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher entamée.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU. Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article Ue 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sont autorisées la destination de constructions suivante sous réserve de ne pas générer de nuisances : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics comprenant les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public).

Article Ue 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière ; - Habitations comprenant le logement et l’hébergement, - Commerce et activité de service comprenant l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels, les autres hébergements touristiques et le cinéma, - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires comprenant l’industrie, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes.

L’implantation est libre dans les cas suivants : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques ; - La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) ; - Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - Les annexes de moins de 20 m².

Pour la route départementale 529 : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6.00 mètres de l’axe de la route départementale 529.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l'application des règles ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou 10.00 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

2.2.1. Topographie :

Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel.

L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle.

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

La hauteur des déblais est limitée à 3,00 mètres. La hauteur des remblais est limitée à 2,00 mètres. La hauteur cumulée déblais et remblais est limitée à 3,00 mètres avec un remblais de 2 mètres maximum.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures : Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits.

Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes : 1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée.

Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

2.4.1. Stationnement des véhicules motorisés :

Les aires de stationnement des véhicules automobiles imposées ci-après doivent être aménagées sur le tènement du projet, en dehors des voies publiques ou dans son environnement immédiat conformément aux dispositions de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement.

En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. En outre, le résultat doit au moins assurer une place par logement.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

2.4.2. Stationnement des vélos#

Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Pour les constructions à nouvelles à sous-destination de bureaux : Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher entamée.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 6- dispositions applicables aux zones agricoles « a »#

Caractere de la zone a#

La zone A, correspond à une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Article N 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sans objet.

Article N 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N1.3.

Article N 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés dans la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N, Na, Ne et Nr sont autorisées :

• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m2 à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Des extensions aux constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m².
• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure à 200m² à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Une extension aux constructions principales existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50.00 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition uniquement d’être : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) o Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

De plus, dans la zone N, sont autorisées : - Les constructions à destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - Comme Ap

De plus, dans la zone Na, sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination d’artisanat et des commerces de détail.

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De plus, dans la zone Ne sont autorisées : - Les extensions et annexes des constructions à destination d’équipement d'intérêt collectif et services publics ; - Les aménagements d’intérêt collectif et de services publics.

De plus, dans la zone Nr sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination de restauration.

Dans la zone Nl, sont uniquement autorisées les constructions et installations : - Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, - Des aires naturelles de camping, - Des équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, - Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, - Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de celles-ci. Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3.00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 25.00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol est limitée à 200 m².

2.1.3. Hauteur maximale des constructions : Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Dispositions générales : Pour les constructions à destination agricole : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère, sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15.00 mètres hors-tout, et les serres, châssis et tunnels dont la hauteur est limitée à 3.50 mètres hors-tout ou à l’acrotère.

Pour les autres destinations de construction : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 7.00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Na à sous-destination d’artisanat et commerces de détails : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Ne à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Nr à sous-destination de restaurant : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Pour les constructions à destination agricole : Les toitures devront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Le faitage devra être orienté dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les bâtiments agricoles devront avoir un toit de couleur gris ardoise. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à destination agricole : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les hangars agricoles seront de teintes sombres. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les constructions devront avoir un aspect bois sur au moins 60% des façades. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents ou de couleur verte. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

Pour les autres destinations de construction : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Pour les constructions à destination agricole :

Les clôtures devront être de type agricole ou à caractère végétal et plantées d’essences locales diversifiées. Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures pleines, les murs et les murs-bahuts sont interdits.

Pour les autres destinations de construction :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives. En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

. Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article N 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sans objet.

Article N 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N1.3.

Article N 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés dans la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N, Na, Ne et Nr sont autorisées :

• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m2 à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Des extensions aux constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m².
• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure à 200m² à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Une extension aux constructions principales existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50.00 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition uniquement d’être : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) o Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

De plus, dans la zone N, sont autorisées : - Les constructions à destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - Comme Ap

De plus, dans la zone Na, sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination d’artisanat et des commerces de détail.

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De plus, dans la zone Ne sont autorisées : - Les extensions et annexes des constructions à destination d’équipement d'intérêt collectif et services publics ; - Les aménagements d’intérêt collectif et de services publics.

De plus, dans la zone Nr sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination de restauration.

Dans la zone Nl, sont uniquement autorisées les constructions et installations : - Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, - Des aires naturelles de camping, - Des équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, - Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, - Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de celles-ci. Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3.00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 25.00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol est limitée à 200 m².

2.1.3. Hauteur maximale des constructions : Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Dispositions générales : Pour les constructions à destination agricole : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère, sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15.00 mètres hors-tout, et les serres, châssis et tunnels dont la hauteur est limitée à 3.50 mètres hors-tout ou à l’acrotère.

Pour les autres destinations de construction : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 7.00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Na à sous-destination d’artisanat et commerces de détails : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Ne à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Nr à sous-destination de restaurant : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Pour les constructions à destination agricole : Les toitures devront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Le faitage devra être orienté dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les bâtiments agricoles devront avoir un toit de couleur gris ardoise. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à destination agricole : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les hangars agricoles seront de teintes sombres. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les constructions devront avoir un aspect bois sur au moins 60% des façades. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents ou de couleur verte. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

Pour les autres destinations de construction : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Pour les constructions à destination agricole :

Les clôtures devront être de type agricole ou à caractère végétal et plantées d’essences locales diversifiées. Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures pleines, les murs et les murs-bahuts sont interdits.

Pour les autres destinations de construction :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives. En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

. Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article A 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés Sans objet.

Article A 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A3.

Article A 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés dans la zone A à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

Dans la zone A sont autorisées : - Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m2 à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Des extensions aux constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m².

• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure à 200m² à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Une extension aux constructions principales existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50.00 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) ;. o Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant : o Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 200 m² de Surface de Plancher et d’emprise au sol ; o Les constructions et installations à usage de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum ;
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans la zone Ap, sont uniquement autorisées : Les constructions ou aménagements liés :

• A la protection contre les risques naturels, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement sont autorisés, - Aux coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien de l’ouverture des paysages agricoles, et qu’ils ne portent pas atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques ;

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de celles-ci.

Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3.00 mètres de celles-ci.

Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 25.00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Dispositions générales : Pour les constructions à destination agricole : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère, sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15.00 mètres hors-tout, et les serres, châssis et tunnels dont la hauteur est limitée à 3.50 mètres hors-tout ou à l’acrotère.

Pour les autres destinations de construction : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 7.00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol est limitée à 200 m².

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel.

L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle.

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Pour les constructions à destination agricole : Les toitures devront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Le faitage devra être orienté dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les bâtiments agricoles devront avoir un toit de couleur gris ardoise. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère) Règlement écrit Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes : 1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

La toiture des abris de jardins est non règlementée. 2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à destination agricole : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les hangars agricoles seront de teintes sombres. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les constructions devront avoir un aspect bois sur au moins 60% des façades. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents ou de couleur verte.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

Pour les autres destinations de construction : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures : Pour les constructions à destination agricole : Les clôtures devront être de type agricole ou à caractère végétal et plantées d’essences locales diversifiées. Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures pleines, les murs et les murs-bahuts sont interdits. Pour les autres destinations de construction : Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes. Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.

Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

2.4.1. Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Article 6.1 – Les destinations ou sous-destinations définies par le code de l’urbanisme#

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement#

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Les annexes dépôts, stockages, etc. sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Tout aménagement, travaux, dépôts, stockages, constructions, édifices, etc. ne peut être réalisé que s’il est lié à une destination de construction non interdites.

. Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent.

ARTICLE 4.1 – Défrichement Les articles L341-1 à L342-1 du nouveau code forestier cadrent le défrichement. Conformément à l’article L341-3 de ce code : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ». Conformément à l’article R*431-19 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis de construire est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. » L’arrêté préfectoral n° 2004-06286 du 27 mai 2004 précise les seuils minima des surfaces au-dessus desquels une demande d'autorisation de défrichement doit être présentée. ARTICLE 4.2 – Les risques naturels Certains secteurs de la commune sont concernés par des risques au titre de la cartographie R111-3. Les périmètres reportés sur les règlements graphiques sont mentionnés à titre indicatif. Seuls les documents relatifs à la cartographie R111-3 détenus au siège de l’autorité compétente font foi et valent servitude d’utilité publique. L’arrêté R111-3 est consultable en annexe 5.1. ARTICLE 4.3 - Autres servitudes d’utilité publique Les servitudes d’utilité publique applicables au territoire et annexées au PLU doivent être prises en compte dans leur version en vigueur, au moment d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

L

En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le règlement identifie et localise les éléments de paysage, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Pour l’ensemble des éléments identifiés, les démolitions et les surélévations sont interdites.

N°PLU : PP01#

N° parcelle : 000 B 207 Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP02#

N° parcelle : emprise publique au hameau des Blais Monteynard

Four banal

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres Préconisations : le volume, l'aspect des façades, l'ouverture de ce bâtiment sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP3#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

N° parcelle : 000 B 244 Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP04 n°PLU : PP05#

N° parcelle : 000 B 219 Monteynard

Pont à bascule

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : retrace l’histoire de la commune Préconisations : le volume, l'aspect et la colorimétrie des façades et les ouvertures de ce bâtiment sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N° parcelle : 000 C 663 Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP06#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

Domaine public place Saint Agnès du Jardin Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP07 n°PLU : PP08#

N° parcelle : 000 C 375 Monteynard

Eglise

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie en mœllons de pierres et en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N° parcelle : 000 B 303 Monteynard

Chapelle du cimetière

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP09 n°PLU : PP10 n°PLU : PP11#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

N° parcelle : 000 B 661 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N° parcelle : 000 B 398 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N° parcelle : 000 B 360 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau

N°PLU : PP12#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N° parcelle : 000 B 757 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP13#

N° parcelle : 000 B 445 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau

N°PLU : PP14#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N° parcelle : 000 B 228 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP15#

N° parcelle : 000 B 145 et 000 B 552 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP16#

N° parcelle : 000 C 699 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP17#

N° parcelle : 000 C 374 Monteynard

Constructions avec des pignon à redents ou pas de moineau

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : La partie haute du pignon, constituée de pignon à redents ou pas de moineau

Préconisations : le volume et l'aspect de la partie haute du pignon constituée de pignons à redents ou pas de moineau sont à conserver dans leurs caractéristiques architecturales actuelles.

N°PLU : PP18 n°PLU : PP19#

N° parcelle : 000 B 195 Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

Domaine public de Monteynard

Fontaine - bassin

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : maçonnerie retraçant l’histoire de la commune

Préconisations : le volume et

l'aspect des murs sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP20#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

N° parcelle : 000 C 151 Monteynard

Tunnel de Serguignier

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect de la voûte sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP21#

N° parcelle : 000 C 11 Monteynard

Tunnel de Challanches II

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect de la voûte sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP22#

N° parcelle : 000 C 12 Monteynard

Tunnel de Challanches I

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect de la voûte sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP23#

Plan Local d’Urbanisme de Monteynard (Isère)

Domaine public de Monteynard

Tunnel des Ripeaux

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect de la voûte sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

N°PLU : PP24#

N° parcelle : 000 A 88 Monteynard

Tunnel de Pierre Villaire

Eléments d'intérêt d'aspect extérieur : la voûte à claveaux en pierre de taille

Préconisations : le volume et

l'aspect de la voûte sont à

conserver

dans

leurs

caractéristiques architecturales

actuelles.

ARTICLE 3.4 – Les bâtiments situés en zone agricole ou naturelle pouvant changer de destination#

En application de l’article L151-11 du code de l’urbanisme 1 bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination a été identifié. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

N°PLU : CD01#

N° parcelle : 000 B 147 Monteynard

Le changement de destination est autorisé vers la destination d’habitation. .

ARTICLE 3.5 – Préservation de l’environnement#

Préservation des pelouses sèches Dans les pelouses sèches identifiées sur les plans de zonage, toutes constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux liés :

• A la mise en valeur du milieu, - A la protection contre les risques naturels, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement sont autorisés, - Aux coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien de l’ouverture des paysages agricoles, et qu’ils ne portent pas atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques.

Préservation des secteurs contribuant aux continuités écologiques : Dans les secteurs identifiés au titre de l’article R151-43 4e) du code de l’urbanisme, toutes constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux liés :

• A la mise en valeur du milieu, - A la protection contre les risques naturels, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement.

ARTICLE 3.6 – Eléments de paysage à préserver#

Alignement d’arbres / haies Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan seront maintenus. En cas de nécessité d’abattre certains sujets, ces derniers seront remplacés par un sujet de la même essence.

ARTICLE 3.7 – Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares

Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Dans ces secteurs tramés sur le document graphique, toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits à l’exception :

• Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier ;
• Des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée ;
• Des aires naturelles de camping ;
• D’un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux ;
• Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible ;
• Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ;
• Des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.
• De l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Ces exceptions ne s’imposent pas aux règles édictées dans chaque zone couverte par la prescription (ainsi si une de ces constructions est interdite dans une zone, elle le restera nonobstant la présente prescription). L’ensemble des plans d’eau pour lesquels la prescription n’est pas appliquée graphiquement sont exclus du champ d’application de l’article L122-12 du code de l’urbanisme en raison de leur faible importance.

ARTICLE 3.8 – Espaces boisés classés#

Dans les espaces boisés classés au règlement graphique, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres. Ainsi :

− La coupe ou l’abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable (article *R421-23 du code de l’urbanisme), sauf pour l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts (article R421-23-2 du code de l’urbanisme).

− Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

− Nonobstant toutes dispositions contraires, la prescription entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Commune 132 m²#

ER n°3 Création d’une voie publique de desserte et de bouclage à la Ville

Commune 850 m²#

ER n°4 ER n°5 ER n°6

Aménagement d’un espace naturel de loisirs aux Blais

Espace de fonctionnement de l’Ecole (parking, cour d’école, …) aux Blais

Commune 15 661 m² Commune 936 m² Commune 501 m²#

ER n° 7 ER n° 8 ER n° 9

Aménagement d’un espace naturel de loisirs au Pré Badier

Cheminement doux connectant le chemin du pont d’Ars à la salle polyvalente

Réhabilitation du départ du chemin du château

Commune 1508 m² Commune 518 m² Commune 1 683 m²

ER n° 10 Réhabilitation du départ du chemin du château

Commune 128 m²#

ER n° 11 Réhabilitation du départ du chemin du château

Commune 722 m²#

ER n° 12 Réhabilitation du départ du chemin du château

ER n° 13 ER n° 14

Aménagement sécurisé lié à la route départementale comprenant un arrêt de bus et aménagement d’un espace de gestion des déchets Aménagement d’un espace de convivialité autour du four banal et d’un espace de stationnement

ER n°15 Confortement d’une voie de circulation

Commune Commune Commune Commune

70 m² 108 m² 252 m² 539 m²#

Article N 1.1. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés

Sans objet.

Article N 1.2. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N1.3.

Article N 1.3. - Destination, sous-destination, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions

Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés dans la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N, Na, Ne et Nr sont autorisées :

• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 200 m2 à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Des extensions aux constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m².
• Pour les constructions existantes à destination d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure à 200m² à l’approbation du PLU, à condition d’être uniquement : o Une extension aux constructions principales existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. o Une annexe supplémentaire aux constructions principales existantes, dans la limite de 20.00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25.00 mètres autour de la construction principale. o La réalisation d’une piscine liée aux constructions principales existante existantes de moins de 50.00 m² d’emprise au sol située à moins de 25.00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition uniquement d’être : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) o Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

De plus, dans la zone N, sont autorisées : - Les constructions à destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. - Comme Ap

De plus, dans la zone Na, sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination d’artisanat et des commerces de détail.

/// 101 ///

De plus, dans la zone Ne sont autorisées : - Les extensions et annexes des constructions à destination d’équipement d'intérêt collectif et services publics ; - Les aménagements d’intérêt collectif et de services publics.

De plus, dans la zone Nr sont autorisées : - Les extensions aux constructions à sous-destination de restauration.

Dans la zone Nl, sont uniquement autorisées les constructions et installations : - Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, - Des aires naturelles de camping, - Des équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, - Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, - Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

Nonobstant les paragraphes suivants, constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

2.1.1 Implantation des constructions : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes légalement édifiées dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul n’est pas diminué.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et aux voies privées :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 mètres de celles-ci. Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3.00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3.00 mètres des limites séparatives.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 25.00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Pour les constructions à usage d’habitation l’emprise au sol est limitée à 200 m².

2.1.3. Hauteur maximale des constructions : Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise. Dispositions générales : Pour les constructions à destination agricole : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère, sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15.00 mètres hors-tout, et les serres, châssis et tunnels dont la hauteur est limitée à 3.50 mètres hors-tout ou à l’acrotère.

Pour les autres destinations de construction : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou 7.00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Na à sous-destination d’artisanat et commerces de détails : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Ne à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour constructions de la zone Nr à sous-destination de restaurant : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dispositions particulières : La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que leurs ouvrages techniques pourra être plus importante pour des raisons techniques ou architecturales.

Lorsqu’une construction n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU et régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30cm.

2.2.1. Topographie : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction, à ses prolongements immédiats et aux voies d’accès. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

2.2.2. Caractéristiques architecturales des toitures Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Pour les constructions à destination agricole : Les toitures devront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Le faitage devra être orienté dans le sens de la plus grande longueur de la construction. Les bâtiments agricoles devront avoir un toit de couleur gris ardoise. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Les toitures pourront être à pentes. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures devront être à 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Les toits devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35° sauf pour les extensions et annexes accolées qui pourront avoir des pentes différentes. Les annexes isolées devront avoir une pente comprise en 36% et 70% soit 20° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,5 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Schéma illustratif

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs : rouge, rouge vieilli, gris, noir et brun. Les toitures des vérandas pourront avoir un aspect transparent. Les aspects bardeau, bac acier et tuile canal sont interdits. Le faitage devra être orienté perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les ouvertures de toit autorisées sont les suivantes :

1. Lucarne bâtière, 2. Lucarne capucine, 3. Lucarne à demi-croupe, 4. Lucarne chien couché, 5. Lucarne jacobine, 6. Fenêtre de toit.

2.2.3. Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les constructions à destination agricole : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les hangars agricoles seront de teintes sombres. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les constructions devront avoir un aspect bois sur au moins 60% des façades. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents ou de couleur verte. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

Pour les autres destinations de construction : Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les teintes vives, foncées, grises anthracite, noires et blanches sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes beiges, ocres et grises claires et marron. Les serres, châssis et tunnel agricole, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing etc.) seront enduits ou recouverts.

2.2.4. Caractéristiques architecturales des menuiseries, gouttières et balcons : Les couleurs vives sont interdites. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle de la façade ou à la toiture ou des menuiseries.

2.2.5. Caractéristiques des clôtures :

Pour les constructions à destination agricole :

Les clôtures devront être de type agricole ou à caractère végétal et plantées d’essences locales diversifiées. Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures pleines, les murs et les murs-bahuts sont interdits.

Pour les autres destinations de construction :

Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la parcelle et les constructions avoisinantes.

Les bâches occultantes sont interdites.

Pour les clôtures implantées en limite des voies et emprises publiques Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres,
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre, - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre.

Pour les clôtures implantées en limite parcellaire Les clôtures seront constituées soit :

• D’une haie végétale plantée d’essences locales diversifiées (le pétitionnaire peut se référer au guide du département « PLU Monteynard 4.1.2_Guide sur les haies »). Les espèces exotiques et non locales sont interdites (thuyas, cyprès, etc.). La hauteur est limitée à 2 mètres ;
• D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une clôture. La hauteur (mur bahut + clôture) est limitée à 1,80 mètre ; - D’une clôture. La hauteur est limitée à 1,80 mètre ; - D’un mur plein ou d’une clôture occultante sur un linéaire maximal de 10 mètres et une hauteur de 1,80 mètre.

2.2.6. Dispositions diverses : Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

2.2.7. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés :

• En toiture et intégrés ou apposés sur les pans de toits ; - Au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Ils devront être de finition lisse, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de finition mate. Les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en harmonie avec la forme de la toiture ou occuper l’ensemble d’un pan. Ils devront suivre la même pente que celle du toit, sauf pour les toitures terrasses où ils pourront être posés sur support et orientés. Leur bonne intégration paysagère devra être démontrée. Les éoliennes domestiques sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives. En amont de chaque projet d’aménagement ou restauration il est fortement conseillé de consulter l’avis de l’architecte conseil du CAUE. Ce service est gratuit.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales mixtes. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

. Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 mètres et une profondeur de 5.00 mètres. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

3.1.1. Création d’accès sur la voie publique Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété.

Sur les voiries départementales, l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.1.2. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

3.2.1. Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

3.2.2. Assainissement des eaux usées#

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

3.2.3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle conformément aux principes édictés dans les dispositions générales du présent règlement. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

3.2.4. Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

3.2.5. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.