Surélever une maison à Montigny-en-Gohelle

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-en-Gohelle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Montigny-en-Gohelle

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte principale, publique ou privée.
2AU	Non réglementé
A	SECTEUR AH La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 7 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau du sol naturel avant aménagement.
N	La hauteur des constructions et installations autorisées dans la zone ne pourra dépasser 5m au point le plus haut, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte principale, publique ou privée.
UA	La hauteur absolue des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte principale, publique ou privée.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Non réglementé. Domaine Construction en retraipt duebslilicmites séparatives Des dérogations aux règles énoncées précédemment pourront être accordées au cas par cas aux constructions existantes faisant l’objet d’un changement de destination.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Conformément au code de l’urbanisme (article L123-1-13), il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement minimum par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat.
2AU	Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Conformément au code de l’urbanisme (article L123-1-13), il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement minimum par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat.
UB	Pour les constructions à destination d’habitation, il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement, aménagée sur la parcelle.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.