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Edifiable

PLU de Nègrepelisse

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
82134_PLU_20260421, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/04/2026
Lecture
83 pages, 10 zones, 116 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleN : Zone naturelleUXa : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et services et d'entrepôts commerciaux en assainissement autonomeUDa : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement autonomeNd : Secteur correspondant au centre de tri et de transfert et au chenilNs : Secteur correspondant aux installations publiques : station de traitement des eaux et station de traitement d'eau potableUAa : Hameaux historiques de la commune à vocation d'habitat en assainissement collectif1AU : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'habitat, de La Clotte, Pièce Grande, Route de St EtienneUCa : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de services où la vocation résidentielle est plus affirméeNc : Secteur d'exploitation de gravière1AUx : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'activités2AUx : Zone à vocation future d'activités, fermée à l'urbanisationUE : Zone réservée à l'implantation d'équipements publics, de sports, de loisirs et de campingUD : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement collectif2AU : Zone à vocation future d'habitat, fermée à l'urbanisation1AUa : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'habitat, de La Coujoune, Pradals et de RasalUBc : Zone à vocation d'activités et de commercesUA : Secteur aggloméré ancien à vocation d'habitat, de service et de commerce en assainissement collectifUX : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et services et d'entrepôts commerciaux en assainissement collectifNb : Secteur correspondant aux sites archéologiues à protégerUB : Zone à vocation principale d'habitat en assainissement collectifUC : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nègrepelisse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Nègrepelisse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

482 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 482 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 place de l'Hôtel-de-Ville, 82800 Nègrepelisse
Téléphone
05 63 64 22 66
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.ville-negrepelisse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 116 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Nègrepelisse ?

Le document opposable est 82134_PLU_20260421, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nègrepelisse ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nègrepelisse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nègrepelisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nègrepelisse ?

482 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 419 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 516 logements créés. 32 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nègrepelisse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nègrepelisse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nègrepelisse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 917 habitants
Code postal
82800
Code INSEE
82134
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 301 sur 3 394 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.