Le règlement de Montmagny, texte intégral

UC 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UC UCb UCc UCd UCv UCv1

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Dans les secteurs UCb, les maisons d’habitation individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’importance, les parcs résidentiels de loisir ou toute autre forme d’opérations groupées telle que lotissement ou association foncière urbaine, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°07-044 du 3 avril 2007, - Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution,

- L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale,

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

- Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules,

- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :

o aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport

électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de services excepté pour les activités médicales pour créer du logement dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long du linéaire commercial indiqué au document graphique (pièce 5), - Sur les linéaires commerciaux indiqués au document graphique (pièce 5), le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service pour créer du bureau ou des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de types assurances, banques, - L’aménagement de terrains pour le camping.

Par ailleurs, sont admis sous condition : - Les constructions et installations liées au fonctionnement des infrastructures, - Les activités artisanales ou commerciales dont la surface de plancher est inférieure à 300m2, excepté dans la zone UCd où la surface est autorisée jusqu’à environ 600m², sous réserve de la compatibilité avec le réseau viaire du secteur, - Les restaurants dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - La réhabilitation ou reconstruction d’ensembles commerciaux dont la surface de plancher est inférieure à 500 m2, sous réserve de la compatibilité avec le réseau viaire du secteur, - Les bureaux dont la surface de plancher est inférieure à 200 m2, - Les installations soumises à déclaration, qui sont liées par leur destination à l’activité humaine et à l’habitation, et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de nuisance incompatible avec celles-ci, - Les lieux de culte, à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entrainent pas de nuisances et que les besoins en stationnement de l’équipement soient satisfaits sur la parcelle, - Dans le secteur UCd, les activités artisanales et commerciales situées préférentiellement à minima en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux indiqués au plan de zonage et sur l’OAP.

Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre-Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-La Barre-Montmagny.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

▪ En cas de réalisation d’un programme résidentiel de plus de 10 logements, 30 % minimum de ce programme doit comporter des logements sociaux.

▪ En application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l’enjeu est de préserver et de développer l’activité commerciale et les activités de service en rez-de-chaussée des constructions.

UC 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

• Règles générales Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.

Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées qu’en respectant les règles suivantes :

- les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 2 mètres de l’alignement, sauf s’il s’agit de débords ponctuels (balcons) d’une largeur de 0,80 mètre maximum, situés au moins à 4,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel ;

- les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 2 mètres de la limite d’emprise des voies privées, sauf s’il s’agit de débords ponctuels (balcons, corniches…) d’une largeur de 1,50 mètres maximum, situés au moins à 3,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel.

• Règles spécifiques au secteur UCv et au sous-secteur UCv1 Les implantations sont libres de contraintes. Les débords sur le Domaine Public (balcons, corniches, acrotères…) sont autorisés dès lors qu’ils n’ont pas une largeur de plus d’1,50 mètres, situés au moins à 3,30 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.

• Règles spécifiques au secteur UCc Les constructions pourront être réalisées à l’alignement des voies ou en retrait de celui-ci.

Le long de la rue de la Jonction, les constructions respecteront une limite de reculement correspondant au recul actuel de la façade de l’immeuble mitoyen. L’implantation des nouvelles constructions pourra se faire avec une tolérance d’1 mètre en avant ou en arrière par rapport à cette limite.

Les saillies sont autorisées au-dessus de l’alignement si elles ne dépassent pas une largeur de 0,80 mètre, et sont implantées à une hauteur de plus de 3,50 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel (TN) et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.

• Règles spécifiques au secteur UCd Les constructions pourront être réalisées à l’alignement des voies ou en retrait de 2,00 mètres maximum.

Les saillies sont autorisées au-dessus de l’alignement si elles ne dépassent pas une largeur de 0,80 mètre, et sont implantées à une hauteur de plus de 3,50 mètres par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel (TN) et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.

• Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UC 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règles générales de la zone UC et du secteur UCb sauf secteurs UCc, UCd UCv et UCv1 Dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limite séparative.

Les implantations en limite séparative sont limitées aux constructions dont les murs au droit de la limite séparative ne sont pas supérieurs à 2,60 mètres de haut à l’égout du toit sur une longueur maximale de 10 mètres.

En cas de retrait, les dispositions définies des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb cidessous s’appliquent.

• Modalités de calcul du retrait de la zone UC et des secteurs UCb, UCv et UCv1 sauf secteurs UCc et UCd,

Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 5 mètres.

La même règle s’applique dans le cas de création d’ouvertures sur une construction existante créant des vues directes.

• Règles spécifiques au secteur UCc Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 4 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics.

• Règles spécifiques au secteur UCd Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 1,50 mètres.

Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance minimale au droit des ouvertures comptées horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, avec un minimum de 8 mètres.

• Règles spécifiques au secteur UCv et au sous-secteur UCv1 Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, les dispositions des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb ci-dessus s’appliquent.

• Règles particulières Les dispositions des modalités de retrait définies pour la zone UC et UCb ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouverture créant des vues directes.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.).

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UC 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales hors UCc et UCd Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :

- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues

directes.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes, s’il n’y a pas de création de nouvelles baies.

Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

• Règles spécifiques au secteur UCc Entre deux bâtiments non contigus, la distance ne doit pas être inférieure au 1/3 de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics.

• Règles spécifiques au secteur UCd Entre deux bâtiments non contigus, la distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 8 mètres.

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales La hauteur maximale des constructions est fixée suivant les règles suivantes :

- La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit ou au brisis, - Dans le secteur UCd, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à

l’égout du toit ou au brisis et 16,50 mètres à l’égout du toit en cas de rez-de-chaussée occupé par les commerces et services. Les constructions seront limitées à R+3+A, - Dans le secteur UCv, la hauteur maximale des constructions est limitée à 17 mètres à l’égout du toit ou au brisis, - Dans le sous-secteur UCv1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 19 mètres à l’égout du toit ou au brisis.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,60 mètres au faîtage.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour les constructions situées en dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle.

Pour le secteur UCv, le sous-secteur UCv1 et le secteur UCc, il n’est pas fixé de pourcentage d’emprise au sol.

• Règles particulières Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit. L’utilisation de tôle sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.

Il est interdit de laisser les travaux d’isolation thermique extérieure sans ravalement.

Les garages et annexes devront être traités avec le même soin.

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.

• Surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

• Annexes Les annexes doivent être réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale des constructions environnantes. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

Les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.

• Toitures Pour toutes les toitures comportant des pentes de plus de 10%, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Pour les toitures plates ou de moins de 10% de pente, les ouvrages techniques devront être intégrés dans des édicules traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

UC 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales hors UCc et UCd : Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement extérieures. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles spécifiques au secteur UCv : Dans le secteur UCV, les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces perméables sur 60 % minimum de leur superficie, dont 10% d’espaces verts de pleine terre.

• Règles spécifiques au secteur UCV1 : Dans le secteur UCv1, les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces perméables sur 50 % minimum de leur superficie.

• Règles spécifiques au secteur UCc : Dans le secteur UCc, les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface totale du terrain.

• Règles spécifiques au secteur UCd : Dans le secteur UCd, les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface totale du terrain.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

c) Les alignements d’arbres

Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme. Si pour la réalisation de voiries les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.

UC 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UC 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article UC 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

d) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UC 2.1.1 et UC 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolation thermique ou phonique des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

e) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

f) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

UC 2.4.1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements crées en application des normes fixées au UC 2.4.2.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière à la totalité de ses besoins en stationnement.

Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

Largeur : 2,50 mètres ; Longueur : 5 mètres. Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement (sauf en UCv, UCv1 et UCd où le dégagement sera de 5 mètres minimum).

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas présenter une pente supérieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Les places dites doubles ou commandées sont autorisées uniquement pour les maisons individuelles comprenant 1 logement.

Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives à l’intérieur de l’unité foncière.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

UC 2.4.2 Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UC : Normes de stationnement

Logement

• Règles générales en UC, UCb : Logements : 2 places par logement. Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place. Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare.

Habitation

• Règles spécifiques au secteur UCv et sous-secteur UCv1 :

Logements individuels : 2 places par logements. Logements collectifs d’une à deux pièces : 1,2 place par logement et 1 place /logement à moins de 500 mètres d’une gare. Logements collectifs de plus de deux pièces : 1,5 place par logement et 1 place/logement à moins de 500 mètres d’une gare. Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare.

Hébergement

• Règles spécifiques au secteur UCc et UCd : Studios et 2 pièces : 1 place/logement. 3 et 4 pièces : 1,2 place /logement. 5 pièces et plus : 1,5 place /logement.

• Règles spécifiques au secteur UCv et sous-secteur UCv1 :

Résidences sociales à caractère transitoire (résidence sociale, hôtel social ou maison relais) : 1 place pour 5 logements.

Artisanat et commerce de détail

• Règles spécifiques aux secteur UC, UCb, UCc et UCd : Commerces : 1 place pour 75 m² de surface de plancher. Artisanat : 1 place pour 125 m² de surface de plancher.

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Règles spécifiques au secteur UCv et sous-secteur UCv1 :

Commerces : Il n’est pas fixé de règle par commerce. Artisanat : 1 place par activité. 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restauration et 2 places minimum pour l’activité de restauration à emporter. Sans objet. Sans objet.

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Sans objet. Sans objet.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Sans objet. Sans objet. Sans objet.

• Règles spécifiques aux secteur UC, UCb et UCc 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

• Règles spécifiques au secteur UCv et sous-secteur UCv1 :

1 place pour 100 m² de surface de plancher. Toutefois, à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Lieux de culte : 1 place par tranche de 10 m² de surface de plancher.

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UC 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UC 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations.

Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :

- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation ;

- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’ensemble de l’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. La largeur du portail n’est pas règlementée.

Par unité foncière, un seul accès véhicules est autorisé pour tout projet dont la façade principale du terrain est inférieure ou égale à 25 mètres. Au-delà, un second accès véhicules pourra être accordé par dérogation et sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente (service voirie).

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

UC 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente, étant précisé que de tels dispositifs ne permettant probablement pas d’assurer la défense incendie, des mesures compensatoires devront être prises. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement NON collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

Les eaux pluviales devront prioritairement faire l’objet d’une infiltration à la parcelle, mais le raccordement au réseau d’eaux pluviales (EP) est autorisé. L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur. En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité

du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter « GRTgaz » (voir l’annexe sur les canalisations de transport de gaz et assimilé).

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif. La création d’aire ou de locaux de stockage de déchets est obligatoire en cas de création de 3 logements et de changement de destination.

Pour toute opération de 30 logements ou plus, il est prescrit la réalisation de bornes enterrées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les espaces de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitats collectifs, les espaces de stockage sélectif des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti ou enterrés.

UEP 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestières

Destinations / Sous-destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution, - L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale, - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés : o aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone,

o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques,

- Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique,

- L’aménagement de terrains pour le camping.

Par ailleurs, sont admis sous condition : - Les constructions à usage de logement à condition qu’il s’agisse de logements de gardien, ou de locaux d’hébergement nécessaires au fonctionnement des infrastructures, - Les résidences pour étudiants ou pour personnes âgées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur, notamment en terme de sécurité, - Les bureaux nécessaires au fonctionnement des activités autorisées, - Les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition d’être liées aux constructions autorisées dans la zone ; - Les bureaux nécessaires au fonctionnement des activités autorisées ; - Les installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives ; - Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liés aux projets ferroviaires, notamment ceux de la Tangentielle Nord.

Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre-Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-La Barre-Montmagny.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Uep 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

Aucune prescription.

Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie.

Uep 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Si elles sont en retrait, elles doivent respecter les règles suivantes : - la distance à la limite séparative comptée perpendiculairement de tout point d’un bâtiment y compris saillies, doit être au moins égale à 2,50 mètres, - la distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade comportant des baies principales, doit être au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

Uep 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins de 4 mètres.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.

Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage est limitée à 14 mètres, hors dispositifs périphériques de sécurité anti-chute ; les locaux techniques en toitures sont limités dans les mêmes conditions à 16 mètres, hors dispositifs périphériques de sécurité anti-chute et hors superstructures (telles que gaines d’extraction des dispositifs de refroidissement d’air) dont la hauteur est déterminée en fonction des réglementations applicables.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation, de rénovation ou d’extension limitée des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Non réglementée.

• Aspect général Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçue de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement.

Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.

• Aspect des matériaux L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit pour assurer un aspect de qualité.

Les tôles ondulées, les matériaux précaires, sont interdits pour que les constructions s’intègrent à l’environnement urbain ou naturel. L’emploi à nu de matériaux de construction destinés à recevoir un parement de finition (enduit, bardage, ...) ne sont pas autorisés sans mise en œuvre de cette finition.

• Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

• Clôtures La hauteur maximale des clôtures, poteaux compris, est fixée à 2,50 mètres.

L’emploi de plaques de béton et de fils de fer barbelés est prohibé pour assurer un aspect de qualité.

Les portails et portillons sur rue s’harmoniseront avec la construction principale et l’environnement bâti immédiat.

En cas de réfection ou de remplacement de clôtures existantes, les nouvelles clôtures devront être réalisées en utilisant les mêmes caractéristiques que celles environnantes.

Les haies vives ne sont pas autorisées sur rue.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

Uep 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces perméables sur 20 % minimum de leur superficie. 10 % d’espaces verts de pleine terre doivent être trouvé sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque les constructions et installations sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les conditions de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

c) Les alignements d’arbres

Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme. Si pour la réalisation de voiries les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.

Uep 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones :

- tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

Uep 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

d) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles Uep 2.1.1 et Uep 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolation thermique ou phonique des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètres, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

e) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

f) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

Uep 2.4.1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles.

Surfaces de stationnement : Sauf indication contraire, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de constructions est présenté ci-dessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Uep 2.4.2. Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations Uep : Normes de stationnement

Habitation

Logement

Logements : 2 places par logement (les places doubles ou commandées sont autorisées pour les maisons individuelles). Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place.

Hébergement

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare.

Construction à usage de résidence pour étudiants : 1 place pour 15 chambres.

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Construction à usage de résidence pour personnes âgées : 1 place pour 8 chambres. Sans objet.

Sans objet. Sans objet. 2 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, à l’exception des activités médicales et para médicales.

Sans objet.

Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

A moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 45 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). A plus de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 55 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage. Stationnement vélo :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

• Règles particulières En cas d’impossibilité architectural ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme, c’està-dire en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans le parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité

de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article Uep 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article Uep 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

UEP 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente, étant précisé que de tels dispositifs ne permettant probablement pas d’assurer la défense incendie, des mesures compensatoires devront être prises. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement NON collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

Les eaux pluviales devront prioritairement faire l’objet d’une infiltration à la parcelle, mais le raccordement au réseau d’eaux pluviales (EP) est autorisé.

L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur.

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter « GRTgaz » (voir l’annexe sur les canalisations de transport de gaz et assimilé).

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

UI 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UI UIa UIb UIc UId

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les habitations légères de loisir au sens des articles R.111-37 du Code de l’urbanisme, - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, - Les dépôts de toute nature,

- Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

Par ailleurs, sont admis sous condition : Pour tous les secteurs :

- Les constructions, installations, aménagements, extensions soumis à déclaration, à enregistrement ou à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que les nuisances qui peuvent en découler soient compatibles avec le fonctionnement des activités existantes dans le secteur et ses abords ainsi qu’avec la proximité de secteurs résidentiels,

- Les dépôts à l’air libre exercés en complément de l’activité principale non visibles depuis le domaine public et entourés d’un écran végétal, à condition qu’il ne s’agisse pas de dépôts de déchets, d’ordures ménagères, de déchets industriels, de combustibles ou d’autres résidus urbains,

- La reconstruction après sinistre des bâtiments à usage d’habitation ou d’activités non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce dernier cas, l’immeuble reconstruit doit, dans la limite de la surface de plancher détruite, respecter les règles applicables à la zone concernée au minimum par les articles UI1 et UI 3.2 tant en ce qui concerne les dispositions réglementaires que les recommandations architecturales. La demande de permis de construire doit être impérativement déposée dans un délai de 10 ans après le sinistre,

- Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liés aux projets ferroviaires, routes départementales,

- L’aménagement et la réhabilitation de commerces s’ils sont existants à la date de l’approbation du présent règlement.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

Dans le secteur UI : - Les extensions des constructions d’habitations existantes sont autorisées et limitées à 30 m² de surfaces de plancher, sous réserve de la compatibilité avec l’arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007 ; - Les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à une activité exercée, dans la limite d’une surface de plancher de 80 m² par unité foncière.

Dans le secteur UIa : - Les constructions à usage de commerce et activités de services et d’hébergement hôtelier sont autorisées, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur ; - Les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à une activité exercée, dans la limite d’une surface de plancher de 80 m² par unité foncière.

Dans le secteur UIb : - Les constructions à usage de commerce et d’hébergements hôteliers sont autorisées, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur, - Les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage, à la maintenance des activités autorisées ou associées à une activité exercée, dans la limite d’une surface de plancher de 80 m² par unité foncière, - Les constructions à destination de restaurant, sous réserves d’être implantées en façade.

Dans le secteur UIc : - Les constructions à usage de commerces, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur.

Dans le secteur UId : - Les constructions à usage d’hébergement à destination des résidences universitaires et/ou des jeunes travailleurs, - Les constructions à usage de bureaux sont autorisées, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur, - Les restaurants liés aux destinations autorisées, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du réseau viaire du secteur.

Sans objet.

UI 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

• Règles générales, hors UIb et UId Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.

Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

En zone UI, les extensions à destination d’habitation ne peuvent être édifiées à plus de 40 mètres par rapport à l’alignement ou aux limites d’emprises des voies privées.

• Règles particulières Aucune règle d’implantation ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Aucune règle ne s’impose également pour les constructions à destination de service public ou d’intérêt collectif.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le retrait de 5 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. Pour l’autre voie le retrait minimum est fixé à 2 mètres.

Pour les extensions des bâtiments d’activités existants situés à l’angle de deux voies, le retrait minimum est fixé à 2 mètres par rapport aux deux voies.

Dans les secteurs UIb et UId

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou retrait de 5 mètres minimum. Les débords sur le Domaine Public (balcon, corniches, acrotères …) sont autorisés dès lors qu’ils n’ont pas une largeur de plus de 2,00 mètres, situés au moins à 5 mètres du niveau du trottoir ou du terrain naturel et que le gestionnaire de voirie donne son accord explicite.

UI 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règles générales, hors UId Les constructions et extensions peuvent être édifiées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait.

Les extensions à destination d’habitation en zone UI pourront être édifiées dans les conditions suivantes :

- En cas d’implantation en limite séparative aboutissant aux voies, la longueur totale des implantations ne peut excéder 12 mètres par limite ;

- En cas d’implantation par rapport aux autres limites, les constructions doivent être réalisées en retrait.

En cas de retrait, les dispositions définies dans les modalités de retrait ci-dessous s’appliquent.

• Règles spécifiques au secteur UId

Les constructions peuvent être édifiées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait.

En cas de retrait, les dispositions définies dans les modalités de retrait ci-dessous s’appliquent.

• Modalités de calcul du retrait Les constructions en dehors de la destination d’habitation doivent respecter les règles suivantes :

- la distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade comportant des vues directes, doit être au moins égale à 4 mètres ;

- dans les autres cas, la distance à la limite séparative comptée perpendiculairement de tout point d’un bâtiment y compris saillies, doit être au moins égale à 2,50 mètres.

En zone UId, les constructions doivent respecter les règles suivantes : - la distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade comportant des vues directes, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis sans pouvoir être inférieure à 8 mètres ; - dans les autres cas, la distance à la limite séparative comptée perpendiculairement de tout point d’un bâtiment y compris saillies, doit être au moins égale à 2,50 mètres.

En zone UI, les extensions à destination d’habitation doivent respecter les règles suivantes : - Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; - Lorsque la façade (ou partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

La même règle s’applique dans le cas de création d’ouvertures sur une construction existante à destination d’habitation créant des vues directes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative latérale ou en limite de fond de parcelle dans le respect de l’article UI 2.1.1.

• Règles particulières Les modifications ou extensions de bâtiments existant, dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies éclairant des pièces d’habitation liées au gardiennage, à la maintenance des

activités autorisées ou associées à une activité exercée, ou de travail, créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes, pour des constructions à destination d’habitation dans la zone UI.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

UI 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins de 6 mètres.

Dans le secteur UIc, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins de 3,50 mètres.

Dans le secteur UId, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

En zone UI, lorsqu’une des deux constructions est à destination d’habitation et ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins à :

- 4 mètres si aucune des façades ne comporte pas des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues directes.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes, pour des constructions à destination d’habitation dans la zone UI.

Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère,

ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres, à l’exception des cheminées et des éléments techniques qui ne peuvent toutefois pas dépasser 17 mètres.

Dans le secteur UIc : La hauteur maximale est fixée à 16 mètres, hors équipements techniques (panneaux solaires, cheminées, éclairage zénithale, garde-corps de sécurité, ascenseurs…).

Dans le secteur UId : La hauteur maximale est fixée à 19 mètres, hors équipements techniques (panneaux solaires, cheminées, éclairage zénithale, garde-corps de sécurité, ascenseurs…).

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.

Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre.

• Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions réalisées en superstructure ne pourra excéder 75 % de la superficie totale de l’unité foncière, y compris les locaux techniques (type transformateur, logement de gardiens…).

• Règles particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règles générales Les constructions devront présenter une harmonie d’ensemble.

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçue de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à l’harmonie des paysages urbains.

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.

• Façades L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cas de réalisation par tranche, les extensions prévues devront apparaître sur les documents présentés en plan. En aucun cas, une réalisation partielle du projet ne devra nuire au fini de la construction de la première tranche.

• Aspect des matériaux Certains aspects de matériaux sont proscrits en revêtement de façade : le bardage métallique avec ondes, à l’exception notamment du bardage plan (cassettes, panneaux), ainsi que le fibrociment, les parpaings bruts et le béton peint.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit. Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement. L’emploi de matériaux pérennes et de qualité de type glace, brique apparente, béton brut et éléments de bétons préfabriqués, est exigé pour assurer un aspect de qualité. L’utilisation de couleurs vives est réservée aux huisseries et aux éléments de décor.

• Publicités et enseignes Toute forme de publicité, enseignes devront respecter le Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur.

• Locaux techniques Les locaux techniques et les locaux annexes doivent, être situés à l’intérieur des bâtiments principaux. Sauf en cas d’impossibilité technique, ils peuvent faire l’objet de constructions annexes sous réserve que leurs caractéristiques restent cohérentes et harmonieuses avec l’existant. Les dépôts, stockages, citerne, emplacement des containers destinés aux ordures ménagères, etc., devront être invisibles tant des parcelles riveraines que des voies. Dans ce cas, des murs de clôture pleins pourront être imposés.

• Toitures Les couvertures de bâtiment pourront présenter soit un aspect horizontal, soit une forme de toiture d’une pente comprise entre 30° et 45°. Dans le cas d’une couverture à faible pente, celle-ci sera masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment. Toutefois, d’autres dispositions pourront être envisagées si elles sont marginales et si elles participent à la qualité architecturale de la zone. Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, seront de préférence intégrés dans le volume de la construction. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

Pour les annexes des constructions à usage d’habitations autorisées dans la zone, les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.

• Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

• Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

• Clôtures Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. La hauteur maximale des nouvelles clôtures ne doit pas dépasser 2,50 mètres. Les deux faces des murs de maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les façades des bâtiments. L’utilisation de plaques de béton, plaques métallique pleine, de claustras, de fils de fer barbelés, canisse bois ou PVC, ou parclos bois ou PVC est interdite pour les clôtures de toute nature quelle que soit leur localisation pour assurer un aspect de qualité.

o Clôture à l’alignement Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage à larges mailles, éventuellement doublés d’un écran végétal.

o Clôture en limite séparative Elles seront constituées soit :

- de clôtures en grille ou en grillage à larges mailles éventuellement doublées d’un écran végétal ;

- de murs pleins en accompagnement de l’aménagement des accès. Ils devront être traités en harmonie avec les façades des bâtiments.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

UI 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les espaces libres perméables doivent représenter au moins 15 % de la superficie du terrain, dont 10 % d’espaces verts de pleine terre.

Les marges de recul des constructions par rapport aux voies doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de hautes tiges par 100 m2 d’espace non construit.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Dans le secteur UIb, l’obligation d’avoir des espaces libres plantées en pleine terre doivent couvrir une superficie au moins égale à 15 % de la superficie du terrain ne s’applique pas.

UI 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UI 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

d) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UI 2.1.1 et UI 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

e) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

f) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

UI 2.4.1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière à la totalité de ses besoins en stationnement.

La totalité des opérations de chargement, déchargement, manœuvres devra être réalisée dans l’unité foncière sans encombrer la voie publique.

Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

Largeur : 2,50 mètres ; Longueur : 5 mètres. Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement.

Les places de stationnement pour les véhicules légers sont obligatoirement perméables. Les normes ne prennent pas en compte les surfaces nécessaires au chargement, déchargement et manœuvres. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives à l’intérieur de l’unité foncière.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigées, toute tranche commencée est due.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.

UI 2.4.2. Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UI : Normes de stationnement

Habitation

Logement

Logements : 2 places par logement et une place par logement à moins de 500 mètres d’une gare.

Commerce et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare. 1 place pour 15 chambres.

Commerces : 1 place pour 75 m² de surface de plancher. Artisanat : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restauration et 2 places minimum pour l’activité de restauration à emporter. 2 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, à l’exception des activités médicales et para médicales.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Commerce de gros Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

1 place pour 4 chambres.

Sans objet. 1 place pour 75m² de surface de plancher. 1 place par tranche de 75m² de surface de plancher. 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher. 4 places par activité.

A moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 45 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). A plus de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place de stationnement maximum pour 55 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UI 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UI2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations à l’exception de la zone UIb.

Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :

- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation ;

- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 mètres. La largeur du portail n’est pas règlementée.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

UI 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur.

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, …) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité

du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter « GRTgaz » (voir l’annexe sur les canalisations de transport de gaz et assimilé).

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

Dans la zone UId, des bornes enterrées doivent être mises en place à partir de 50 chambres.

UK 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UK UKb UKs

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : Dans la zone UK et le secteur UKb :

- Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution,

- L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale,

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

- Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous condition cidessous,

- Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules,

- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :

o aux travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone, o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport

électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - L’aménagement de terrains pour le camping.

Dans le secteur UKb : - Les maisons d’habitations individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’importance, les parcs résidentiels de loisir ou toute autre forme d’opération groupée telle que lotissement ou association foncière urbaine, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°07-044 du 3 avril 2007.

Dans le secteur UKs : - Toutes les occupations et utilisations autres que celles autorisées sous-condition.

Par ailleurs, sont admis sous condition : Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs :

- Les constructions et installations liées au fonctionnement des infrastructures, - La reconstruction après sinistre des bâtiments à usage d’habitations ou d’activités non

conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce dernier cas l’immeuble reconstruit doit, dans la limite de la surface de plancher détruite, respecter les règles applicables à la zone concernée au minimum par les articles UK 1 et UK 3.2 tant en ce qui concerne les dispositions réglementaires que les recommandations architecturales. La demande de permis de construire doit être impérativement déposée dans un délai de 10 ans après le sinistre, - Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liés aux projets ferroviaires.

Sont également admises sous condition les constructions à usage de logements à condition qu’il s’agisse :

- D’annexes dans la limite de 10 m2 de surface de plancher par logement, - D’extensions de la construction principale ou de véranda, dans la limite de 20 m² de surface

de plancher par logement, - D’aménagement de combles dans le volume existant (ou en surélévation) dans la limite de la

hauteur maximale à l’égout du toit ou au brisis de la construction existante à condition de conserver une pente de toit et de respecter les matériaux et l’architecture d’origine.

Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-la Barre-Montmagny.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

Dans le secteur UKs : - L’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage et de l’habitat adapté, - Toutes les constructions nécessaires aux aménagements autorisés, - Les locaux techniques liés à la voirie et aux réseaux divers, - Le stationnement des caravanes, - Les clôtures, - Les réseaux publics et assimilés, - Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HTB assimilés à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées », ainsi que tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sans objet.

UK 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

• Règles générales, hors UKs Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.

Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées qu’en respectant les règles suivantes :

- du côté de l’adresse postale, l’implantation existante est maintenue, les abris de jardins y sont interdits, seules les modifications de façades et/ou l’implantation d’une marquise, d’un auvent au-dessus de la porte d’entrée dans la limite de 5 m² d’emprise au sol ou d’un sas d’entrée sont admises dans la limite de 5 m2 de surface de plancher ;

- du côté qui n’est pas l’adresse postale, le retrait suivant est imposé : o 1 mètre minimum pour les abris de jardin, o 4 mètres pour les autres constructions.

• Règles particulières, hors UKs En cas de surélévation, les constructions s’implantent dans le prolongement ou en retrait de la construction existante.

Aucune règle d’implantation ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

• Règles particulières en UKs Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies. Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UK 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règles générales, hors UKs Les constructions pourront être édifiées dans les conditions suivantes :

- En cas d’implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies, les constructions peuvent être implantées, soit sur une limite, soit en retrait. Toutefois, la longueur cumulée totale des implantations (constructions, extensions, garages et annexes) en limite séparative ne peut excéder 15 mètres,

- En cas d’implantation par rapport aux autres limites, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles de retrait définies dans les modalités de retrait ci-dessous.

Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les marges d’isolement définies dans les modalités de retrait ci-dessous s‘imposent.

• Règles spécifiques, hors UKs Les piscines devront respecter un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives.

Les vérandas devront être implantées dans le prolongement de la construction principale.

• Marges d’isolement, hors UKs En cas d’implantation en recul de la limite séparative latérale, la construction principale y compris les vérandas ou extensions devront respecter une distance de 3 mètres par rapport à la limite.

Dans tous les cas, une distance de 3 mètres doit être respectée par rapport à la limite de fond de parcelle.

• Règles particulières, hors UKs Les dispositions définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes et en cas de changement de destination.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les garages, annexes pourront être implantés en limite séparative latérale ou de fond de parcelle dans le respect de l’article UK 2.1.1.

• Règles particulières en UKs Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UK 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales, hors UKs Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :

- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues

directes. Les annexes, piscines, garages et abris de jardin doivent être implantés à une distance minimale de 4 mètres des constructions.

• Règles particulières, hors UKs Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.

Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de

constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

• Règles particulières en UKs Aucune prescription.

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales, hors UKs La hauteur maximale des constructions est fixée suivant les règles suivantes :

- Habitation : 6 mètres à l’égout du toit, au brisis ou à l’acrotère et 8 mètres au faitage, - Annexes : la hauteur est limitée à 3,60 mètres au faîtage, - Surélévation : la hauteur est limitée à la hauteur maximale à l’égout du toit et au

faîtage de la construction existante.

• Règles particulières, hors UKs Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

• Règles particulières en UKs La hauteur (H) des constructions, définie en annexe du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que

pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Règle générale, hors UKs L’emprise au sol maximale des constructions (bâtiments, annexes, piscines, véranda, garage,...) ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Les vérandas ou extensions de la construction principale ne peuvent excéder 20 m² de surface de plancher par logement et les annexes ne peuvent excéder 10 m² par logement.

• Règles particulières, hors UKs Pour les constructions situées en-dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règles particulières en UKs Aucune prescription.

• Règles générales, hors UKs Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit pour assurer un aspect de qualité. L’utilisation de tôle et PVC sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.

Il est interdit de laisser les travaux d’isolation thermique extérieure sans ravalement.

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.

• Surélévations, hors UKs Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

• Annexes, hors UKs Les annexes doivent être réalisés de préférence en bois et réalisés de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction principale. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

Les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.

• Toitures des constructions principales, hors UKs Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les combles et toitures seront préférentiellement à deux versants principaux.

Les pentes de ces toitures devront être comprises entre 35° et 45° et représenter au moins 70 % de l’emprise de la construction existante et projetée, ces directives s’appliquant au niveau de chaque permis de construire.

Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

• Descentes d’eaux pluviales, hors UKs Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

• Antennes, hors UKs Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur les toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

• Pompes à chaleur, hors UKs Les caissons des pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Volets roulants, hors UKs Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façades.

• Clôtures, hors UKs Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La hauteur maximale des clôtures, poteaux compris, est fixée à 2,00 mètres en tout point.

Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textile, bois, PVC, etc.) sont interdits.

L’utilisation de plaques de béton, plaques métallique pleine, de claustras, de fils de fer barbelés est interdite pour les clôtures de toute nature quelle que soit leur localisation pour assurer un aspect de qualité.

Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

o Clôture à l’alignement sur rue La clôture sur rue doit être constituée d’un muret (maximum 1/3 de la hauteur totale de la clôture) surmontée d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, non jointives de 5 cm minimum, d’une grille ou d’un grillage (2/3 minimum de la hauteur totale). Elle pourra être doublée d’une tôle micro-perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourra être doublée d’une haie vive.

o Clôture en limite séparative Elles pourront avoir un aspect identique à la clôture à l’alignement, ou seront constituées soit d’un mur d’aspect pierres apparentes, en moellons, ou enduit, soit d’une haie vive associée à un grillage.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

• Règles particulières en UKs Toute construction ou ouvrage à édifier ou modifier devra tenir compte de l’environnement existant et s’y inscrire harmonieusement.

Les matériaux de façade seront de teinte neutre, s’harmonisant avec l’environnement naturel.

Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement.

Les toitures pourront être à deux versants de 35° maximum. La couleur des matériaux devra se fondre le plus possible dans l’environnement naturel.

Les différents types de baies dans une même construction devront être limités en nombre.

Les clôtures pourront être grillagées et doublées de haies vives. Toute couleur s’harmonisant avec l’environnement naturel est autorisée, à l’exception des couleurs criardes et du blanc.

UK 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales, hors UKs Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les surfaces libres de toute construction doivent être au moins égale à 25 % de la superficie de l’unité foncière. 15 % d’espaces verts de pleine terre doivent être trouvé sur l’unité foncière.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement.

Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles particulières, hors UKs Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règles particulières en UKs Les parties de terrain non construites et non occupées par des aires de stationnement et voies privées doivent être plantées, les plantations concourant à la délimitation et à l’utilisation des espaces.

Les voies d’accès, aires de manœuvre de stationnements situés à proximité des limites parcellaires pourront être plantées de haies vives d’essences locales naturelles.

c) Les alignements d’arbres

Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l'Urbanisme. Si pour la réalisation de voiries les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.

UK 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UK 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

Règles particulières, hors UKs :

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UK 2.1.1 et UK 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

d) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

e) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

UK 2.4.1. Dispositions générales

• Règles générales, hors UKs Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements crées en application des normes fixées au UK 2.4.2.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière la totalité de ses besoins en stationnement.

Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

Largeur : 2,50 mètres ; Longueur : 5 mètres. Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas présenter une pente supérieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives à l’intérieur de l’unité foncière.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.

• Règles particulières en UKs Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Lors de toute modification des installations autorisées, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

UK 2.4.2. Normes de stationnement, hors UKs

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UK : Normes de stationnement

Habitation

Commerce et activités de service

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

• Règles générales : Logements : 2 places par logement (les places doubles ou commandées sont autorisées pour les maisons individuelles comprenant 1 logement). Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place. Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare.

• Règles spécifiques au secteurs UKs : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées. Lors de toute modification des installations autorisées, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. Sans objet.

Sans objet. Sans objet. Sans objet.

Sans objet.

Sans objet. Sans objet.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Sans objet. Sans objet.

Sans objet. Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…)

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UK 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UK 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations. Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo (hors UKs) :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

• Dessertes et voiries o Dans la zone UK et le secteur UKb :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de mètres carrés de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :

- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation ;

- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

o Dans le secteur UKs : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Aucune longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers n’est imposée si la conception générale du projet et la qualité de l’aménagement prévu le justifient.

• Accès o Dans la zone UK et le secteur UKb :

Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Par unité foncière, un seul accès véhicules est autorisé pour tout projet dont la façade principale du terrain est inférieure ou égale à 25 mètres. Au-delà, un second accès véhicules pourra être accordé par dérogation et sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente (service voirie).

L’ensemble de l’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

o Dans le secteur UKs : Pour être aménageable et constructible, tout terrain doit présenter un accès sur voie publique.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

UK 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

o Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs : Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur. En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

o Dans toutes les zones : • Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes : - l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement que d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur, …) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-lesBains (SIARE)).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

o Dans la zone UK et le secteur UKb, hors UKs : • Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif.

o Dans le secteur UKs : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

• Autres réseaux a) Electricité, téléphone :

Pour toute installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent obligatoirement être enterrés.

b) Réseaux de gaz et assimilé : Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de GRTgaz, il est nécessaire de consulter « GRTgaz » (voir l’annexe sur les canalisations de transport de gaz et assimilé).

• Collecte des déchets : Un espace destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété. Les locaux de collecte des déchets doivent être intégrés dans l’environnement.

MARGE DE RECUL :

Implantation des constructions par rapport aux voies (à l’exception des zones 1AU)

L’article 2.1.1 définit les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies.

Sauf dispositions contraires du règlement, il s’agit de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics…).

Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan d’occupation des sols ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc.).

Toutefois, lorsqu’il est prévu une obligation de construire dans une bande d’une certaine profondeur par rapport à l’alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l’objet d’une décision administrative avant son approbation. Dans ce cas, la création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour effet d’étendre la bande de constructibilité.

L’implantation à l’alignement n’exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain (relief, longueur du bâtiment, courbure de la voie, etc.).

Limites séparatives Il s’agit des limites du terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées. On distingue dans certains cas les limites latérales des autres limites. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (fig 1 et 2) soit comportant de légers décrochements (fig 3 et 4).

En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l’alignement est considéré comme limite latérale (fig 4). Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à recevoir une construction (accès, largeur de façade insuffisante, marge de recul, etc…), les limites latérales, sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la voie (fig 6) ou qui aboutissent à la limite de la zone constructible (fig 5).

Exemples : Les limites latérales figurent en gras.

Nota : le décroché de la façade doit être limité à 2 mètres maximum pour être considéré comme une limite latérale. Au-delà, c’est une limite de fond de parcelle.

Marge d’isolement La marge d’isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’article 2.1.3 définit les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Elle ne concerne que les parties de la construction en superstructure et les piscines.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Montmagny – 02 octobre 2025 – Règlement

3/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DU SOL

Les destinations et sous-destinations de constructions définies par les articles R.151-27 à R.151-29 du code de l'urbanisme, précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 et complétées par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 sont les suivantes :

Destination « Habitation » :

- Sous-destination « Logement » : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

- Sous-destination « Hébergement » : recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

Destination « Commerces et activités de service » :

- Sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

- Sous-destination « Restauration » : recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle.

- Sous-destination « Commerce de gros » : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

- Sous-destination « Activités de services avec l’accueil d’une clientèle » : recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

- Sous-destination « Cinéma » : recouvre les constructions répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Destination « Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires » :

- Sous-destination « Industrie » : recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire et les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- Sous-destination « Entrepôt » : recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

- Sous-destination « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

- Sous-destination « Bureau » : recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

- Sous-destination « Centre de congrès et d’exposition » : recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

- Sous-destination « Hôtels » : recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics :

- Sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques ou assimilées » : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

- Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

- Sous-destination « Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » : recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'enseignement et établissements destinés à la petite enfance, équipements d'intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

- Sous-destination « Salles d’art et de spectacles » : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

- Sous-destination « Equipements sportifs » : recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

- Sous-destination « Lieux de culte » : recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

- Sous-destination « Autres équipements recevant du public » : recouvre équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Destination « Exploitation agricole et forestière » :

- Sous-destination « Exploitation agricole » : recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

- Sous-destination « Exploitation forestière » : recouvre les constructions et entrepôts, notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

II/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PAR ZONE

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Montmagny – 02 octobre 2025 – Règlement

Exhaussement de sol Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

Extension d'une construction L’extension consiste en un agrandissement d'une construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci, tant en termes de surface de plancher que d’emprise au sol. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement).

Façade Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Un pignon constitue une façade.

Hébergement adapté Ensemble des réponses destinées à assurer un droit au logement aux personnes démunies et dans l’incapacité de se procurer, momentanément ou durablement, un logement décent et adapté à leurs besoins.

Hauteur - Hauteur au faîtage : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.,) à l’exception des cheminées.

- Hauteur à l’égout : Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au terrain naturel. Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère) sur les limites extérieures par rapport au terrain naturel.

- Hauteur des constructions – Terrain en pente : Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

Installations classées Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature qui classe ces installations en trois catégories :

- les installations classées soumises à déclaration: ce sont celles qui présentant le risque le plus faible (activités les moins polluantes et les moins dangereuses) ;

- les installation classées soumises à enregistrement : cette démarche a été conçue comme une autorisation simplifiée visant les secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.

- les installations classées soumises à autorisation: ce sont celles qui présentent les risques ou pollutions les plus importants.

Lotissement (Art L.442-1 du Code de l’urbanisme) « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière contigüe ayant pour objet un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »

Marge de recul ou de retrait Distance de retrait imposée par les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement entre les façades d’une construction et, la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 2.1.1) et, la limite de parcelle (article 2.1.2) et une autre construction (article 2.1.3).

Des dispositions particulières de retrait peuvent être définies dans les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement pour les piscines et annexes.

Murs de soutènement Murs réalisés pour s’opposer au glissement d’un terrain meuble en surélévation. Ils ne sont pas soumis à déclaration préalable.

Notion d’ouvertures créant des vues directes Sont considérées comme des éléments constituant des vues directes (et considérées comme des baies assurant l’éclairage des pièces) au sens du présent règlement :

- les fenêtres ; - les portes-fenêtres ; - les balcons ; - les loggias ; - les terrasses situées à plus de 0,60 mètre du terrain naturel ; - les lucarnes ; - les châssis de toit situés à moins de 1,90 m du plancher ; - les chiens assis.

Ne sont pas considérées comme constituant des vues directes au sens du présent règlement : - les ouvertures en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 mètre par rapport au terrain naturel ; - les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher (y compris les châssis de toit partie basse) ;

- les ouvertures à soufflets de petite dimension (40 x 40 cm) ; - les portes d’entrée pleines ; - les châssis fixes et verre opaque (« verre dormant » translucide) ; - les pavés de verre ; - les terrasses situées à moins de 0,60 mètre maximum du terrain naturel ; - la modification des vues directes et baies existantes ou leur remplacement, à condition qu’il

n’y ait pas agrandissement.

Pour ces exceptions, les règles des façades sans vues s’appliquent.

Piscine Bassin de natation privé et ensemble des installations qui l'entourent. Les piscines sont considérées comme des constructions et sont soumises aux mêmes prescriptions que celles-ci ou par des dispositions particulières.

Secteur C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UGb, secteur dans lequel l’implantation des bâtiments sera différente de celle de la zone UG).

Servitudes d’utilité publique C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, lignes électriques, ondes radioélectriques…).

Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que leur procédure d’institution ont été accomplies. La liste de ces servitudes figure en annexe du PLU.

Superstructure Il s’agit de la partie d’une construction située au-dessus du niveau du sol.

Surface de Plancher Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe

de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface taxable La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert calculé à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs ; - des vides et trémies d’escalier et d’ascenseur ; - des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres.

Les surfaces des garages, vérandas, abris de jardins sont des surfaces taxables.

Stationnement – Caractéristiques des places Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation.

- Supermarchés et centres commerciaux : 5,00 m x 2,50 m + 7,00 m de dégagement ; - Emplacements privés : 5,00 m x 2,50 m + 6,00 m de dégagement pour le collectif (Sauf en UCv,

UCv1 et UCd où le dégagement sera de 5,00 m minimum) ; - Emplacements pour personnes à mobilité réduite :

o places isolées 5,50 m x 3,30 m + 6,00 m de dégagement ; o places groupées 5,50 m x (2,50 m + 0,80 m + 2,50 m) + 6,00 m de dégagement.

Les places dites doubles ou commandées sont autorisées uniquement pour les maisons individuelles comprenant 1 logement.

Lorsque le projet ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur la parcelle, il est fait application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

Dégagement Espace laissé libre en continuité d’une place de stationnement afin de permettre aux véhicules de manœuvrer pour se stationner ou sortir de la place de stationnement.

Terrain Il convient de distinguer :

● La parcelle :

C’est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.

● Le terrain ou l’unité foncière :

Constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.

81

82 A

B

90

Exemple : les parcelles 81 et 82 qui appartiennent à Monsieur MARTIN constituent une seule unité foncière au sens du droit des sols.

La parcelle 90 constitue une autre unité foncière puisqu’elle est séparée des précédentes par une voie.

AlignVeomierniets

actuel

et

SdDéuedpsuesirrefeirctieesà

Emplacement réservé

Superficie à déduire

Alignement Superficie à

actuel

déduire

Voie publique ou privée

Emplacement réservé

Superficie à déduire

Voie publique ou privée

alignement

Superficie à déduire

½ voie Voie privée

alignement

Superficie à déduire

½ voie Voie privée

Terrain C 500 m2

Terrain B 800 m2

Servitude

Terrain B

de passage

500 m2 (dont 80T5em0rr02aimnd2eCservitude)

Superficie à

déduire

Superficie à

déduire

Spearsvdsieatugde(edo(ndto8nt0T8m5e0T0r2m5r0ea0rd2irm0neadmi2esnAe2sBrevrivtiutuddee))

Terrain A Voie existant5e00 m2

(dont 80 m2 de servitude)

Terrain B 800 m2

Terrain A 800 m2 (dont 100 m2 de servitude)

Terrain A

800 m2

(dont 100 m2 de servitude)

Servitude de passage

Voie existante

La servitude de passage dessert 2 terrains (B et VCo)ie. eExilslteantceonstitue donc

une voie.

Sa suLpaersfeicrvieitund'eestdpeaspapsrsiasgeeendecsosemrtpt2e poutrelreracinaslc(uBl deetsCd)r.oEitslleà ccoonnssttitruueired.onc La umnêemvoeier.ègle s'applique quel que soit le staStautsujupreirdfiicqiueen'deset lp'aacscpérsi.se en compte

pour le calcul des droits à construire. La même règle s'applique quel que soit le statut juridique de l'accés.

Servitude

de(BpLa)as.saEsgelelrevniteudcVeooninesteeixtuidseteansdtseoenrtc

qu'un terrain pas une voie.

Sa superficie est prise en compte pour

lLea csearlvciutul dedense ddreossitesrt àqu'cuonntsetrrruaiirne du (Bte)r. rEalilne Ane. constitue donc pas une voie. SEa lsleupneerfilceieseersatitprpisaes esni lc'aocmcpétse apuouter rrain leAcsaelcufal isdaeist pdarroitlsa sàervcoitnusdtreui(re2 tdeurrains

tedrerasisneArv.is).

A se faisait par la servitude (2 terrains

desservis).

VOIRIE

● Voie publique : L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le PLU prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.

● Voirie privée : Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc.).

● Voie en impasse : Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l’urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc.).

L’accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne desservant qu’une seule propriété (voir schéma de la définition des accès).

UA 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UA UAb

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Dans les secteurs UAb, les maisons d’habitation individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’important, les parcs résidentiels de loisirs ou toute autre forme d’opérations groupées telle que lotissements ou associations foncières urbaines sont interdits, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral n°07-044 du 3 avril 2007, - Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution, - L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale, - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,

- Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules,

- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :

o aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ; o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport

électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service, excepté pour les activités médicales, pour créer du logement dans les rez-de-chaussée des constructions situées le long du linéaire commercial indiqué au document graphique (pièce 5). - Le changement de destination des locaux occupés par du commerce ou des activités de service pour créer du bureau ou des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle de types assurances, banques, - L’aménagement de terrains pour le camping.

Par ailleurs, sont admis sous condition : - La reconstruction après sinistre des bâtiments à usage d’habitation ou d’activités non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce dernier cas l’immeuble reconstruit doit, dans la limite de la surface de plancher détruite, respecter les règles applicables à la zone concernées au minimum par les articles UA1 et UA3.2 tant en ce qui concerne les dispositions réglementaires que les recommandations architecturales. La demande de permis de construire doit être impérativement déposée dans un délai de 10 ans après le sinistre. - Les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - Les activités artisanales dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - Les restaurants dont la surface de plancher est inférieure à 300 m², - Les bureaux dont la surface de plancher est inférieure à 200 m², - Les installations soumises à déclaration, qui sont liées par leur destination à l’activité humaine et à l’habitation, et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entrainent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci, - Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liées aux projets ferroviaires, - Les lieux de culte, à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entrainent pas de nuisances et que les besoins en stationnement de l’équipement soient satisfaits sur la parcelle.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

UG 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

UG

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole

et forestières

Exploitation forestière

UGb

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits : - Les activités qui entraînent des nuisances incompatibles avec l’activité urbaine et l’habitation, et en particulier ceux risquant d’apporter des nuisances d’ordre phonique, olfactif ou créant de la pollution, - L’implantation ou l’extension des installations classées, soumises à déclaration ou à une autorisation préfectorale, - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, - Les décharges ou dépôts de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules, - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les affouillements ou les exhaussements des sols non liés :

o aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, o aux constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport

électriques HT/THT, ainsi qu’aux travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique, - Selon l’application de l’article L.112-10 du Code de l’urbanisme, dans les secteurs UGb, les maisons d’habitation individuelles groupées, les immeubles collectifs qu’elle qu’en soit l’importance, les parcs résidentiels de loisirs ou toute autre forme d’opérations groupées telles que lotissement ou association foncière urbaine, en application des dispositions de l’arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007, - Le changement de destination de logement en restaurant, - L’aménagement de terrains pour le camping.

Par ailleurs, sont admis sous condition : - Les constructions et installations liées au fonctionnement des infrastructures, - La reconstruction après sinistre des bâtiments à usage d’habitation ou d’activités non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce dernier cas, l’immeuble reconstruit doit, dans la limite de la surface de plancher détruite, respecter les règles applicables à la zone concernée au minimum les articles 1.1, 1.2 et 3.2 tant en ce qui concerne les dispositions réglementaires que les recommandations architecturales. La demande de permis de construire doit être impérativement déposée dans un délai de 10 ans après le sinistre, - Les activités artisanales dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 à rez-dechaussée et à la condition d’être contiguës à la construction d’habitation existante. - Les bureaux dont la surface de plancher est inférieure à 200 m2, - Les installations soumises à déclaration, qui sont liées par leur destination à l’activité humaine et à l’habitation, et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci, - Les constructions, ouvrages et installations et travaux divers, installations classées pour la protection de l’environnement, liés aux projets ferroviaires, - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à destination des cabinets médicaux, - Les restaurants dont la surface de plancher est inférieure à 100 m², - Les extensions des lieux de cultes existants à la date d’approbation du PLU.

Sont par ailleurs autorisés sous conditions les « aménagements et installations nécessaires au projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-la Barre Montmagny », ainsi que « les travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sols » liés au projet de suppression du passage à niveaux n°4 de Deuil-La Barre-Montmagny.

Les réseaux publics et assimilés sont autorisés.

▪ En cas de réalisation d’un programme résidentiel de plus de 10 logements, 30 % minimum de ce programme doit comporter des logements sociaux.

▪ En application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, des linéaires commerciaux sont représentés au plan de zonage, sur lesquels l’enjeu est de préserver et de développer l’activité commerciale et les activités de service en rez-de-chaussée des constructions.

UA 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

• Règles générales Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.

Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions pourront être implantées en alignement ou en retrait. Si elles sont en retrait, les prescriptions suivantes s’appliquent :

- les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres et à plus de 40 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées ;

- les constructions doivent également tenir compte de l’implantation des façades des constructions voisines afin de s’harmoniser avec celles-ci.

Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, au-delà des deux premiers niveaux, sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie et dans la limite de 1 mètre de débord.

• Règles particulières Pour les constructions situées rue Carnot et côté impair de la rue Gallieni, tout terrain doit comporter au minimum un élément bâti à l’alignement afin de constituer un front urbain. Ce front urbain peut être créé par une ou plusieurs constructions, un mur plein ou un porche.

Les balcons ou oriels ne peuvent être édifiés en saillie.

Aucune règle d’implantation ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UA 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règles générales Dans une bande de 40 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les constructions pourront être édifiées dans les conditions suivantes :

- En cas d’implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies, les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou deux limites, soit en retrait. Toutefois, si un front bâti doit être construit entre les limites séparatives aboutissant aux voies : ce front urbain peut être constitué par la construction principale, les annexes ou des éléments bâtis : murs, porches…

- En cas d’implantation par rapport aux autres limites, les constructions doivent être réalisées en retrait.

En cas de retrait, les dispositions définies dans les modalités de retrait ci-dessous s’appliquent.

• Modalités de calcul du retrait Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance est comptée horizontalement et perpendiculairement du plan de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

La même règle s’applique dans le cas de création d’ouverture sur une construction existante créant des vues directes.

• Règles particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouverture créant des vues directes.

Les annexes pourront être édifiés en limite séparative et fond de parcelle ou en retrait de 1 mètre minimum.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 mètres des limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UA 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :

- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues

directes.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des constructions.

Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de

transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UG 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

• Règles générales Si des prescriptions sont mentionnées sur le document graphique, les constructions devront être implantées selon ces prescriptions.

Si aucun recul ne figure au plan, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées qu’en respectant les règles suivantes :

- Par rapport à l’alignement, les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres et à plus de 25 mètres, à l’exception de la route de Calais où les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres et à plus de 30 mètres (la marge de recul figure au plan de zonage). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes, aux garages, aux piscines qui pourront s’implanter jusqu’à 40 mètres à compter de la marge de recul ou de l’alignement.

- Par rapport aux limites d’emprises des voies privées, les constructions et extensions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres et à plus de 25 mètres de l’emprise de la voie privée, à l’exception des annexes, des garages et des piscines qui pourront s’implanter jusqu’à 40 mètres à compter de la marge de recul ou de l’alignement, si celles-ci respectent l’article 3.1 du présent règlement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes et légalement édifiées à la date d’approbation de la présente modification du PLU.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation d’une marquise, d’un auvent au-dessus de la porte d’entrée dans la limite de 5 m² d’emprise au sol ou d’un sas d’entrée dans la limite de 5 m² de surface de plancher.

Des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie dans la bande de 5 mètres, dans la limite de 1,25 mètres de profondeur sans dépasser la moitié du linéaire de façade de la construction et s’ils sont situés à plus de 3 mètres de hauteur.

Les constructions doivent également tenir compte de l’implantation des façades des constructions voisines afin de s’harmoniser avec celles-ci.

• Règles particulières à tous les secteurs Aucune règle d’implantation ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UG 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règles générales Dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les constructions pourront être édifiées dans les conditions suivantes :

- En cas d’implantation par rapport aux limites latérales aboutissant aux voies, les constructions peuvent être implantées, soit sur une limite, soit en retrait. Toutefois, la longueur cumulée totale des implantations (constructions, extensions, garages et annexes) en limite séparative ne peut excéder 15 mètres ;

- En cas d’implantation par rapport aux autres limites, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles de retrait définies dans les modalités de retrait ci-dessous.

Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, les marges d’isolement définies dans les modalités de retrait ci-dessous s‘imposent.

Règles spécifiques : Les piscines devront respecter un retrait minimum de 2,50 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives.

• Modalités de calcul du retrait Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, la distance, comptée horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit ou au brisis sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque la façade (ou une partie de façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, ou au brisis, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

La même règle s’applique dans le cas de création d’ouvertures sur une construction existante créant des vues directes.

• Règles particulières Les dispositions définies dans les modalités de retrait ci-dessus ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, d’aménagement, de modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes et en cas de changement de destination.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les garages et annexes pourront être implantés en limite séparative latérale ou de fond de parcelle dans le respect de l’article UG 2.1.1 ou en retrait de 1 mètre de chaque limite séparative.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

UG 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à :

- 4 mètres si aucune des façades ne comporte des ouvertures créant des vues directes ; - 8 mètres si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures créant des vues

directes.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes, s’il n’y a pas de création de nouvelles baies.

Les dispositions dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les annexes, piscines, garages et abris de jardin doivent être implantés à une distance minimale de 4 mètres des constructions principales. La distance entre les annexes, garages, abris de jardin et piscines n'est pas règlementée.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou au brisis ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,60 mètres au faîtage.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée par les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Définition de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant, hors affouillement et exhaussement, jusqu’au point le plus élevé de la construction (faîtage, acrotère, ouvrages techniques et autres superstructures (machinerie d’ascenseur, gaine de ventilation, etc.), à l’exception des cheminées...).

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

• Règles générales La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum à l’égout du toit ou au brisis ou à l’acrotère et 9 mètres maximum au faitage.

La hauteur des annexes est limitée à 3,60 mètres au faîtage.

Nota : Sont exclus du calcul de la hauteur maximale, tout dispositif d’énergie (panneaux solaires / photovoltaïques).

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’imposent pas aux travaux de réhabilitation et de rénovation des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à celle fixée dans les règles générales ci-dessus à la date d’application du présent règlement, à condition qu’il n’y ait pas augmentation de la hauteur maximale.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Règles particulières À l’intérieur de l’emprise maximale fixée dans la règle générale ci-dessus, l’emprise totale des constructions annexes et garages de toute nature (garages, abris de jardin…) ne peut excéder 35m2, hors piscine.

Pour les constructions situées en-dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions générales et particulières ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règle générale L’emprise au sol maximale des constructions (bâtiment principal, garages, annexes, véranda, piscine,...) ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Règles particulières A l’intérieur de l’emprise maximale fixée dans la règle générale ci-dessus, l’emprise totale des garages et constructions annexes de toute nature (garages, abris de jardin…) ne peut excéder 35 m2, hors piscine.

Pour les constructions situées en-dessous du niveau du sol, il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Les constructions neuves en tissu ancien devront attacher une attention extrême aux proportions (vides, pleins, largeur des vides, hauteur des vides), aux hauteurs des bâtiments par rapport au tissu environnant, aux hauteurs d’étages qui devront être en cohérence avec celles des immeubles voisins.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit. L’utilisation de tôle métallique et PVC sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.

À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons et l’aspect des volets d’origine devront être maintenus. Les revêtements en ciment gris sont interdits ainsi que la peinture de la pierre de taille. Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement.

Les garages et annexes devront être traités avec le même soin.

• Surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

• Annexes Les annexes doivent être réalisées de préférence en bois ou maçonnées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

Les pentes des toitures ne sont réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.

• Toitures des constructions principales Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

o Combles Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les combles et toitures seront préférentiellement à deux versants principaux.

o Pentes de toit Les pentes des toitures devront être comprises entre 35° et 45° et représenter au moins 70 % de l’emprise de la construction existante et projetée, ces directives s’appliquant au niveau de chaque permis de construire.

Les toitures « à la Mansard » sont autorisées à condition qu’elles respectent les règles de l’art et en particulier les degrés de pentes qui caractérisent ce type de toiture. Dans la mesure du possible, les pentes permettront le même type de matériaux de couverture sur les rampants et sur les brisis.

o Aspect des matériaux Les toitures devront de préférence présenter l’aspect de matériaux traditionnels tels que l’ardoise ou la tuile plate « petit moule ». L’utilisation de zinc est autorisée. Tout autre matériau présentant un aspect différent est interdit en particulier l’acier, le bardeau bitumineux (bardeaux bitumeux, fibrociment, etc.) et les imitations de matériaux, tels que la fausse pierre, etc. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

• Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

• Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur les toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

• Eléments de modénatures La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes : tels que les bandeaux, corniches, les encadrements de fenêtres, chaînes d’angles, etc., est préconisée.

• Pompes à chaleur Les caissons des pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Volets roulants Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façades.

• Clôtures Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textile, bois, PVC, etc.) sont interdits.

L’utilisation de plaques de béton, plaques métalliques pleines, de claustras, de fils de fer barbelés est interdite pour les clôtures de toute nature quelle que soit leur localisation pour assurer un aspect de qualité.

La hauteur maximale des clôtures nouvelles, poteaux compris, est fixée à 2,00 mètres en tout point.

Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

Les murs en meulière seront maintenus et restaurés à l’identique.

o Clôture à l’alignement sur rue La clôture sur rue doit être constituée d’un muret (maximum 1/3 de la hauteur totale de la clôture), surmontée d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, non jointives de 5 cm minimum, d’une grille ou d’un grillage (2/3 minimum de la hauteur totale). Elle pourra être doublée d’une tôle micro-perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourra être doublée d’une haie vive.

Pour les nouvelles opérations de logements collectifs, le dispositif de clôture (portail, barrière, etc.) depuis et vers les routes départementales (RD) devra être en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres et être automatisé.

o Clôture en limite séparative Elles pourront avoir un aspect identique à la clôture à l’alignement, ou seront constituées soit d’un mur d’aspect pierres apparentes, en moellons, ou enduit, soit d’une haie vive associée à un grillage foncé.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

• Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit. L’utilisation de tôle métallique et de PVC sur les façades est prohibée pour assurer un aspect de qualité.

Il est interdit de laisser les travaux d’isolation thermique extérieure sans ravalement.

Les garages et annexes devront être traités avec le même soin.

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devront être respectées dans le périmètre délimité des abords (PDA) de la Chapelle Sainte-Thérèse indiquée sur le plan.

• Surélévations Les surélévations de toiture doivent être traitées avec soin et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction.

• Annexes Les annexes doivent être réalisées de préférence en bois ou maçonnés et réalisées de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction principale. Les façades en tôle sont interdites pour assurer un aspect de qualité.

Les pentes des toitures ne sont pas réglementées et pourront être constituées d’un pan ou de deux pans.

• Toitures des constructions principales Pour toutes les toitures, les ouvrages techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les combles et toitures seront préférentiellement à deux versants principaux.

Les pentes de ces toitures devront être comprises entre 35° et 45° et représenter au moins 70 % de l’emprise de la construction existante et projetée, ces directives s’appliquant au niveau de chaque autorisation d’urbanisme.

Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, elles devront présentées une hauteur de substrat de 15 centimètres minimum afin d’assurer la gestion des pluies courantes en zéro rejet.

• Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, des loggias ou des terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

• Antennes Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur les toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

• Pompes à chaleur Les caissons des pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Volets roulants Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façades.

• Clôtures Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La hauteur maximale des clôtures, poteaux compris, est fixée à 2,00 mètres de hauteur maximum.

Les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, brises vues textile, bois, PVC, etc.) sont interdits.

L’utilisation de plaques de béton, de plaques métalliques pleines, de claustras, de fils de fer barbelés est interdite pour les clôtures de toute nature quelle que soit leur localisation pour assurer un aspect de qualité.

o Clôture à l’alignement sur rue La clôture sur rue doit être constituée d’un muret (maximum 1/3 de la hauteur totale de la clôture) surmontée d’un barreaudage ou de lames horizontales ou verticales, non jointives de 5 cm minimum, d’une grille ou d’un grillage (2/3 minimum de la hauteur totale). Elle pourra être doublée d’une tôle micro-perforée, peinte de la même couleur que celle du barreaudage et pourra être doublée d’une haie vive.

Pour les nouvelles opérations de logements collectifs, le dispositif de clôture (portail, barrière, etc.) depuis et vers les routes départementales (RD) devra être en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres et être automatisé.

o Clôture en limite séparative Elles pourront avoir un aspect identique à la clôture à l’alignement, ou seront constituées soit d’un mur d’aspect pierres apparentes, en moellons, ou enduit, soit d’une haie vive associée à un grillage foncé.

Les deux faces des clôtures réalisées en maçonnerie doivent recevoir un parement de finition.

L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle.

UA 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces perméables sur 70 % minimum de leur superficie. 10% d’espaces verts de pleine terre doivent être trouvé sur l’unité foncière.

Il sera planté au moins 1 arbre de hautes tiges par tranche entamée de 250 m² d’espaces perméables.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 6 places de stationnement. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés pour les aires de stationnement extérieures.

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

c) Les alignements d’arbres

Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme. Si pour la réalisation de voiries, les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.

UA 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau,

- le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UA 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article UA 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

d) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UA 2.1.1 et UA 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

e) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

f) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

UG 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

• Règles générales Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent

avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les surfaces libres de toute construction doivent être au moins égales à 50 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être traitées en espaces perméables. 20 % d’espaces verts de pleine terre doivent être trouvé sur l’unité foncière.

Il sera planté au moins 1 arbre de hautes tiges par tranche entamée de 250 m² d’espace vert de pleine terre.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).

Une attention particulière devra également être portée aux essences envahissantes et allergènes dont les listes sont présentées en annexes du règlement. Une attention pourra également être portée aux espèces plus résistantes à la sécheresse afin de limiter les besoins d’irrigation.

• Règles particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

c) Les alignements d’arbres

Toute construction à édifier devra tenir compte du principe d’alignement planté inscrit au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme. Si pour la réalisation de voiries, les alignements plantés devaient être supprimés, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.

Ils pourront être ponctuellement abattus en cas de risque pour la sécurité ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieu et place des alignements existants.

UG 2.3.2 Traitement environnemental

Pour toutes nouvelles autorisations d’urbanisme, des dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables pourront être mis en place (cuves de récupération, puits d’infiltration, …).

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zones humides doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements,

- la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

UG 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.

c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

d) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UG 2.1.1 et UG 2.1.2 (implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolation thermique ou phonique des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre, sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

e) En cas de création de logements supplémentaires dans une construction existante, la performance énergétique de l’ensemble de la construction devra être rendue conforme à la réglementation en vigueur.

f) Les constructions respecteront la législation en vigueur sur la règlementation thermique.

UA 2.4.1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés en application des normes fixées à l’article UA 2.4.2.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière à la totalité de ses besoins en stationnement.

Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

Largeur : 2,50 mètres ; Longueur : 5 mètres. Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas présenter une pente supérieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Les places dites doubles ou commandées sont autorisées uniquement pour les maisons individuelles comprenant 1 logement.

Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.

UA 2.4.2. Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UA : Normes de stationnement

Habitation

Logement

Commerce et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Logements : 2 places par logement (les places doubles ou commandées sont autorisées pour les maisons individuelles comprenant 1 logement). Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare. Sans objet. Commerces : Aucune place n’est exigée pour les commerces inférieurs à 150 m² et au-delà 1 place par tranche de 75 m2 de surface de plancher. Artisanat : 1 place par tranche de 125 m2 de surface de plancher.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restauration et 2 places minimum pour l’activité de restauration à emporter. Sans objet. 2 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, à l’exception des activités médicales et para médicales.

Sans objet.

Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

A moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 45 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). A plus de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place de stationnement maximum pour 55 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Lieux de culte : 1 place par tranche de 10 m² de surface de plancher.

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UA 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UA 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations.

Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

UG 2.4.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction, de changement de destination des bâtiments, d’extension ou de transformation de locaux, des aires de stationnement et de retournement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-dessous devront être réalisées. En cas de création de nouveaux logements, il est exigé la création d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements crées en application des normes fixées au UG 2.4.2.

Chaque opération devra satisfaire dans l’enceinte de l’unité foncière à la totalité de ses besoins en stationnement.

Surfaces de stationnement : Les places (véhicules légers), sauf pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, doivent avoir les dimensions minimales suivantes :

- Largeur : 2,50 mètres, - Longueur : 5 mètres, Logements collectifs : Un dégagement de 6 mètres minimum doit être prévu pour le stationnement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas présenter une pente supérieure à 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Les places dites doubles ou commandées sont autorisées uniquement pour les maisons individuelles comprenant 1 logement.

Les places de stationnement doivent être accessibles et effectives à l’intérieur de l’unité foncière.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Lors de division de lots bâtis ou lots à bâtir, toute place de stationnement supprimée par la division de terrain doit être recréée sur le lot bâti.

UG 2.4.2 Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations de tout ou partie des constructions existantes.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes affectées à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher arrondi au chiffre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de stationnement par destination et sous-destination :

Destinations / Sous-destinations UG : Normes de stationnement

Habitation

Logement

Commerce et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Logements : 2 places par logement (les places doubles ou commandées sont autorisées pour les maisons individuelles comprenant 1 logement). Logements à moins de 500 mètres d’une gare : 1 place.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, locatifs intermédiaires (hébergement des personnes âgées, résidences universitaires) : 1 place par logement et 0,5 place par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare. Sans objet.

Artisanat : 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher. 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher de salle de restauration et 2 places minimum pour l’activité de restauration à emporter.

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Etablissements d’enseignement Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Sans objet. 1 place par tranche de 55 m2 de surface de plancher.

Sans objet.

Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.

A moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 45 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). A plus de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre : 1 place maximum pour 55 m² de surface de plancher créée ou affectée à cette nouvelle destination (norme plafond). Sans objet.

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, existence ou non d’un parc public de stationnement à proximité…).

Lieux de culte : 1 place par tranche de 10 m² de surface de plancher.

Les places de stationnement doivent être réalisées en tenant compte des règles fixées par l’article UG 3.2 en ce qui concerne les normes relatives aux eaux pluviales et l’article UG 2.3 en ce qui concerne les normes relatives aux plantations. Nota : les périmètres de 500 mètres autour des gares sont reportés au plan de zonage.

Stationnement vélo :

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 (publié au JO du 26 juin) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les dispositions ne seront pas applicables aux PC déposés avant le 26 décembre 2022. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m², hors espace de dégagement.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :

- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation ;

- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’ensemble de l’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. La largeur du portail n’est pas règlementée.

Par unité foncière, un seul accès véhicules est autorisé pour tout projet dont la façade principale du terrain est inférieure ou égale à 25 mètres. Au-delà, un second accès véhicules pourra être accordé par dérogation et sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente (service voirie).

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existantes et à créer.

UA 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le SPANC en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur. En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE)).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demandes de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif. La création d’aires ou de locaux de stockage de déchets est obligatoire en cas de création de 3 logements et de changement de destinations.

Pour toute opération de 30 logements ou plus, il est prescrit la réalisation de bornes enterrées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En conséquence, toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de m² de surface de plancher ou de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains desservis par des voies privées existantes à la date d’approbation du présent règlement ou à créer pourront être constructibles si la voie présente une largeur minimum de 3,50 mètres.

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions minimales suivantes :

- largeur de la chaussée : 6 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner dans les deux sens de circulation,

- largeur de la chaussée : 3,50 mètres si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’ensemble de l’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. La largeur du portail n’est pas règlementée.

Par unité foncière, un seul accès véhicule est autorisé pour tout projet dont la façade principale du terrain est inférieure ou égale à 25 mètres. Au-delà, un second accès véhicule pourra être accordé par dérogation et sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente (service voirie).

Les accès devront présenter les caractéristiques suivantes : - Largeur minimale de 4 mètres (si desserte de 5 logements ou moins) ; - Largeur minimale de 5 mètres (>5 logements). Dans le cas où deux accès sont aménagés, leur largeur minimale sera de 3,50 mètres.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

UG 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

Le raccordement aux réseaux publics d’eau potable, d’eaux pluviales et d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par un réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Dans les zones de gypse, l’assainissement non collectif (ou autonome) peut être autorisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fonction du type de dispositif de traitement des eaux usées prévues, et uniquement si une étude de sol et géotechnique à la parcelle, valide l’absence de risque de dissolution du gypse.

L’assainissement est du type séparatif et l’évacuation des liquides industriels résiduaires peut être soumise à des pré-traitements pour répondre aux normes en vigueur.

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement et d’eau potable.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE)).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif. La création d’aires ou de locaux de stockage de déchets est obligatoire en cas de création de 3 logements et de changement de destination.

Pour toute opération de 30 logements ou plus, il est prescrit la réalisation de bornes enterrées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Sans objet.

N 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et privées

Dans une bande de 10 mètres par rapport aux voies ou emprise publiques et privées, le long du sentier de la Ferme du Four, toute construction est interdite.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

N 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Règle générale Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

- la distance à la limite séparative, mesurée perpendiculairement à chaque élément de façade comportant des baies principales, doit être au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 4 mètres ;

- dans les autres cas, la distance à la limite séparative comptée perpendiculairement de tout point d’un bâtiment y compris saillies, doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de distribution électrique, stations de relevage des eaux, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

N 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Règles générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins de 4 mètres.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux travaux de réhabilitation des constructions existantes.

Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas ni aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.) ni aux réalisations de constructions ou d’outillages nécessaires à l’exploitation ferroviaire dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques.

Les constructions et installations nécessaires aux lignes de transport électriques HTB mentionnées dans les servitudes d’utilité publique ne sont pas règlementées

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au point haut de la toiture, est limitée à la hauteur des constructions existantes à proximité.

Pour les terrains en pente, la hauteur maximum sera calculée par rapport au point médian du bâtiment.

Dans le cas d’un terrain comportant plusieurs pentes, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel de l’ensemble des pentes.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres au faîtage.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux ouvrages des lignes de transport d’électricité HT/THT dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que pour tous les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Règles générales Il n’est pas autorisé de développer d’emprise au sol, à l’exception des ouvrages ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public et aux constructions autorisées à l’article N1.1.

Les annexes ne peuvent excéder 6 m2.

• Règles particulières Les dispositions figurant dans les règles générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations liées au stockage et à la distribution d’eau potable.

• Aspect général Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçue de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’urbanisme).

L’unité architecturale de trame et de percements sera spécialement étudiée dans le cas de plusieurs bâtiments de vocations différentes sur une même parcelle.

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Il est interdit de laisser les travaux d’isolations thermiques extérieures sans ravalement.

• Aspect des matériaux L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…) est interdit pour assurer un aspect esthétique soigné et s’intégrer à l’environnement naturel.

Les tôles ondulées, les matériaux de fortune, sont interdits pour assurer un aspect de qualité.

Les constructions en bois sont autorisées si elles sont conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel.

• Annexes Les abris de jardin doivent être réalisés de préférence en bois et réalisés de manière à ne pas nuire à l’harmonie générale de la construction. Les façades en tôle sont interdites.

N 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbres de hautes tiges rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.

b) Obligation de planter

Les parties de terrain non construites, aménagées et ouvertes au public, non occupées par des aires de stationnement seront obligatoirement plantées et traitées de façon paysagère.

La mise en place des plantations devra être exécutée au plus tard lors de la première saison appropriée suivant la réception provisoire des locaux.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de hautes tiges minimum pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement extérieur et les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).

c) Espaces Boisés Classés (EBC)

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et 2 du Code l’Urbanisme.

En application de l’article L.113-2 du Code de l’urbanisme, le classement en espaces boisés classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Conformément à l’article R.421-23-2 du Code de l’urbanisme, en Espaces Boisés Classés, la déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils concernent :

- Des arbres dangereux, chablis ou morts, - Des bois privés dotés d’un plan simple de gestion, d’un règlement type de gestion ou d’un

programme des coupes et travaux d’un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, - Une coupe déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - Une forêt publique soumise au régime forestier.

N 2.3.2 Traitement environnemental

• Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.

Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

En cas de découverte de zones humides avérées, seront interdits dans ces zones : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

N 2.3.3 Performances énergétiques

Règles générales :

a) Conformément à l’application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur est autorisée.

b) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles N 2.1.1 et N 2.1.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètre et sans surplomb du domaine public et dans le respect de l’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

N 2.4.1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Dessertes et voiries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble (ou de l’ensemble d’immeubles à édifier) selon la zone, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les dispositions du ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

• Accès Chaque bâtiment doit être accessible aux véhicules de lutte contre l’incendie, selon les prescriptions de l’Inspection Départementale des Services concernés.

En application de l’article 682 du Code Civil, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

• Sentes et chemins piétonniers Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage devront être préservés et pourront être créées en application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant et à créer.

N 3.2 DESSERTE PAR LES RESAUX

En fonction de leur vocation, tous les bâtiments sont assujettis à l’obligation de raccordement aux réseaux publics d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable.

Toutefois, en l’absence de desserte par le réseau public et seulement dans ce cas, un système autonome conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé par l’autorité compétente. Dans tous les cas, les systèmes autonomes sont interdits dans les zones de gypse.

Les conditions et modalités de raccordement sur le réseau séparatif d’assainissement Eaux pluviales et Eaux usées et le réseau d’eau potable devront être conformes aux règlements des services publics en vigueur à la date de réalisation de la construction.

Tout déversement au réseau public doit faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par la collectivité.

Les parcelles peuvent être soumises à des servitudes de passage de réseaux en sous-sol. Elles doivent, dans ce cas, permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour leur entretien.

• Assainissement Les réseaux d’assainissement présents sur la commune de Montmagny sont de type séparatif. La collecte des effluents est donc assurée par deux canalisations distinctes :

- l’une recevant que les eaux usées, avec pour exutoire une station de dépollution, - l’autre recevant que les eaux pluviales, avec un rejet au milieu naturel.

Certaines voies publiques disposent uniquement que d’une canalisation d’eaux usées strictes : le raccordement des eaux pluviales y est proscrit.

Quelle que soit la configuration du réseau public d’assainissement au droit des unités foncières, pour toute construction nouvelle (création ou réhabilitation), les évacuations des eaux usées et pluviales en domaine privé seront créées en mode séparatif.

Le rejet des eaux claires (eaux de drainage, de nappes souterraines, des sources, de pompes à chaleur,…) au réseau public d’eaux usées est interdit. Leur rejet au réseau public d’eaux pluviales est soumis à autorisation préalable des gestionnaires des réseaux publics d’assainissement (la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et le Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE)).

Pour tout point concernant l’assainissement public notamment les modalités de raccordement des eaux usées et pluviales, ainsi que la gestion avant rejet des eaux pluviales, les prescriptions des règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) s’imposent.

• Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques rendant impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, le relevage éventuel des eaux usées est à la charge du pétitionnaire.

Les demande de modifications ou de nouveaux déversements avec ou sans création de raccordements doivent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV), après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme le cas échéant.

L’exécution, en domaine public, de tous les travaux relatifs à l’assainissement eaux usées ou eaux pluviales est réalisé par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

Pour les parcelles bâties ou à bâtir non desservies par le réseau public d’eaux usées, la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif conforme est obligatoire. La faisabilité et le choix de ce dispositif doivent être déterminés par une étude de sol et de définition de filière de traitement, réalisée par un bureau d’étude spécialisé.

Le projet d’installation d’assainissement non collectif devra préalablement être approuvé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV).

• Eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, les eaux pluviales collectées au niveau des parcelles privées ne sont pas admises directement aux réseaux publics d’eaux pluviales.

La restitution au sol des eaux pluviales collectées par les projets (notamment par revêtement perméable, épandage souterrain de faible profondeur ou noues en surface) devra systématiquement être recherchée et privilégiée.

Ainsi, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales au domaine public est la règle de principe.

Cette recherche de solution in situ devra faire l’objet d’une étude de faisabilité et de dimensionnement (étude de filière du mode de gestion des eaux pluviales du projet) prenant en compte la perméabilité du sol, la surface disponible, le niveau de la nappe souterraine et les risques géotechniques (se référer notamment au paragraphe de la présente zone sur les risques de mouvement de terrain liés à la présence de gypse).

Si la restitution au sol des eaux pluviales du projet n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 millimètres en 24 heures. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier.

Stationnement des véhicules : L’obligation d’installation d’un séparateur d’hydrocarbures récupérant les eaux de ruissellement des zones de stationnement, est définie dans les règlements en vigueur du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), en fonction du type de parking (extérieur ou couvert), du nombre d’emplacements et du type de véhicules stationnés.

• Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public) Sauf impossibilité technique, les lignes de télécommunication, de télédistribution et de distribution d’énergie électrique du réseau public doivent être installées en souterrain.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Les ouvrages de télécommunication et ceux afférents à la vidéocommunication seront réalisés en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

• Déchets L’enlèvement des ordures ménagères se fera conformément aux pratiques de la Collectivité compétente, notamment en ce qui concerne le tri sélectif. Les constructions de locaux de tri sélectif feront obligatoirement l’objet d’une attention particulière pour ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains.

III/ ANNEXES

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Montmagny – 02 octobre 2025 – Règlement

ANNEXE 1 : PROTECTIONS ET RISQUES

LES CONTRAINTES DU SOL ET DU SOUS-SOL

Il convient de distinguer deux catégories de contraintes : - les contraintes fortes qui mettent en cause la sécurité des personnes et des biens ; - les contraintes de moindres importances dites « secondaires » qui peuvent néanmoins provoquer des dégâts aux constructions.

Pour chacun de ces risques mentionnés ci-après sont indiquées les mesures appropriées en fonction du type de contraintes.

1. LES CONTRAINTES FORTES

1.1. Risque de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse : Le gypse, ou pierre à plâtre, est composé de sulfate de chaux, instable au contact de l’eau. Après son dépôt, la couche rocheuse, fracturée, a fait l’objet d’une érosion interne (dissolution) responsable de cavités. Ce sont ces cavités naturelles qui sont à l’origine de l’instabilité des terrains situés au-dessus de gypse. Cette instabilité peut prendre trois aspects principaux :

- l’effondrement du terrain, de 1 à 3 mètres de diamètre et parfois plus d’un mètre de profondeur, lorsque les cavités sont de petit volume, ou situées sous un recouvrement important (le foisonnement des terrains superficiels amortit alors la remontée du vide) [cf. zonage « Gypse : zone à risque d’effondrement] ;

- l’affaissement de terrain, déformation de la surface, qui peut atteindre plusieurs décimètres, lorsque les cavités sont de petits volume, ou situées sous un recouvrement important (le foisonnement des terrains superficiels amortit alors la retombée du vide) ;

- la perte des caractéristiques mécaniques (taux de travail admissible) représente la manifestation ultime de petits vides situés à grande profondeur qui décompriment les terrains jusqu’en surface.

Précautions : Dans les secteurs à risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse, les maîtres d’ouvrage et les constructeurs doivent être alertés sur ce risque afin qu’ils prennent les dispositions suivantes :

- avant tout aménagement nouveau : réalisation d’une étude de sol pour déterminer la présence ou l’absence de gypse ainsi que l’état d’altération éventuelle de celui-ci ;

- lors de la construction : adoption de dispositions constructives propres à limiter l’impact de mouvements de sol d’ampleur limitée, ce qui suppose des fondations suffisamment rigides et résistantes ;

- limitation des rejets d’eau hors des réseaux d’assainissement : c’est ainsi que, la dissolution du gypse étant favorisée par la circulation souterraine, elle-même liée à l’infiltration d’eaux en provenance de la surface, l’assainissement autonome est à éviter. L’assainissement collectif et l’adduction d’eau doivent être traités avec le plus grand soin pour éviter les pertes de réseaux ;

- il convient pour la même raison d’éviter les forages et pompages d’eau qui favorisent le renouvellement de l’eau au contact du gypse et donc la dissolution de celui-ci ;

- il convient en outre d’éviter tout traitement du sol à la chaux ou au ciment.

1.2. Plan de Prévision des Risques relatifs aux carrières souterraines abandonnées (P.P.R.) : Trois carrières souterraines abandonnées sont situées sur la commune. Les périmètres de risques liés à la présence de ces carrières institués en application de l’ancien article R.111-3 du Code de l’urbanisme valent P.P.R., lesquels constituent des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage, les zones de carrières abandonnées.

Précautions : Dans ce secteur tout projet d’urbanisation doit être soumis à l’avis de l’Inspection Générale des Carrières de Versailles.

1.3. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Le règlement, dans toutes les zones, précise que la commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cause de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer, dans les secteurs concernés, la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche technique jointe en annexe.

2. CONTRAINTES SECONDAIRES

2.1. Risque de tassement de terrain liés à des sols compressibles : La partie basse de la plaine comporte des alluvions argileuses et compressibles, présentant un faible taux de travail (moins de 2 kg/cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins d’un mètre de profondeur.

Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage, ces terrains qui présentent un risque de tassement de sol sous la charge de constructions même légères.

Précautions : Toute occupation des sols dans cette zone doit être précédée d’une étude spécifique visant à reconnaître le taux de travail admissible du sol et le risque de tassement.

De plus, en raison de la faible profondeur de la nappe aquifère, les sous-sols enterrés et l’assainissement autonome y sont interdits.

2.2. Risque d’affaissement : La dissolution du gypse, peu profonde et limitée en volume, n’engendre que des déformations et des pertes de résistance du sol en surface. Ce sont des zones où les biens peuvent être endommagés.

Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage, les zones à risques d’affaissement.

Précautions : Dans les secteurs soumis à ces risques, il serait opportun de pratiquer une étude de sol visant la reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse, ainsi que l’état d’altération éventuelle de celuici et d’interdire l’assainissement autonome.

ANNEXE 2 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

(Article L.151-41 1° et 2 du Code de l'urbanisme)

N° au plan de zonage

A

Affectation de l’Emplacement Bénéficiaire (service ou

Superficie de

Réservé

collectivité publique chargé l’Emplacement

d’acheter le terrain

Réservé

Equipement public (parc) « Parc Commune

6 357 m²

du Rouillon »

B

Extension du Groupe Scolaire Commune

« Les Lévriers »

D

Extension du cimetière – Parcelles Commune

AE 42 – 28 - 528

E

Parc urbain de la ZAC de la plante Commune

des champs

F

Elargissement des trottoirs

Commune

630 m² 1 600 m² 22 170 m² 200 m²

G1

Rétablissement

du SNCF Réseau

franchissement sous la voie ferrée

1 880 m²

par un pont-rail associé à la suppression du passage à niveau n°4

G2

Rétablissement routier associé à Conseil Départemental du 20 035 m²

la suppression

Val d’Oise

du passage à niveau n°4

H

Ouvrage franchissant ligne S.N.C.F SNCF Réseau

et déviation du R.D 193

4 835 m²

J

Extension du périmètre du Région Ile-de-France

7 400 m²

Domaine Régional de la Butte

Pinson

K

Jardins familiaux

Commune

12 090 m²

L

Elargissement voirie

Commune

320 m²

M

Aire de retournement des Commune

véhicules de ramassage des

ordures ménagères

160 m²

N

Projet de renaturation du ru des Syndicat

Intégré 12 760 m²

Haras

la région d'Enghien-les-

Bains (SIARE)

O

Elargissement de la rue de la Commune

Plante des Champs

331 m²

ANNEXE 3 : LISTE DES ARBRES, GRAMINEES ET HERBACEES LES PLUS ALLERGISANTES

Source : https://www.airparif.asso.fr/comprendre-la-pollution/carte-des-pollens

Parmi les arbres, les plus allergisants sont : • Les bétulacées dans le nord de la France avec le bouleau, l'aulne et le noisetier. • Les conifères, avec un rôle important des cupressacées qui sont devenues très présentes par la plantation des haies ou des arbres ornementaux. Le pin joue un rôle mineur. • Les platanes. • Les oléacées dont l'olivier, le frêne et le troène. • Les chênes.

Parmi les graminées, les plus allergisantes sont : • La phléole. • L'ivraie. • Le dactyle. • Le paturin.

Parmi les herbacées les plus allergisantes sont : • Les plantains. • L'armoise. • Les chénopodes. • Urticacées avec la pariétaire sur le pourtour méditerranéen

ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES EN ÎLEDE-FRANCE

Liste des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France (source : rapport d’étude du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien de 2022) :