Construire une piscine à Montigny-en-Gohelle

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-en-Gohelle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Montigny-en-Gohelle

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Non réglementé. Domaine Construction enpluimbiltiecséparative distance = 1/2 de la hauteur de la construction faisant vis à vis distance minimale 3 mètres
2AU	Non réglementé.
A	Uniquement dans le secteur Ah : Les constructions et installations autorisées ne peuvent dépasser 30 % de l’emprise au sol des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU
N	Uniquement dans les secteurs Nl et Nv : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut dépasser 30% de l’unité foncière.
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UE	L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % du lot ou de la parcelle.
UH	Non réglementé. Domaine Construction en retraipt duebslliicmites séparatives Des dérogations aux règles énoncées précédemment pourront être accordées au cas par cas aux constructions existantes faisant l’objet d’un changement de destination,

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	II) Implantation avec marges d’isolement : En cas d’implantation des constructions avec marge d’isolement, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	II) Implantation avec marges d’isolement : En cas d’implantation des constructions avec marge d’isolement, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.
UE	La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les permis groupés, il est exigé l’aménagement de 10% de la surface totale de l’opération en espaces verts plantés, dont au moins la moitié d’un seul tenant.
UB	Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les permis groupés, il est exigé l’aménagement de 10% de la surface totale de l’opération en espaces verts plantés, dont au moins la moitié d’un seul tenant.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.