Construire à Montignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/10/2023
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, le nombre de niveaux est fixé à 2, y compris les combles aménageables. Les constructions à usage agricole sont limitées à 12 mètres au faîtage. Des dérogations sont possibles pour des raisons tec...
- Zone N
La hauteur des constructions à usage principal d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+ combles). Plan Local d’Urbanisme de Montigny – Modification simplifiée n° 3 - Projet de règlement modifié
- Zone U
Habitations : La hauteur maximale des constructions est limitée à trois niveaux (R+1+Combles). La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres au faîtage, par rapport au sol naturel avant travaux. En dehors de la zone inondable, l’un des poin...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montigny
- Agrandir à Montigny
- Construire une piscine à Montigny
- Poser un abri de jardin à Montigny
- Clôturer à Montigny
- Refaire la façade à Montigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 425 rue du Lieutenent-Aubert, 76380 Montigny
- Téléphone
- 02 35 36 23 59
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- villagedemontigny.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Montigny en chiffres
- 1 278habitants
- 563 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 100permis de construire depuis 2013
- 116logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montigny ?
Le document opposable est 76446_PLU_20231002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montigny ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montigny ?
110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montigny ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Vaupalière1 245 hab.
- Canteleu14 402 hab.
- Saint-Martin-de-Boscherville1 515 hab.
- Hénouville1 406 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76446_PLU_20231002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/10/2023
- Contenu
- 34 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 364 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 401 m².
- Code INSEE
- 76446
- Code postal
- 76380
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 660 locaux raccordables sur 661 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.