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Edifiable

Construire à Montgenèvrece que dit le PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelleN(se) : Zone naturelle autorisant l'implantation de restaurant d'altitude et équipementsU(h 14) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeU : Zone urbaineUep (h 14) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixée2AU : Zone d'urbanisation future soumis à modification du PLUU(e) : Zone urbaine à vocation économique et artisanaleN(l) (c) : Zone naturelle à vocation de loisir et activités récréatives et à vocation camping et cabanes perchéesN(p) : Périmètre de protection des sourcesU(Obp) (h 11 : Zone urbaine de l'Obélisque accueillant des chalets de prestige, aux normes architecturales renforcées et où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeN(s) : Zone naturelle correspondant au domaine skiable et donc susceptible d'accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et en particulier au skiU(Ob) (h 11) : Zone urbaine de l'Obélisque, ancien périmètre de la ZAC de l'ObélisqueN(st) : Zone naturelle autorisant l'implantation d'une station-serviceN(l) : Zone naturelle à vocation de loisir et activités récréativesA(s) : Zone agricole correspondant au domaine skiable et donc susceptible d'accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et en particulier au skiU(h 18) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeUa(h14) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeU(lot) : Zone urbaine où le règlement du lotissement reste en vigueur et est annexé au PLUA : Zone agricoleUa(h 11) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeU(c) : Zone urbaine correspondant au front commercial de la stationU(h 12) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeAU(1) : Zone d'urbanisation future soumis à orientation d'aménagement. Secteur du Clôt EnjaimeN(ep) : Zone naturelle à vocation de loisirs et activités récréations, autorisant uniquement des équipements publics ou d'intérêt collectifsU(Ob) (h 14) : Zone urbaine de l'Obélisque, ancien périmètre de la ZAC de l'Obélisque et où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeU(h 17.5) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeU(h 11) : Zone urbaine où une hauteur maximale différente des dispositions générales de la zone est fixéeAU (e) : Zone d'urbanisation future soumis à orientation d'aménagement à vocation économique et artisanaleAU(2) : Zone d'urbanisation future soumis à orientation d'aménagement. Secteur de la Cassette - LargerierU(a) : Zone urbaine où des conditions particulières sont définies pour permettre la protection et la valorisation des noyaux urbains anciensAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Sans objet

  • Zone A

    En zone A uniquement (inconstructibilité totale en zone As) La hauteur maximale mesurée au faîtage des constructions est fixée à 10 mètres par rapport au terrain après travaux.

  • Zone AU

    1- Disposition générale : La hauteur maximale mesurée en tout point du faîtage des constructions principales est fixée à 10 mètres par rapport au terrain aménagé. Dispositions particulières 10.2.1 En raison de la nature urbaine et archit...

  • Zone N

    1- Disposition générale : La hauteur maximale mesurée au faîtage des constructions est fixée à 10 mètres par rapport au terrain après travaux, à l’exception du secteur N(st), dans lequel la hauteur maximale est limitée à 6,80 mètres. 2- ...

  • Zone U

    1- Disposition générale : 10.1.1 La hauteur maximale mesurée en tout point du faîtage des constructions principales est fixée à 10 mètres par rapport au terrain naturel avant terrassement ou remblaiement. 10.1.2 Cette hauteur étant porté...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montgenèvre

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
80 place du Chalvet, 05100 Montgenèvre
Téléphone
04 92 21 92 88
Horaires
Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
montgenevre.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Montgenèvre en chiffres

Les 85 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montgenèvre ?

Le document opposable est 05085_PLU_20231023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgenèvre ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, 2AU1, A, AU, N, U. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgenèvre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgenèvre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgenèvre ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 235 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgenèvre ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgenèvre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05085_PLU_20231023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/10/2023
Contenu
56 pages, 6 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 480 m².

Code INSEE
05085
Code postal
05100
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 749 locaux raccordables sur 2 862,557 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.