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Edifiable

Construire à Nègrepelisseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/04/2026
  • 10 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Zone naturelleUXa : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et services et d'entrepôts commerciaux en assainissement autonomeUDa : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement autonomeNd : Secteur correspondant au centre de tri et de transfert et au chenilNs : Secteur correspondant aux installations publiques : station de traitement des eaux et station de traitement d'eau potableUAa : Hameaux historiques de la commune à vocation d'habitat en assainissement collectif1AU : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'habitat, de La Clotte, Pièce Grande, Route de St EtienneUCa : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de services où la vocation résidentielle est plus affirméeNc : Secteur d'exploitation de gravière1AUx : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'activités2AUx : Zone à vocation future d'activités, fermée à l'urbanisationUE : Zone réservée à l'implantation d'équipements publics, de sports, de loisirs et de campingUD : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement collectif2AU : Zone à vocation future d'habitat, fermée à l'urbanisation1AUa : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'habitat, de La Coujoune, Pradals et de RasalUBc : Zone à vocation d'activités et de commercesUA : Secteur aggloméré ancien à vocation d'habitat, de service et de commerce en assainissement collectifUX : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et services et d'entrepôts commerciaux en assainissement collectifNb : Secteur correspondant aux sites archéologiues à protégerUB : Zone à vocation principale d'habitat en assainissement collectifUC : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de servicesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la co...

  • Zone N

    1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la co...

  • Zone UA

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

  • Zone UB

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

  • Zone UC

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

  • Zone UD

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

  • Zone UE

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

  • Zone UX

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nègrepelisse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
5 place de l'Hôtel-de-Ville, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.ville-negrepelisse.fr

Nègrepelisse en chiffres

Les 482 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nègrepelisse ?

Le document opposable est 82134_PLU_20260421, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nègrepelisse ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nègrepelisse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nègrepelisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nègrepelisse ?

482 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 419 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 516 logements créés. 32 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nègrepelisse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nègrepelisse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82134_PLU_20260421, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/04/2026
Contenu
83 pages, 10 zones, 116 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 36 déclarations préalables, 32 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 601 m².

Code INSEE
82134
Code postal
82800
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
3 301 locaux raccordables sur 3 394 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.