Zone 2AUZone à Montgenèvre

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Non règlementé.

Les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 4 m en recul de l'alignement des voiries communales et emprises publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D= ½ H). Cette distance est prise à partir des extrémités des débords de toiture si ces derniers ont une saillie (dépassées de toiture, corniches, balcons…) de plus d’1 m, sinon elle sera comptée depuis le nu le plus avancé de la façade considérée. Pour les limites séparatives bordant des voies (autre que publiques), les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 4 m en recul de l'alignement des voies, cependant ces dispositions ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager). Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie. Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérents. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Sans objet

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Cloture#

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Non règlementé.