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PLU de Montricoux

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Le document en vigueur
Document
82132_PLU_20230404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/04/2023
Lecture
88 pages, 10 zones, 128 articles découpés
Plan de zonage
Nh : Zone qui correspond aux groupes de maisons en zone agricoleN : Zone qui correspond aux masses boisées, aux sites inscrits, à la forêt de Bretou, aux ruisseaux et à leurs ripisylves ..A : Zone qui correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimonialeUB : Zone qui correspond aux extensions (faubourgs) situées en continuité de l'urbanisation ancienneNd : Zone qui correspond aux campings de Salquier et Lalande2AU : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, fermée à l'urbanisationUXa : Zone de la minoterieUA : Zone qui correspond au centre historiqueNb : Zone qui correspond à des sites archéologiquesNp : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée destiné aux équipements d'intérêt collectif et de service public à Saint-LaurentNc : Zone qui correspond au secteur de carrière au lieu-dit MaurugalUC : Zone qui correspond aux extensions urbaines plus récentes situées entre le Clos de Tournet et Guirou1AUa : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble où la densité est plus faibleNe : Zone qui correspond au parc du château et aux jardins en terrassesNs : Zone qui correspond aux terrains de sports et loisirs communauxUH : Zone qui correspond aux extensions urbaines plus récentes situées au lieu-dit Pech de Cauzin, en assainissement collectif1AU : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble de Lasserre, où les règles de densité s'inscrivent dans la continuité du centreUT : Zone destinée aux bâtiments ou installations en rapport avec les services techniques municipauxNl : Zone qui correspond aux lagunagesUX : Zone destinée aux bâtiments ou installations à usage industriel, artisanal, commercial et d'entrepôtUAa : Zone qui correspondant au hameau de LalandeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montricoux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Montricoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Souvenir, 82800 Montricoux
Téléphone
05 63 67 20 60
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montricoux ?

Le document opposable est 82132_PLU_20230404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montricoux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UH, UT, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montricoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montricoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montricoux ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montricoux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montricoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montricoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 172 habitants
Code postal
82800
Code INSEE
82132
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
850 sur 850 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.