Le règlement, mot pour motMontgenèvre, dans l'ordre du document

Sont interdits : - les bâtiments agricoles et forestiers ; - les hébergements légers de loisirs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrière et gravières ; - l’installation de terrains de camping, d’aires naturelles de camping, et le stationnement de caravanes ; - les décharges, et stockage de véhicules hors services à l’air libre ; - le changement de destination pour les garages et constructions annexes, sous réserve des dispositions de l’article U2 ; - les constructions et installations présentant une nuisance pour le voisinage (bruit, odeur …) sous réserve des dispositions de l’article U2.

Sont interdits dans l’ensemble des zones U, à l’exception des secteurs indicés « e » : - les entrepôts ; - les installations industrielles et artisanales ; - les constructions et installations présentant une nuisance pour le voisinage (bruit, odeur …) ; - les dépôts de matériaux.

Sont interdit en secteur indicé « ep » : - toute construction en dehors de celle nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif et des logements de fonction liés à ces équipements ; sous réserve des dispositions de l’article U2.

Sont interdit en secteur indicé « c » : - les habitations en rez-de-chaussée.

1-

Disposition générale :

2.1.1 Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques.

2.1.2 L’extension et la création d’installations classées sont autorisées dans les autres secteurs lorsque leur présence est justifiée par

• la nécessité de fournir un service à la zone - des besoins d’activités de service public ; - la destination d’annexes des constructions préalablement autorisées.

2.1.3 Les installations et travaux divers sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux.

2.1.4 Le changement de destination d’un garage, à des fins d’habitation, est autorisé, à la condition de recréer ce stationnement dans le bâtiment, ou à ses abords immédiats à condition que le pétitionnaire soit propriétaire du terrain.

2-

Disposition particulière :

2.2.1 Le secteur indicé « Obp » de la zone U de l’Obélisque : est réservé à l’accueil des chalets de prestige.

2.2.2 Dans le secteur indexé « ep », seuls sont autorisés les constructions, installations et équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la restructuration et à la valorisation du front de neige et les constructions (infrastructures et superstructures) liées à des activités de service public, ainsi que les logements de fonction leur étant liés.

2.2.3 Dans les secteurs indexés « lot », le règlement du lotissement en vigueur est maintenu.

2.2.4 Dans les secteurs indicés « Ob et Obp » de l’Obélisque, les dispositions de l’alinéa 2.1.4 ne s’appliquent pas.

1 - Accès#

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée sous régime privé, par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 Concernant l’accès à la déviation de la RN94, aucun accès autre que celui mentionné dans le document graphique n’est autorisé, à l’exception de ceux répondant aux nécessités d’activités de service public.

3.1.4 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, doit permettre une accessibilité à l’année.

3.1.5 Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

2 - Voirie#

3.2.2 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement.

3.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre une accessibilité à l’année. Les emprises minimales seront de 6 m.

3.2.3 Les voies privées des lotissements se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément, c’est-à-dire une placette de retournement d’au moins 5 m de rayon au minimum.

DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.

1-

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2-

Assainissement

4.2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux industrielles, ou de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement (ex bac à graisse, décolloïdeur…)

4.2.2 - Eaux pluviales :

Dans un souci environnemental, les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (y compris les aires de stationnement…) doivent être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de stockage et la réutilisation sur la parcelle des eaux collectées, pour toute opération présentant une surface suffisante à la mise en place d’un tel dispositif.

En cas d’impossibilité technique les eaux collectées devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation, au stockage et au traitement éventuel des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

3-

Réseaux secs

Les réseaux d’électricité ou de téléphone ainsi que l’ensemble des réseaux secs seront enterrés.

Les compteurs seront, autant que faire se peut, placés à l’intérieur des immeubles.

Lorsqu’ils seront implantés en façade, soit les fils les alimentant ou en partant seront encastrés ou passés de façon à être non visible de l’espace public, soit les coffrets seront encastrés entièrement dans le mur façade.

4-

Bornes à incendie

Elles seront implantées de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrées dans une niche réalisée en façade ;
• Dans un recoin peu visible ;
• Intégrées à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrées à une clôture, maçonnée ou végétale.

Non règlementé.

1-

Disposition générale :

6.1.1 En l’absence d’emplacement réservé destiné aux voies, figuré sur le règlement graphique, et en l’absence de plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l’emprise de la plate-forme de la voie :

• 4 m pour les chemins ruraux carrossables et les voies privées ouvertes à la circulation et les voies communales
• 5 m pour les routes départementales,
• 10 m pour la route départementale RN 94.

6.1.2 Les dépassés de toitures, les balcons et les auvents, limités à un mètre de largeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public.

2-

Dispositions particulières :

6.2.1 En secteur indicé « a » et « c », les constructions nouvelles connaîtront un recul minimum de 1.50 m par rapport aux limites du domaine public.

Afin de faciliter les opérations de déneigement, et d’assurer la vacuité de la voie, lorsque le terrain supporte une construction principale à usage d’habitation, d’hébergement ou de commerce, édifiée avant l’officialisation du présent PLU :

• les annexes, garages et murs de soutènement devront être construits avec un recul de 0,50 m au minimum par rapport à l’emprise de la bande de roulement de la voie ;
• les barrières et les coffrets téléphoniques devront être posés avec un recul de 0,50 m minimum par rapport à l’emprise de la bande de roulement de la voie ;

6.2.2 Dans les secteurs indicé « Ob » et « Obp » de l’Obélisque : Les dépassés de toitures, les balcons et les auvents, limités à 1.40 m de largeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies aux dispositions générales pour autant qu’il n’y ait pas surplomb du domaine public, sauf dans le cas ou l’espace public est dédié à la pratique du ski.

Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

Il est également possible, d’implanter un parking silo en limite de la RN94.

6.2.3 Dans les secteurs indicés « c », les dépassés de toitures, les balcons et les auvents, sans restriction de longueur sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies aux dispositions générales, y compris en survol du domaine public, cependant aucune fondation ne devant y être aménagée. Ces dépassés de toitures, les balcons et les auvents, sont autorisés sous réserve d’être implanté à plus de 3m de hauteur par rapport au niveau de la chaussée.

6.2.4 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), ne s’applique pas pour l’aménagement ou la réhabilitation de bâtiments existants. Elles restent applicables en cas de reconstruction.

6.2.5 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment les dispositions du 6.2.3 relatives aux dépassées de toiture.

6.2.6 Les reculs seront rapportés, par rapport à la bande de roulement de la voie, à 2,00 m minimum pour annexes, garages et murs de soutènement, et à 0,75 m minimum pour les barrières et coffrets électriques.

6.2.7 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), peuvent être exceptionnellement adaptées dans le cas du prolongement d’une construction principale préexistante à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou de commerce, qui ne répondrait pas ellemême aux règles d’implantation qui viennent d’être définies. Dans ce cas, le recul imposé serait celui de la construction initiale susmentionnée.

1-

Disposition générale :

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2 minimum 4m) entre ces deux points en conservant un minimum de 4 mètres.

Les débords de toiture, terrasses et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite d’1 mètre.

Exemple d’implantation par rapport à la limite séparative

2-

Dispositions particulières :

7.2.1 Constructions annexes :

Les constructions annexes et garages peuvent être édifiées sur limite séparative, à condition d’être enterrées au moins sur trois faces ou présenter une hauteur au faîtage inférieure à 4m.

7.2.2 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), peuvent être exceptionnellement adaptées dans le cas du prolongement d’une construction principale préexistante à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou de commerce, qui ne répondrait pas ellemême aux règles d’implantation qui viennent d’être définies. Dans ce cas, le recul imposé serait celui de la construction initiale susmentionnée.

7.2.3 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières) ne s’applique pas pour :

• l’aménagement ou la reconstruction d’un bâtiment existant ;
• les parties de bâtiments enterrés ;
• les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les murs de soutènement faisant office de clôture ;
• le cas de « dent creuse » dans le tissu construit, où les constructions pourront s’implanter mitoyenneté d’une construction mitoyenne existante ;

7.2.3 Les dispositions dans les alinéas précédents (dispositions générales) ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne ou d’espace commun d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

7.2.4 Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent.

7.2.5. En secteurs indicés « a » et « c », les constructions peuvent être implantées en limite séparatives sous réserve des droits des tiers et du maintien des conditions de circulation piétonne ou automobile de la zone.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

1-

Disposition générale :

10.1.1 La hauteur maximale mesurée en tout point du faîtage des constructions principales est fixée à 10 mètres par rapport au terrain naturel avant terrassement ou remblaiement.

10.1.2 Cette hauteur étant portée à 13 m pour les constructions nécessaires aux activités de service public (conformément au dossier de mise en compatibilité du PLU avec le projet de la déviation de la RN94).

2-

Dispositions particulières#

10.2.1 En raison de la nature urbaine et architecturale de certains secteurs, des dispositions différentes peuvent être admises. Ces dispositions sont identifiées sur les documents graphiques par l’index « h » qui fixe la règle de hauteur maximale pour ces secteurs.

10.2.2 Pour la reconstruction d’un bâtiment existant, il sera admis de retrouver la hauteur du bâtiment initial.

10.2.3. En secteurs indexés « a », dans le cas d’aménagement, d’extension ou de rénovation de bâtiments existants, toute surélévation (autorisée une seule fois) ne devra pas être supérieure à un mètre par rapport à la hauteur maximale existante sous réserve du respect des paragraphes.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un bâtiment à destination hôtelière où cette hauteur pourra être portée à 11m au faîtage.

10.2.4 En secteur indexés « c », la hauteur pourra être portée à 11m au faîtage.

10.2.5 Dans le périmètre soumis aux orientations d’aménagement relatives au front de neige, la hauteur maximale pourra être supérieure à celles édictées aux paragraphes 10.1.2, 10.2.1 et 10.2.4 sous réserve de respecter les orientations d’aménagement relatives aux hauteurs frontales définies dans ce document.

10.2.6 La hauteur maximale des annexes et garages est fixée à 4m par rapport au terrain après travaux.

10.2.7 Cas des constructions annexes et garages situées en aval de la voie : la hauteur au faîtage, limitée à 4 m, sera calculée par rapport au niveau de la chaussée. Par ailleurs, la hauteur maximale au faîtage, par rapport au terrain aménagé devra se conformer aux règles appliquées aux bâtiments principaux.

10.2.8 Dans les secteurs indicé « Ob » et « Obp » de l’Obélisque : La hauteur maximale mesurée en tout point du faîtage par rapport au terrain aménagé.

1-

Dispositions générales#

11.1.1 Les constructions doivent obligatoirement présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

11.1.2 L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.

11.1.3 L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande de P.C., l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

11.1.4 La consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire dans le périmètre de protection du site inscrit et classé de la Pyramide.

2-

Dispositions particulières#

Pour le secteur des Alberts, Le constructeur pourra à titre de conseil consulter la charte architecturale et paysagère de la Vallée de la Clarée et contacter le CAUE des Hautes Alpes (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

11.2.1 -Forme générale#

Afin de limiter l’effet « couloir », la longueur des façades des annexes et murs de soutènement donnant sur la voie, sera limitée à la moitié de la longueur de terrain donnant sur la voie publique, avec un maximum de 15 m.

Dans le centre ancien, zone indexée « a », la reconstruction, l’aménagement, l’extension doit respecter le bâtiment existant dans ses principales caractéristiques, afin de conserver la silhouette du village et son ambiance générale.

11.2.2 -Toiture#

11.2.2.1. Formes Deux ou plusieurs pans non inversés, pente de 50 à 100%. Dans le cas de réfection de toiture sans changement de volume, la pente sera identique à celle des toits existants. Dans la zone U de l’Obélisque, la pente sera obligatoirement de 50%. Les toitures sont équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture. Cas particuliers a) toiture-terrasse : sont interdites sauf contraintes techniques justifiés (ex. transition entre deux pans de toiture) ou insertion complète dans un projet architectural cohérant. Dans le cas de toiture-terrasse, l’ensemble des superstructures est à organiser de façon cohérente sur le plan architectural et devra faire l’objet d’un traitement de qualité, minéral et végétal, avec mise en place éventuelle de mobilier urbain.

b) transformation de toiture-terrasse ou toiture à 1 pan en toiture à 2 pans : autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l’article U 10. c) cas de sinistre :

• si toiture à 2 pans : reconstruction à l’identique
• si toiture à 1 pan ou toiture-terrasse : reconstruction obligatoire à 2 pans non inversé. d) les annexes, garages ou appentis accolés au bâtiment principal peuvent avoir une pente unique d’inclinaison identique à la toiture principale. e) dans le cas d’une rénovation de toiture ou d’une extension de la toiture, il sera autorisé de faire appel à une pente de toiture ou au matériau de couverture d’origine.

11.2.2 – Aspect des toitures#

a) décrochement : une extension latérale d’un pan pour couvrir le décrochement d’un petit volume peut être autorisée. b) éclairement : autorisé : châssis inclinés, lucarne, ouverture loggia dans la toiture, puit de lumière c) rives/bandeaux : de type traditionnel, ils seront constitués d’1 ou deux planches de bois, sans découpe, avec recouvrement minimum. d) matériaux autorisés ayant un aspect :

• lauzes, - bardeau de mélèze, - zinc, Dans la zone indicée « Obp » de l’Obélisque, les toitures des chalets de prestige seront d’un aspect lauzes. e) orientation : le faîtage des constructions annexes devra, dans la mesure du possible, être parallèle à celui de la construction principale.

11.2.3 - Maçonnerie - façades#

La maçonnerie peut présenter un aspect en pierre apparente ou être couverte par un mortier de type chaux ou de ciment dont la finition sera grattée ou talochée feutrée. Sur façades, les coursives ouvertes sont interdites.

11.2.4 - Revêtement bois#

Le bois sera plus ou moins dominant, toujours en alliance avec une partie maçonnée.

Les chalets «tout bois » sont interdits. En secteur indicé « a » et « c », pour respecter l’esprit des constructions traditionnelles, la maçonnerie sera dominante et le bois sera utilisé en accompagnement architectural.

11.2.5 - Couleurs des enduits et boiseries#

Elles devront respecter le nuancier déposé en mairie.

11.2.6 - Divers#

Les clôtures sont facultatives, si elles doivent être, elles seront limitées à 1,20m de hauteur. Elles sont constituées d’un assemblage bois à claire-voie sur les limites séparatives. Le long des voies, un mur bahut de 0,30 m maximum pourra être autorisé, surmonté d’un assemblage bois à claire-voie, le tout dans la limite de la hauteur autorisée. Les enrochements liés au soutènement seront limités à 2,5 m de hauteur, seront réalisés en pierres de pays de teinte claire de taille irrégulière, et devront présenter un fruit de 10 % minimum. Les soubassements des bâtiments en pierres seront également réalisés en pierres de pays de teinte claire de taille irrégulière. Les portes de garages seront en bois, sauf portes sectionnelles d’accès à des garages collectifs. Les panneaux solaires peuvent être intégrés dans la pente des toitures ou verticalement sur les façades. Ils seront de couleur similaire à la toiture et positionnés bord à bord. Des adaptations aux règles fixées si présentent, sont possibles, si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement (bâti bio-climatique par exemple). Celles-ci devront recueillir au préalable, l'avis favorable de l'architecte conseil de la direction départementale des territoires (DDT). Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

11.2.7 - Fresques#

A titre dérogatoire permanent, est autorisé : a) la mise en œuvre de cadrans solaires, dont la dimension maximale est de l’ordre de 1m² de surface, selon la tradition du Briançonnais b) la réalisation par voie d’illustrations murales sous forme soit de tentures, soit de dessin pour une période temporaire donnée, permettant de célébrer des évènements ponctuels à caractère sportif et historique Dans tous les cas, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire au préalable à tous travaux et affichages.

Stationnement automobile 12.1.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découverts ou non chauffés et présenter un axe de braquage suffisant. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. La moitié (arrondit à la moyenne supérieure si nécessaire) au moins des besoins en stationnement devra être couverte et close. Dans la zone indicée « Ob » et « Obp » de l’Obélisque, 80% au moins des besoins en stationnement seront couverts et clos. 12.1.2 Il sera exigé, y compris pour les réhabilitations comportant création de surface de plancher ou changement de destination.

Dans la zone U indicée « Ob » et « Obp » de l’Obélisque, les places de stationnement seront réalisées pour partie en parking enterré sur le lot, en partie dans le silo spécialement prévu à cet effet, en dehors de quelques places de fonctionnement, livraison, sécurité…

a) pour les constructions d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher créée avec un minimum de 1 place par logement. b) pour les commerces: 1 place pour 30 m² de surface de vente c) pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher d) pour les hôtels classés et résidences de tourisme : 1 place pour 2 chambres e) pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant f) pour les hôtels classés de tourisme comportant un restaurant et les bureaux : les normes précédentes ne sont pas cumulatives le calcul s’effectue sur le nombre de chambres-clients g) pour les établissements d’intérêt collectif : le nombre de places sera calculé en fonction des caractéristiques propres à l’équipement h) pour les autres bâtiments à usage d’activités économiques : 1 place pour 100 m² de surface de plancher i) pour être prises en compte, les places aériennes devront être revêtues (goudron ou pavés).

12.1.3 Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. 12.1.4 En cas de réhabilitation, le pétitionnaire présentera une note faisant état de l’origine des places de stationnement et des garages existants, ainsi que toute attestation utile à démontrer leur affectation exclusive au bâtiment objet du permis. 12.1.5 Cas du centre ancien, secteur indicé « a » : en cas de démolition totale/reconstruction, le pétitionnaire se charge de construire le nombre de garages afférents :

• soit en sous-sol, - soit sur le terrain annexe libéré ou non par la démolition, S’il se trouve dans l’impossibilité technique d’aménager sur le terrain l’ensemble des aires de stationnement correspondant aux besoins de la construction, le pétitionnaire devra justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ou de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 12.2 Stationnement des deux roues Cf. Titre 1 : Dispositions générales – article 4 : dispositions particulières.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions et par les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagé en espaces verts ou en continuité de traitement de l’espace public.

13.2 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale, sur le terrain d’implantation du projet où en mesures compensatoire sur un autre secteur de la commune. 13.3 Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites. 13.4 Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Non règlementé

Et environnementales#

Non règlementé.

De communications electroniques#

Non règlementé.

Titre III – dispositions applicables aux zones à urbaniser reglement applicable à la zone au#

Caractère de la zone AU

La zone AU correspond à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d ‘une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le projet d’aménagement et de développement global et le règlement y afférent.

Il existe trois types de zones à urbaniser sur la commune :

(e)

Secteur à vocation économique et artisanale.

(1) · Secteur du Clôt Enjaime. · (2) · Secteur de la Cassette.

Sont interdits : - les bâtiments agricoles et forestiers - les hébergements légers de loisirs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrière et gravières ; - l’installation de terrains de camping, d’aires naturelles de camping, et le stationnement de caravanes ; - les décharges, et stockage de véhicules hors services, à l’air libre ; - le changement de destination pour les garages et constructions annexes ;

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU, à l’exception des secteurs indicés « e » : - les entrepôts ; - les installations industrielles et artisanales - les constructions et installations présentant une nuisance pour le voisinage (bruit, odeur …) - les dépôts de matériaux

1-

Disposition générale :

2.2.1 Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques.

2.1.2 L’extension et la création d’installations classées sont autorisées dans les autres secteurs lorsque leur présence est justifiée par

• la nécessité de fournir un service à la zone - des besoins d’activités de service public ; - la destination d’annexes des constructions préalablement autorisées.

2.1.3 Les installations et travaux divers sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux.

2-

Disposition particulière :

2.2.1 En secteur indicé « e », Les habitations sont autorisées sous réserve de représenter un logement de fonction liés à l’activité, et qu’il soit intégré au volume des locaux artisanaux ou industriels, sa superficie par lots ne pouvant excéder 120 m² de surface de plancher.

2.2.2 En secteur indicé « 1 », les constructions sont autorisés sous réserve de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la l’emprise du secteur.

1 - Accès#

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée sous régime privé, par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 Concernant l’accès sur la RN 94, aucun accès autre que celui mentionné aux orientations d’aménagement n’est autorisé, à l’exception de ceux répondant aux nécessités d’activités de service public.

3.1.4 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, doit permettre une accessibilité à l’année.

3.1.5 Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

2 - Voirie#

3.2.2 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement.

3.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, et permettre une accessibilité à l’année. Les emprises minimales seront de 6 m.

3.2.3 Les voies privées des lotissements se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour aisément, c’est-à-dire une placette de retournement d’au moins 5 m de rayon au minimum.

DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.

1-

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2-

Assainissement

4.2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux industrielles, ou de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement (ex bac à graisse, décolloïdeur…)

4.2.2 - Eaux pluviales :

Dans un souci environnemental, les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (y compris les aires de stationnement…) doivent être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de stockage et la réutilisation sur la parcelle des eaux collectées, pour toute opération présentant une surface suffisante à la mise en place d’un tel dispositif.

En cas d’impossibilité technique les eaux collectées devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation, au stockage et au traitement éventuel des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

3-

Réseaux secs

Les réseaux d’électricité ou de téléphone ainsi que l’ensemble des réseaux secs seront enterrés.

Les compteurs seront, autant que faire se peut, placés à l’intérieur des immeubles.

Lorsqu’ils seront implantés en façade, soit les fils les alimentant ou en partant seront encastrés ou passés de façon à être non visible de l’espace public, soit les coffrets seront encastrés entièrement dans le mur façade.

4-

Bornes à incendie

Elles seront implantées de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrées dans une niche réalisée en façade ;
• Dans un recoin peu visible ;
• Intégrées à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrées à une clôture, maçonnée ou végétale.

Non règlementé

1-

Disposition générale :

6.1.1 En l’absence d’emplacement réservé destiné aux voies, figuré sur le règlement graphique, et en l’absence de plan d’alignement, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l’emprise de la plate-forme de la voie :

• 4 m pour les chemins ruraux carrossables et les voies privées ouvertes à la circulation et les voies communales,
• 5 m pour les routes départementales,
• 25 m pour la route départementale RN94.

6.1.2 Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

6.2.3 Les dépassés de toitures, les balcons et les auvents, limités à 1.40 m de largeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul pour autant qu’il n’y ait pas surplomb du domaine public, sauf dans le cas ou l’espace public est dédié à la pratique du ski.

2-

Disposition particulière :

6.2.1 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2.2 Pour des commodités de déneigement, Les reculs seront rapportés, par rapport à la bande de roulement de la voie, à 0,75 m minimum pour les barrières et coffrets électriques.

6.2.3 En secteur indicé « 1 » et « 2 » du Clôt Enjaime et de la Cassette, le recul par rapport aux chemins ruraux carrossables et les voies privées ouvertes à la circulation et les voies communales, est restreinte à 2m.

1-

Disposition générale :

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2 minimum 4m) entre ces deux points en conservant un minimum de 4 mètres, sauf dans les cas d’aménagement ou reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant.

Les débords de toiture, terrasses et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite d’1 mètre.

Exemple d’implantation par rapport à la limite séparative

Dispositions particulières :

7.2.1 Constructions annexes :

Les constructions annexes et garages peuvent être édifiées sur limite séparative, à condition d’être enterrées au moins sur trois faces ou présenter une hauteur au faîtage inférieure à 4m.

7.2.2 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières), peuvent être exceptionnellement adaptées dans le cas du prolongement d’une construction principale préexistante à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou de commerce, qui ne répondrait pas ellemême aux règles d’implantation qui viennent d’être définies. Dans ce cas, le recul imposé serait celui de la construction initiale susmentionnée.

7.2.3 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières) ne s’applique pas pour :

• l’aménagement ou la reconstruction d’un bâtiment existant ;
• les parties de bâtiments enterrés ;
• les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les murs de soutènement faisant office de clôture ;
• le cas de « dent creuse » dans le tissu construit, où les constructions pourront s’implanter mitoyenneté d’une construction mitoyenne existante ;

7.2.3 Les dispositions dans les alinéas précédents (dispositions générales) ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne ou d’espace commun d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

7.2.4 Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent.

7.2.5 En secteur indicé « 1 » du Clôt Enjaime, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est fixée à 3 m minimum, sans règle de calcul liée à la hauteur des bâtiments.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

1-

Disposition générale :

La hauteur maximale mesurée en tout point du faîtage des constructions principales est fixée à 10 mètres par rapport au terrain aménagé.

Dispositions particulières#

10.2.1 En raison de la nature urbaine et architecturale de certains secteurs, des dispositions différentes peuvent être admises. Ces dispositions sont identifiées sur les documents graphiques par l’index « h » qui fixe la règle de hauteur maximale pour ces secteurs.

10.2.3 La hauteur maximale des annexes et garages est fixée à 4m.

10.2.4 Cas des constructions annexes et garages situées en aval de la voie : la hauteur au faîtage, limitée à 4 m, sera calculée par rapport au niveau de la chaussée. Par ailleurs, la hauteur maximale au faîtage, par rapport au terrain aménagé devra se conformer aux règles appliquées aux bâtiments principaux.

10.2.5 En secteur indicé « e », de la zone d’artisanale des Alberts, en raison de son positionnement paysager remarquable, la hauteur des constructions est limitée à 10 m, afin de ne pas dépasser la hauteur de la ripisylve située en arrière-plan de la zone et constituant une frange végétale.

1-

Dispositions générales#

11.1.1 Les constructions doivent obligatoirement présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

11.1.2 L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.

11.1.3 L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande de P.C., l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

2-

Dispositions particulières#

Pour le secteur des Alberts, Le constructeur pourra à titre de conseil consulter la charte architecturale et paysagère de la Vallée de la Clarée et contacter le CAUE des Hautes Alpes (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

11.2.1 -Forme générale#

Afin de limiter l’effet « couloir », la longueur des façades des annexes et murs de soutènement donnant sur la voie, sera limitée à la moitié de la longueur de terrain donnant sur la voie publique, avec un maximum de 15 m.

En secteur indicé « e », à dominante d’activités artisanales et économiques, le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

11.2.2 -Toiture#

11.2.2.1. Formes#

Deux ou plusieurs pans non inversés, pente de 50 à 100%.

Dans les secteurs indexés « e » la pente de toiture sera de 30% minimum.

Les toitures sont équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture. Cas particuliers a) toiture-terrasse : sont interdites sauf contraintes techniques justifiés (ex. transition entre deux pans de toiture) ou insertion complète dans un projet architectural cohérant. Dans le cas de toiture-terrasse, l’ensemble des superstructures est à organiser de façon cohérente sur le plan architectural et devra faire l’objet d’un traitement de qualité, minéral et végétal, avec mise en place de mobilier urbain.

b) transformation de toiture-terrasse ou toiture à 1 pan en toiture à 2 pans : autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l’article U 10. c) cas de sinistre :

• si toiture à 2 pans : reconstruction à l’identique
• si toiture à 1 pan ou toiture-terrasse : reconstruction obligatoire à 2 pans non inversé. d) les annexes, garages ou appentis accolés au bâtiment principal peuvent avoir une pente unique d’inclinaison identique à la toiture principale. e) dans le cas d’une rénovation de toiture ou d’une extension de la toiture, il sera autorisé de faire appel à une pente de toiture ou au matériau de couverture d’origine.

11.2.2 – Aspect des toitures#

a) décrochement : une extension latérale d’un pan pour couvrir le décrochement d’un petit volume peut être autorisée. b) éclairement : autorisé : châssis inclinés, lucarne, ouverture loggia dans la toiture. c) rives/bandeaux : de type traditionnel, ils seront constitués d’1 ou deux planches de bois, sans découpe, avec recouvrement minimum. d) matériaux autorisés ayant un aspect :

• lauzes, - bardeau de mélèze, - zinc, e) orientation : le faîtage des constructions annexes devra, dans la mesure du possible, être parallèle à celui de la construction principale.

11.2.3 - Maçonnerie - façades#

La maçonnerie peut présenter un aspect en pierre apparente ou être couverte par un mortier de chaux ou de ciment dont la finition sera grattée ou talochée feutrée. Sur façades, les coursives ouvertes sont interdites.

11.2.4 - Revêtement bois#

Le bois sera plus ou moins dominant, toujours en alliance avec une partie maçonnée. En secteur indicé « e » : Les bâtiments d’activités mêleront le bois dans la partie supérieur à l’enduit sur la partie inférieur des volumes. Les chalets «tout bois » sont interdits.

11.2.5 - Couleurs des enduits et boiseries#

Elles devront respecter le nuancier déposé en mairie.

11.2.6 - Divers#

Les clôtures sont facultatives, si elles doivent être, elles seront limitées à 1,20m de hauteur. Elles sont constituées d’un assemblage bois à claire-voie sur les limites séparatives. Le long des voies, un mur bahut de 0,30 m maximum pourra être autorisé, surmonté d’un assemblage bois à claire-voie, le tout dans la limite de la hauteur autorisée. Les enrochements liés au soutènement seront limités à 2,5 m de hauteur, seront réalisés en pierres de pays de teinte claire de taille irrégulière, et devront présenter un fruit de 10 % minimum. Les soubassements des bâtiments en pierres seront également réalisés en pierres de pays de teinte claire de taille irrégulière. Les portes de garages seront en bois, sauf portes sectionnelles d’accès à des garages collectifs. Les panneaux solaires peuvent être intégrés dans la pente des toitures ou verticalement sur les façades. Ils seront de couleur similaire à la toiture et positionnés bord à bord. Des adaptations aux règles fixées si présentent, sont possibles, si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement (bâti bio-climatique par exemple). Celles-ci devront recueillir au préalable, l'avis favorable de l'architecte conseil de la direction départementale des territoires (DDT).

11.2.7 - Fresques#

A titre dérogatoire permanent, est autorisé : a) la mise en œuvre de cadrans solaires, dont la dimension maximale est de l’ordre de 1m² de surface, selon la tradition du Briançonnais b) la réalisation par voie d’illustrations murales sous forme soit de tentures, soit de dessin pour une période temporaire donnée, permettant de célébrer des évènements ponctuels à caractère sportif et historique Dans tous les cas, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire au préalable à tous travaux et affichages.

Stationnement automobile 12.1.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découverts ou non chauffés et présenter un axe de braquage suffisant. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. La moitié (arrondit à la moyenne supérieure si nécessaire) au moins des besoins en stationnement devra être couverte et close. Dans la zone AU du Clôt Enjaime, 80% au moins des besoins en stationnement seront couverts et clos. 12.1.2 Il sera exigé, y compris pour les réhabilitations comportant création de surface de plancher ou changement de destination.

a) pour les constructions d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher créée avec un minimum de 1 place par logement. b) pour les commerces: 1 place pour 30 m² de surface de vente c) pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher d) pour les hôtels classés et résidences de tourisme : 1 place pour 2 chambres e) pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant f) pour les hôtels classés de tourisme comportant un restaurant et les bureaux : les normes précédentes ne sont pas cumulatives le calcul s’effectue sur le nombre de chambres-clients g) pour les établissements d’intérêt collectif : le nombre de places sera calculé en fonction des caractéristiques propres à l’équipement

h) pour les autres bâtiments à usage d’activités économiques :1 place pour 100 m² de surface de plancher i) pour être prises en compte, les places aériennes devront être revêtues (goudron ou pavés). 12.1.3 Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2 Stationnement des deux roues Cf. Titre 1 : Dispositions générales – article 4 : dispositions particulières.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions et par les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagé en espaces verts ou en continuité de traitement de l’espace public. 13.2 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale, sur le terrain d’implantation du projet où en mesures compensatoire sur un autre secteur de la commune. 13.3 Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites. 13.4 Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). 13.5 En secteur indicé « e », les constructions et activités devront préserver et renforcer la ripisylve de la Durance pour maintenir sa fonction de continuité écologique.

Non règlementé

Et environnementales#

Non règlementé.

De communications electroniques#

Non règlementé.

Reglement applicable à la zone 2AU#

Caractère de la zone : Il s’agit d’un secteur actuellement à caractère naturel, destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins long terme. Les voies publiques et les réseaux publics ne sont pas présents à la périphérie immédiate de la zone ou n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. L’ouverture de ces zones est donc subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Dans les secteurs A stricte sont interdites : Toutes constructions Dans les secteurs A sont interdits : Tout mode d’occupation des sols en dehors des constructions et équipements nécessaires à l’exploitation agricole, classée ou non, et les constructions visées à l’article A2 ; En zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels, tout mode d’occupation des sols non autorisé par le règlement de la zone concernée du Plan de Prévention des Risques Naturel.

Dans les secteurs A sont soumis à des conditions particulières : 2.1 Une étude concernant les risques naturels sera réalisée par le pétitionnaire préalablement à tout acte de construire. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. L’extension et la création d’installations classées sont autorisées lorsque leur présence est justifiée par les activités autorisées dans la zone. 2.2 Les constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation agricole et de former avec le ou les bâtiments d’exploitation un même volume bâti. La surface de plancher des constructions à destination d’habitation ne doit pas être supérieure à 120 m2. 2.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.4 La réalisation de cabanons de jardin sera limitée à 2 par terrains à la condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 6m² par construction, être construit en matériaux du pays avec toits à deux pentes, et doivent être conservés en parfait état d’entretien. Toutefois ces constructions ne seront pas autorisées sur le domaine skiable nordique et alpin.

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As)

1-

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée).

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d'intervention des services publics d'incendie et de secours.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense incendie, les sentiers touristiques ou les pistes de ski nordique.

2-

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Elles doivent par ailleurs respecter le règlement de voirie départementale consultable en mairie ou sur le site internet du Conseil Général des Hautes Alpes.

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As)

1-

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article A2, doivent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

2-

Assainissement

4.2.1- Eaux usées :

Les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur, le pétitionnaire devant justifier de la conformité de son système d’assainissement au regard de l’aptitude du sol.

En cas de présence d’un réseau de transfert une dérogation de branchement au réseau pourra être accordée par la communauté de commune, gestionnaire du réseau.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (y compris les aires de stationnement…) doivent être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3-

Électricité – Téléphone – Réseaux sec

Les réseaux d’électricité ou de téléphone, ainsi que l’ensemble des réseaux secs seront enterrés.

Les compteurs seront, autant que faire se peut, placés à l’intérieur des immeubles.

Lorsqu’ils seront implantés en façade, soit les fils les alimentant ou en partant seront encastrés ou passés de façon à être non visible de l’espace public, soit les coffrets seront encastrés entièrement dans le mur façade.

Non règlementé.

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As)

1-

Disposition générale :

6.1.1 En l’absence d’emplacement réservé destiné aux voies figuré au plan de zonage, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l’emprise de la plate-forme de la voie :

• 10m pour les chemins ruraux carrossables
• 15m pour les voies communales et les routes départementales
• 30 m pour la route nationale

2-

Dispositions particulières :

L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales) ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As)

1-

Disposition générale :

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la distance entre ces deux points en conservant un minimum de 4 mètres, sauf dans les cas d’aménagement ou reconstruction d’un bâtiment dans le volume existant. Les débords de toiture, terrasses et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Dispositions particulières :

L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières) ne s’appliquent pas pour :

• les parties de bâtiments enterrés, - les équipements techniques d’intérêt collectif.

Les bâtiments d’élevages devront s’implanter à plus de 100 m de toutes zones constructibles bâties ou non au moment de la demande d’autorisation de construire.

Non réglementé

Non réglementé

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As) La hauteur maximale mesurée au faîtage des constructions est fixée à 10 mètres par rapport au terrain après travaux.

Clotures#

En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As)

Le constructeur pourra à titre de conseil consulter la charte architecturale et paysagère de la Vallée de la Clarée et contacter le CAUE des Hautes Alpes (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

1-

Dispositions générales#

11.1.1 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

11.1.2 L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.

11.1.3 L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande de P.C., l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

2-

Dispositions particulières#

Pour le secteur des Alberts, Le constructeur pourra à titre de conseil consulter la charte architecturale et paysagère de la Vallée de la Clarée et contacter le CAUE des Hautes Alpes (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

11.2.1 Forme générale#

Elle pourra être constituée de plusieurs corps de bâtiment. Pour les bâtiments techniques, le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois)

11.2.2 Toiture#

11.2.2.1. Formes - deux pans non inversés, pente de 50 à 100 %. - pour les bâtiments techniques la pente de toiture sera de 20 % minimum.

11.2.2.1.Aspect des toitures autorisés - aspect bac acier pré-laqué - aspect bardeau de mélèzes - les capteurs solaires peuvent être admis s’ils sont intégrés à la construction

11.2.3 Couleurs des enduits et boiseries#

Elles devront respecter le nuancier déposé en mairie

11.2.4 Divers#

Les clôtures sont facultatives, si elles doivent être, elles seront réalisées en aspect bois. La hauteur est limitée à 1.50m. L’implantation des clôtures s’adaptera aux conditions du plan d’alignement quand il existe et aux contraintes du déneigement et aux passages de piste. Les enrochements liés au soutènement seront réalisés en pierre de pays de teinte claire. Des adaptations aux règles fixées si présentent, sont possibles, si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement (bâti bioclimatique par exemple). Celles-ci devront recueillir au préalable, l'avis favorable de l'architecte conseil de la direction départementale des territoires (DDT).

11.2.5 Fresques#

A titre dérogatoire permanent, est autorisé : a) la mise en œuvre de cadrans solaires, dont la dimension maximale est de l’ordre de 1m² de surface, selon la tradition du Briançonnais b) la réalisation par voie d’illustrations murales sous forme soit de tentures, soit de dessin pour une période temporaire donnée, permettant de célébrer des évènements ponctuels à caractère sportif et historique Dans tous les cas, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire au préalable à tous travaux et affichages.

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter un pente maxi de 10% pour les accès découverts ou non chauffés. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. 12.2 Stationnement des deux roues Cf. Titre 1 : Dispositions générales – article 4 : dispositions particulières.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local qui a une fonction économique, écologique et une valeur paysagère. 13.2 Chaque dossier de permis de construire devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords. 13.3 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale, sur le terrain d’implantation du projet où en mesures compensatoire sur un autre secteur de la commune. 13.4 Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Non règlementé

ET

Environnementales#

Non règlementé.

De communications electroniques#

Non règlementé.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#

Caractère de la zone :

Zones naturelles et forestières à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels. Elles correspondent en particulier à la traduction de volonté municipale de sanctuarisation (inconstructibilité totale).

Elles comprennent des secteurs de tailles et de capacités limitées dans lesquels des constructions peuvent être tolérées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

(s) secteur correspondant au domaine skiable, et donc susceptible d’accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et en particulier au ski.

(se) sous-secteur Ns autorisant l’implantation de restaurant d’altitude et équipements.

(ep) secteur à vocation de loisirs et activités de récréation, autorisant uniquement des équipements publics ou d’intérêt collectifs.

(l) secteur à vocation de loisirs et activités récréatives.

(c) secteur à vocation de camping – et cabanes perchées.

(p) secteur soumis aux périmètres de protection des sources (immédiat et rapproché).

(st) secteur autorisant l’implantation d’une station-service.

Cette zone supporte un patrimoine bâti ancien typique caractéristique des pratiques d’estives, qu’il convient de sauvegarder. La loi montagne reconnaît la valeur patrimoniale de ces bâtiments d’estive et autorise de manière dérogatoire leur restauration, par autorisation préfectorale. A ce titre il est possible de consulter utilement « le guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes » établi par le service départemental de l’architecture et du patrimoine des Hautes Alpes.

Cette zone supporte également un patrimoine bâti et historique militaire qu’il convient de sauvegarder et de mettre en valeur.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Non règlementé.

Les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 4 m en recul de l'alignement des voiries communales et emprises publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie. Ces dispositions ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D= ½ H). Cette distance est prise à partir des extrémités des débords de toiture si ces derniers ont une saillie (dépassées de toiture, corniches, balcons…) de plus d’1 m, sinon elle sera comptée depuis le nu le plus avancé de la façade considérée. Pour les limites séparatives bordant des voies (autre que publiques), les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 4 m en recul de l'alignement des voies, cependant ces dispositions ne s’appliquent pas vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager). Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie. Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d'un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérents. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Cloture#

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Non règlementé.

ET

Environnementales#

Non règlementé.

DE

Communications electroniques#

Non règlementé.

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est réservée au maintien et au développement d’activités agricoles et doit, à ce titre, être protégée de toute occupation ou utilisation des sols non directement nécessaires à ce type d’activités. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l'exploitation agricole. La zone agricole de Montgenèvre, comporte un sous zonage As stricte, couvrant en partie la « plaine » des Alberts au sein duquel, aucune construction même nécessaire à l’activité agricole, n’est autorisée.

En zone N sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol temporaires ou permanentes autre que celles précisées à l’article N2.

1-

Disposition générale

2.1.1 En dehors du périmètre concerné par le plan de prévention contre les risques naturels prévisibles (PPR), une étude concernant les risques naturels sera réalisée par le pétitionnaire préalablement à tout acte de construire. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. L’extension et la création d’installations classées sont autorisées lorsque leur présence est justifiée par les activités autorisées dans la zone (dans le périmètre du plan de prévention contre les risques naturels, se référer au règlement du document).

2.1.2 L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics peut être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

2-

Disposition particulière

Sont autorisées, sous conditions de respecter les dispositions énumérées ci-dessus :

2.2.1 Dans toute la zone :

• la restauration, la mise en valeur, ou l’extension limitée, de bâtiments d'estive, sous réserves d’être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, conformément à la loi montagne ;
• la restauration ou la mise en valeur du patrimoine fortifié militaire ;
• l’extension et la création d’installations classées, lorsque leur présence est justifiée par les activités autorisées dans la zone.

2.2.2. Dans la zone N, à l’exclusion des secteurs N(s), N(se), N(ep), N(l), N(c), N(p) et N(st) :

Les constructions strictement nécessaires à l’exploitation pastorale et forestière et à l’activité forestière.

2.2.3. Dans le secteur N(s) :

• les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable ;
• les remontées mécaniques et gares ;
• les installations et travaux divers sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux. Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés ;
• les aires de stationnements, aires de jeux et de sport ouvertes au public ;

2.2.4 Dans le secteur N(se) :

• les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable ;
• les remontées mécaniques et gares ; aires de jeux et de sport ouvertes au public ;
• l’implantation d’un restaurant d’altitude d’une superficie maximale de 633 m² de surface de plancher à condition d’obtenir un avis favorable de la commission UTN.

2.2.5 Dans le secteur N(ep) :

• les constructions et installations d’équipement public ou d’intérêt collectifs, nécessaires aux activités récréatives, ludiques et sportives d’été et d’hiver, ainsi qu’à l’accueil du public.

2.2.6 Dans le secteur N(l) :

• les occupations du sol temporaires ou permanentes, nécessaires aux activités récréatives, ludiques et sportives ainsi qu’à l’accueil du public, sous réserve de ne pas être créatrices de surface de plancher.

2.2.7 Dans le secteur (Nc), y compris dans l’emprise des 300 m du plan d’eau en raison l’interaction des activités :

• les constructions, installations et travaux nécessaires à l’exploitation des aires campings-caravanings ;
• les logements de fonction nécessaires à l’activité du camping ;
• les constructions en hauteur liées à l’activité du camping ;
• les commerces liés à l’activité du camping.

2.8. Dans le secteur N(st) :

• les équipements, aménagements et constructions nécessaires à l’implantation d’une station-service, y compris les bornes de rechargement électrique.

1-

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée).

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense incendie, les sentiers touristiques ou les pistes de ski nordique.

2-

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Notamment, la pente maximum des accès aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, devra permettre un accès à l’année.

Elles doivent par ailleurs respecter le règlement de voirie départementale consultable en mairie ou sur le site internet du conseil départemental des Hautes Alpes.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour aisément, c’est-à-dire une placette de retournement d’au moins 5 m de rayon au minimum. L’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

3-

Rappel concernant les chalets d’alpages :

Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux.

Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

1-

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article N2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

En ce qui concerne les chalets d’alpage, les projets présentés devront respecter l’arrêté du Ministère de la Santé du 10 juillet 1989, pris en application du décret du 3 janvier 1989.

2-

Assainissement

4.2.1 Eaux usées#

Les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur, le pétitionnaire devant justifier de la conformité de son système d’assainissement au regard de l’aptitude du sol.

En cas de présence d’un réseau de transfert une dérogation de branchement au réseau pourra être accordée par la communauté de commune, gestionnaire du réseau.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (y compris les aires de stationnement…) doivent être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Dans le secteur N(st), il est exigé un prétraitement avant tout rejet dans le réseau d’eau pluvial ou dans le milieu naturel.

3-

Électricité – Téléphone – Réseaux secs

Pour toute construction ou installation nouvelle, si branchements doivent y avoir, alors, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, ils devront être réalisés en souterrain, ou assimilés aux ouvrages aériens d’exploitation du domaine skiable.

Non règlementé.

1

Disposition générale :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum, par rapport à l’emprise de la voie existante ou projetée :

• 5 m pour les chemins ruraux carrossables et les voies privées ouvertes à la circulation
• 7 m pour les voies communales et les routes départementales
• 30 m pour la route nationale RN94, à l’exception du secteur N(st) pour lequel le recul minimal par rapport à l’axe de la voie est de 17,50 m.

2-

Dispositions particulières :

6.2.1 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières) ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2.2 Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension d’un bâtiment existant situé en deçà de ces limites.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparative.

Non réglementé.

Non réglementé, sauf pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) où l’emprise au sol est limitée à 500 m².

1-

Disposition générale :

La hauteur maximale mesurée au faîtage des constructions est fixée à 10 mètres par rapport au terrain après travaux, à l’exception du secteur N(st), dans lequel la hauteur maximale est limitée à 6,80 mètres.

2-

Dispositions particulières :

10.2.1 Dans le cas d’aménagement, d’extension ou de rénovation de bâtiments existants, toute surélévation ne devra pas être supérieure à un mètre, par rapport à la hauteur maximale existante sous réserve du respect du paragraphe 1 ci-dessus. Ce paragraphe ne s’applique pas pour la réalisation des équipements publics qui devront toutefois respecter la hauteur définie au paragraphe 1 ci-dessus.

10.2.2 Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction dans le volume existant. Celui-ci est défini par le relevé de géomètre.

10.2.3 Pour les constructions et installations de remontées mécaniques ainsi que pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de hauteur maximum.

Cloture#

1-

Dispositions générales#

11.1.1 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

11.1.2 L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.

11.1.3 L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande de P.C., l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

A ce titre il est possible de consulter utilement « le guide de restauration des bâtiments d’estives dans les hautes alpes » établi par le service départemental de l’architecture et du patrimoine des hautes alpes.

11.1.4 La consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire dans le périmètre de protection du site inscrit et classé de la Pyramide.

2-

Dispositions particulières#

Pour le secteur des Alberts, Le constructeur pourra à titre de conseil consulter la charte architecturale et paysagère de la Vallée de la Clarée et contacter le CAUE des Hautes Alpes (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

11.2.1 Forme générale#

Elle pourra être constituée de plusieurs corps de bâtiment. Pour les bâtiments techniques, le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois). Dans le secteur N(st), les charpentes devront présenter un aspect « bois ». Les façades pourront présenter un aspect « bardage bois ».

11.2.2 Toiture#

11.2.2.1. Formes - Deux pans non inversés, pente de 50 à 100 %. - Pour les bâtiments techniques la pente de toiture sera de 20 % minimum.

11.2.2.1.Aspect des toitures autorisés - aspect bac acier pré-laqué - aspect bardeau de mélèzes - les capteurs solaires peuvent être admis

11.2.3 Couleurs des enduits et boiseries#

Elles devront respecter le nuancier déposé en mairie

11.2.4 Divers#

Les clôtures sont facultatives, si elles doivent être elles seront réalisées en aspect bois. La hauteur est limitée à 1.50 m. L’implantation des clôtures s’adaptera aux conditions du plan d’alignement quand il existe, aux contraintes du déneigement et aux passages de pistes. Les enrochements liés au soutènement seront réalisés en pierre de pays de teinte claire. Des adaptations aux règles fixées si présentent, sont possibles, si des motifs techniques et architecturaux s'opposent à l'application rationnelle du règlement (bâti bioclimatique par exemple). Celles-ci devront recueillir au préalable, l'avis favorable de l'architecte conseil de la direction départementale des territoires.

11.2.5 Fresques#

À titre dérogatoire permanent, est autorisé : a) mise en place de cadrans solaires, dont la dimension maximale est de l’ordre de 1m² de surface, selon la tradition du Briançonnais b) la réalisation par voie d’illustrations murales sous forme soit de tentures, soit de dessin pour une période temporaire donnée, permettant de célébrer des évènements ponctuels à caractère sportif et historique Dans tous les cas, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire au préalable à tous travaux et affichages.

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi de 10% pour les accès découvert ou non chauffé. Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. 12.2 Stationnement des deux-roues Cf. Titre 1 : Dispositions générales – article 4 : dispositions particulières.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local qui a une fonction économique, écologique et une valeur paysagère. 13.2 Chaque dossier de permis de construire devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords. 13.3 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de même essence locale, sur le terrain d’implantation du projet où en mesures compensatoire sur un autre secteur de la commune. 13.4 Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). 13.5. Dans le secteur N(st), les surfaces libres de toute construction ou infrastructure routière, ainsi que les délaissés des aires de stationnement seront végétalisés. Il est imposé au moins 15% de surface en pleine terre à l’échelle de l’ensemble du secteur.

Non règlementé.

ET

Environnementales#

Non règlementé.

DE

Communications electroniques#

Non règlementé.