Aller au contenu
Edifiable

Construire à Vaïssacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/09/2024

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Vaïssac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 rue du Village, 82800 Vaïssac
Téléphone
05 63 30 95 94
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 15 à 18 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h.

Vaïssac en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vaïssac ?

Le document opposable est 82184_PLU_20240905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaïssac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaïssac ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vaïssac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaïssac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82184_PLU_20240905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/09/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
82184
Code postal
82800
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
456 locaux raccordables sur 463 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.